Interventions de François Brottes

Je voudrais demander à la secrétaire d'État quelle est la marge de manoeuvre de l'ARCEP sur la 4ème licence 3G dans la mesure où un seul candidat est en lice.

L'ARCEP a une vision trop idyllique de la question. Par pragmatisme, notre groupe soutient par conséquent M. Jean Dionis du Séjour sur ces amendements.

Il est extravagant de créer un fonds sans savoir comment il sera alimenté. Ce n'est certes pas le Gouvernement qui a créé cet ersatz de porte-monnaie. Ce n'est pas parce que l'on veut recourir au grand emprunt pour l'abonder qu'il ne peut être un fonds de péréquation. Nous souhaitons donner de la substance à ce fonds. Autrement, le créer serait...

Le chiffre que je viens d'énoncer a été fourni par le CSA. La loi a fait un cadeau bonus aux chaînes historiques : l'entrée sans mise en concurrence. Pour ce qui correspondra demain à l'équivalent de TF1 aujourd'hui, une économie est bien réalisée. En outre, les chaînes supplémentaires du groupe TF1 lui apporteront des recettes publicitaires su...

Si le Sénat vote le texte conforme, on ne pourra pas y revenir en CMP.

En quoi l'amendement de la rapporteure est-il recevable au titre de l'article 40 de la Constitution ?

Je partage le même point de vue. Je m'interroge aussi sur la mention de l'hertzien que je ne vois pas apparaître. Enfin je préconise qu'on supprime le caractère public du rapport : soit il est présenté à tous et il est inutile que le Parlement en soit spécifiquement destinataire, soit il est réservé au travail parlementaire et le communiquer à ...

J'ai fait personnellement le désagréable constat que les messages électroniques que je considérais définitivement supprimés étaient en réalité stockés quelque part. C'est inadmissible et il faut que le Parlement puisse légiférer pour empêcher que cette situation se perpétue.

Je souhaite réellement une compilation de cas sur les difficultés rencontrées sur la conservation des mails sur internet.

Paris est en France mais Paris n'est pas la France ! L'étude d'impact n'apporte malheureusement aucune information sur l'effet qu'aura la réforme sur les autres régions. Le projet vise à reproduire ce qui s'est passé avec les villes nouvelles, alors que le pouvoir était aux mains de la technostructure. La décentralisation a ensuite été lenteme...

Monsieur le ministre de La Poste, je voudrais sincèrement vous aider à sortir d'un mauvais pas. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) C'est vrai, vous n'êtes pas personnellement à l'origine du projet de changement de statut de La Poste. Vous avez pris en effet en marche chacun sait cependant que vous êtes sportif le train postal de la pri...

comme le dit mon collègue Henri Jibrayel de Marseille. Quelques rappels : Non, l'Europe n'a jamais imposé le changement de statut de La Poste, contrairement aux déclarations de M. Guaino, aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Oui, l'État peut sans problème aider au financement du service public de La Poste avec son st...

Monsieur le ministre, vous le savez bien, ce qui est imprivatisable un jour est privatisable le lendemain en modifiant assez simplement la loi, comme vous l'avez déjà fait. Ma question est donc très simple et je n'attendrai pas le courrier pour avoir une réponse : êtes-vous prêt à écrire dans la Constitution, et non pas dans une loi de circons...

Monsieur le président, je souhaiterais indiquer à titre liminaire que je désire pour ma part interroger M. Silicani sur la première partie du texte de la proposition de loi et non uniquement sur la deuxième comme vous l'avez suggéré au début de cette audition. Je tiens tout d'abord, M. le Président de l'ARCEP, à vous féliciter car je suis ce se...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à souligner le fait, assez extraordinaire, que mes cinq questions « ne coûtent rien » ! Premièrement, qu'en est-il de la responsabilité en matière de covoiturage et d'autopartage : toutes les questions en la matière ont-elles été réglées ? Deuxièmement, l'appel à candidatures permet-il enco...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à souligner le fait, assez extraordinaire, que mes cinq questions « ne coûtent rien » ! Premièrement, qu'en est-il de la responsabilité en matière de covoiturage et d'autopartage : toutes les questions en la matière ont-elles été réglées ? Deuxièmement, l'appel à candidatures permet-il enco...

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à souligner le fait, assez extraordinaire, que mes cinq questions « ne coûtent rien » ! Premièrement, qu'en est-il de la responsabilité en matière de covoiturage et d'autopartage : toutes les questions en la matière ont-elles été réglées ? Deuxièmement, l'appel à candidatures permet-il enco...

Avez-vous pris en compte dans votre réflexion le plan de relance Devedjian, même si ce dernier se situe plus dans le court terme que dans le moyen et long terme que vous évoquez ? Par ailleurs, n'avez-vous pas le sentiment d'être instrumentalisé par des membres du Gouvernement qui nous promettent que tel ou tel besoin de leur ministère sera sa...

Avez-vous pris en compte dans votre réflexion le plan de relance Devedjian, même si ce dernier se situe plus dans le court terme que dans le moyen et long terme que vous évoquez ? Par ailleurs, n'avez-vous pas le sentiment d'être instrumentalisé par des membres du Gouvernement qui nous promettent que tel ou tel besoin de leur ministère sera sa...

C'est du crédit revolving !