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Et vous voulez que des cas comme celui-ci se reproduisent, monsieur le secrétaire d'État ? Bravo !
Nous rencontrons tous des cas de ce genre !
Nous rencontrons tous des cas de ce genre !
Mme de La Raudière s'est exprimée au nom de la commission, même si celle-ci n'a pas véritablement débattu de ce qu'elle a évoqué.
Mme de La Raudière s'est exprimée au nom de la commission, même si celle-ci n'a pas véritablement débattu de ce qu'elle a évoqué.
Je parle du texte à venir du Gouvernement, madame. Vous avez indiqué que certaines de nos remarques recueillaient votre accord et seraient prises en compte dans le texte qui arrivera. Je ne veux en citer qu'une, sur laquelle vous êtes tous très gênés, développée largement par Catherine Coutelle et moi-même : la solidarité des dettes d'un coupl...
Je parle du texte à venir du Gouvernement, madame. Vous avez indiqué que certaines de nos remarques recueillaient votre accord et seraient prises en compte dans le texte qui arrivera. Je ne veux en citer qu'une, sur laquelle vous êtes tous très gênés, développée largement par Catherine Coutelle et moi-même : la solidarité des dettes d'un coupl...
Excellent !
Excellent !
Monsieur le Président, êtes-vous prêt à prendre l'engagement solennel de soutenir les amendements qui iront dans le sens du rapport Letchimy à l'occasion de l'examen du Grenelle II ?
Nous souhaiterions auditionner des acteurs économiques et politiques importants dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le Grand Paris, en particulier le président de l'EPAD de la Défense.
Il est dommage que la question des transports ne relève plus de la commission des affaires économiques, en particulier pour les problèmes de fret, qui sont directement liés aux questions qui nous concernent.
Encore un effort, monsieur le ministre, pour devenir socialiste car, en voulant restaurer une politique publique industrielle dans notre pays et en veillant à ce que l'État reprenne la main dans certains secteurs, vous n'êtes pas très éloigné de nous ! Cela change du discours de certains de vos prédécesseurs selon lesquels le laisser-faire, le ...
Il s'agit tout de même d'une entreprise publique et d'une filière d'intérêt général. En outre, qu'en est-il du rapprochement annoncé entre EDF et Veolia ? Enfin, monsieur le président, il est inadmissible que notre Commission ne soit plus compétente dans le domaine du fret et de la logistique. Comment, dans ces conditions, traiter sérieusemen...
Une excellente intervention !
C'est ce que fait l'État !
La modification du règlement de l'Assemblée nationale, qui nous impose aujourd'hui le pointage des présences, n'a guère amélioré nos conditions de travail. La proposition de loi que nous présentons aujourd'hui est un texte sérieux et complet, consacré à un sujet sur lequel nous faisons un constat commun, comme en témoignent du reste les centai...
Chacun peut partager le sentiment d'humiliation évoqué par Jean-Yves Le Bouillonnec. Nous n'avions plus le temps de nous exprimer dans l'hémicycle, et il en est désormais de même en commission. Ce qui extrêmement décevant et vous n'y êtes pas totalement étranger, monsieur le Président , c'est que sur un texte pour lequel nous avons accompli...
La brutalité de l'annonce de la suppression de la taxe professionnelle par le Président de la République le 5 février dernier a compliqué la contribution des collectivités territoriales à la relance parce que, placées en situation d'insécurité, elles ont dû freiner leurs investissements. Le principe d'autonomie des collectivités suppose aussi l...
Merci d'avoir rappelé, M. le ministre d'État, que nous avons eu le sens des responsabilités lors du débat sur le Grenelle de l'environnement, en acceptant que le débat s'accélère afin que vous puissiez vous prévaloir du vote unanime du Parlement français lors de la négociation européenne qui allait suivre. Si nous sommes favorables au principe...