Interventions de François Brottes

La démarche de M. Karoutchi visait déjà à contrarier le schéma d'aménagement de l'Île-de-France, schéma largement concerté à l'époque autour du conseil régional. Mais vous aussi, monsieur le secrétaire d'État, vous avez quelques faits d'armes qu'il faut savoir vous reconnaître. Vous avez été l'un des artisans des pôles de compétitivité et, dan...

Aujourd'hui, le volontarisme d'État tel que vous le concevez se traduit par des choix imposés, qui ne sont ni plus ni moins qu'un véritable hold-up à tous les étages ! Un hold-up sur les ressources fiscales des collectivités locales puisque, avec la fin de la taxe professionnelle telle que vous l'organisez, vous supprimez la capacité des collec...

Si peu !

C'est un euphémisme !

Absolument !

Si l'on compte bien, la commission n'a consacré qu'une minute à chaque amendement !

Bonne question !

Excellente question !

Je voudrais d'abord féliciter nos collègues pour la qualité de leurs propositions de loi. J'ai senti un peu d'agacement de la part de notre collègue Michel Piron. Il est pourtant un homme posé, réfléchi, philosophe à ses heures Ne prenons pas sur ces questions une posture politicienne. Chaque fois que l'opposition présente une proposition de...

Nous le répétons, l'habitat coopératif mérite toute l'attention de notre commission. Monsieur le président, je vous demande, au nom de mon groupe, de faire en sorte qu'elle puisse prendre du temps, sous une forme ou une autre je vous fais confiance pour trouver la bonne formule , pour travailler sur cette forme d'habitat alternatif en amont ...

Il y a des jours où il n'est pas facile d'être de droite et libéral, comme l'illustre le débat que nous avons aujourd'hui. Bien sûr, on peut s'interroger sur la différence entre économie dirigée et économie régulée. Mais lorsque j'entends M. Dionis du Séjour faire l'apologie du contrôle des prix, ou M. Antoine Herth prendre des précautions pour...

Ce que vous venez de dire concernant les propositions de loi n'est pas acceptable, monsieur le président ! Vous semblez considérer que dans la mesure où un texte n'est pas encore inscrit au Sénat, il n'est pas utile d'en discuter.

Je ne voudrais pas que l'on en déduise que l'opposition n'a plus le droit de déposer des propositions de loi. En tout cas, nous sommes favorables à l'adoption de celle-ci.

Monsieur le ministre, lorsque j'ai regardé l'ordre du jour de notre séance de ce matin, je me suis sincèrement demandé de quel plan de relance nous devions débattre. S'agit-il du plan de relance du chômage, avec 600 000 chômeurs de plus cette année et l'asphyxie de Pôle emploi ?

Ou de celui de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui coûte chaque année quelque 4,3 milliards d'euros, et qui a aggravé le chômage parce qu'il a inévitablement freiné les embauches ? Ou alors est-ce le plan de relance de la précarité, avec la rupture conventionnelle des contrats à durée indéterminée et la flexicurité qui ont juste ...

même dans la police ! Vous supprimez les postes par milliers, considérant que les caméras de surveillance vont faire le job à leur place. Mais méfiez-vous, monsieur le ministre, qu'un jour on n'invente pas aussi les ministres virtuels.

Tout cela pour une économie de 540 millions d'euros... une goutte d'eau, vous en conviendrez, comparé aux milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches ! Par plan de relance, entendez-vous le plan de relance de la vente des bijoux de famille ? Cette semaine, il y a eu le dépeçage annoncé d'AREVA, avec la vente forcée de sa filiale T D, pourta...

Votre paquet fiscal n'en finit pas de plomber le budget de l'État,

avec des pertes de ressources fiscales évaluées à 15 milliards d'euros chaque année. Soulignons à nouveau le renforcement du bouclier fiscal qui équivaut en moyenne à un chèque de 1,5 million d'euros aux 100 plus gros contribuables ; au total, 39 milliards d'euros d'allégements d'impôts pour seulement 1 % des Français, les plus riches, quand t...

Voilà encore une idée marketing qui va coûter cher sans rien rapporter à notre pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)