Interventions de François Brottes

Quel talent !

On ne peut qu'être d'accord avec une telle résolution. Mais le texte arrive très tard et dément l'attitude de votre majorité sur les quotas. A l'origine, la droite était contre les quotas, tandis que la gauche a tout fait pour qu'ils soient instaurés. Aujourd'hui, vous regrettez le risque de leur disparition. Or, lorsque le Président Chirac a d...

Mais si ! C'est Louis Mermaz qui les a créés !

Je regrette les propos du rapporteur sur mon analyse du dossier. Celui-ci n'a en revanche pas relevé dans mon propos, l'absence de mention des distributeurs dans le texte qui nous est présenté.

Je regrette encore une fois que les distributeurs ne soient pas évoqués à l'alinéa 11 de cette proposition de résolution contrairement, d'ailleurs, à ce qu'ont l'air de croire plusieurs collègues de la majorité. L'absence de concurrence au niveau des centrales d'achat pose problème, y compris au regard des règles européennes. On ne peut se cont...

Les annonces qui viennent d'être faites par Mme la secrétaire d'État sont importantes. Je souhaite que mes collègues puissent lui poser des questions, car si l'audition de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, était intéressante, nous pourrions toutefois obtenir des réponses plus précises à nos interro...

On ne peut entièrement souscrire à l'analyse de notre rapporteure lorsqu'elle affirme que l'on doit se fier aux chiffres du CSA. Les comparaisons auxquelles se livre le conseil reposent sur la prise en compte d'une couverture analogique parfaite, alors qu'il faudrait intégrer les zones de couverture en analogique dégradé, car pour un foyer, rec...

Mme la secrétaire d'État, pouvez-vous vous engager à présenter le projet de décret dont il question dans votre amendement lors de l'examen de la proposition de loi en séance publique ?

Qui va nourrir les fonds ? Va-t-on solliciter les chaînes ?

Quand on a un poste de télévision chez soi, on doit s'acquitter de la redevance audiovisuelle. Si quelqu'un n'a pas d'antenne parabolique, doit-il quand même payer cette redevance dès lors qu'il garde son vieux poste de télévision ?

Il ne faut pas que la rapporteure se crispe sur l'amendement adopté par la commission. Il n'est pas incompatible avec les propositions de la commission. On ne peut pas revenir sur les amendements qui ont été adoptés.

Notre groupe prend acte des évolutions de la position du Gouvernement, mais l'on manque de sécurité sur certains points. Ainsi, on n'a aucune assurance quant au contenu du décret. Il faut faire pression sur le Gouvernement pour en obtenir le projet de rédaction, s'agissant en particulier des modalités d'accès et des montants qu'il définira. Pou...

J'ai du mal à comprendre à quoi se raccroche cet amendement.

Le renvoi à un décret fournirait une base au Gouvernement pour intervenir si nécessaire afin de procéder à des ajustements. Il me semble que le CSA est laissé un peu trop libre par l'actuelle rédaction.

Je crois qu'il faut laisser au Gouvernement le soin de préciser au cas par cas quelle doit être la couverture minimale dans chaque département.

Je doute que la règle énoncée par le président s'applique dans le cas d'un secteur régulé par une autorité administrative indépendante sur la base d'un mandat législatif clair. Il faut que nous donnions au Gouvernement la possibilité d'adresser des injonctions au CSA.

Je retire mon sous-amendement. La commission adopte l'amendement portant article additionnel.

La décision de passer au numérique est certes prise par le CSA, mais trop souvent il a avancé des dates de basculement qu'il n'a pas tenues. Dans ce cas, informer à l'avance devient contre-productif.

À l'occasion de l'audition du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, le principe de la régulation asymétrique a été évoqué, je constate que c'est le contraire aujourd'hui.

Je partage le point de vue de la rapporteure. Mais ce qui est aujourd'hui dédié doit le demeurer et les points hauts maintenus ; la loi peut imposer cette servitude. L'amendement en discussion est retiré. Article additionnel après l'article 1er GA : Société de lancement pour la télévision personnelle mobile La commission examine l'amendement...