Interventions de François Brottes

n'hésitant pas à renvoyer le texte à plusieurs reprises, ce qui lui a permis de beaucoup avancer. Nous avons bien travaillé parce que nous aimons travailler en commission, monsieur le président ! Le problème est que nous n'avons pas travaillé autant que nous l'aurions dû, sous votre autorité marquée par un sens de la mesure dont vous ne mont...

une fois l'heureux événement survenu, car il était temps !

M. Mercier a mis, lui aussi, un certain temps à accoucher, mais nous avons tout de même bien travaillé ! Même s'il n'y a pas urgence sur ce texte, puisqu'il s'agit d'une proposition de loi, trop de questions n'ont pas reçu leurs réponses en commission. Je ne reviens pas sur le montant du fonds, mais force est de constater que l'on crée un fond...

En effet, les territoires ruraux n'ont accès ni à la TNT, ni à l'internet à haut débit. De grandes interrogations demeurent, par ailleurs, sur le coût de la radio numérique terrestre, donc sur l'existence des radios associatives qui, demain, risquent de ne pouvoir financer le passage au numérique. De même, l'avenir des pylônes est encore ince...

Le président du CSA nous a affirmé que le passage au numérique aurait très peu d'impact sur la desserte selon lui, on obtiendrait même, au prix d'une véritable prouesse, une certaine amélioration. Cette affirmation n'est que partiellement exacte, car elle ne concerne que les zones où l'analogique était diffusé à une qualité optimale. Or, comm...

C'est ce qu'on appelle les huiles essentielles ! (Sourires.)

À ce propos, j'informe l'Assemblée que je sous-amenderai l'amendement n° 114. Comme beaucoup d'entre nous dans cet hémicycle, je suis maire. À ce titre, j'ai été informé par le CSA, il y a quelques mois, que l'émetteur voisin de Chamrousse passerait en numérique à telle date, engagement qui n'a pas été tenu. Mais, si, quand la loi confie au CSA...

Rendez-nous le Tardy d'HADOPI ! (Sourires.)

Je l'ai dit, il ne serait pas juste que le texte prévoie des sanctions contre les maires qui se dérobent à leurs responsabilités, alors que les erreurs ou omissions des membres du CSA ne seraient pas sanctionnées. Puisque nous en appelons souvent à la responsabilité des élus, n'oublions pas celle des autorités que le Parlement a mises en place....

Pyrénées, territoire oublié ! (Sourires.)

J'accepte une autre solution comme pénalité.

Déplacé ? Je vous laisse la responsabilité du terme, monsieur Martin-Lalande, mais laissez-nous notre liberté d'expression ! Peut-être ne m'avez-vous pas écouté ? J'ai dit que j'avais été victime d'une information erronée. Je vous inviterai donc dans ma commune pour dire aux habitants qu'il est normal de ne pas sanctionner quelqu'un qui vient v...

Je commencerai par m'excuser auprès M. Martin-Lalande puisque je m'exprime sur un amendement. Je le dis avec tout le respect que j'ai pour M. Martin-Lalande, et malgré le peu de respect qu'il a pour moi, comme nous l'avons constaté tout à l'heure

Il fallait voter le renvoi en commission !

J'avoue que le terme « déplacé » m'est un peu resté en travers de la gorge. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Contrairement à ce que nous disent Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État, la loi a tout à fait le droit de fixer un cadre au régulateur. Or c'est bien ce que propose de faire l'amendement dont nous discutons ; il n...

et, finalement, à l'heure de la convergence, quand le numérique diffuse le téléphone, la télévision et internet, nous nous prenons « les pieds dans le tapis », sans vraiment pouvoir faire mieux qu'auparavant.

Il est dommage que notre collègue Dionis du Séjour choisisse d'entrer dans l'histoire par la petite porte plutôt que par la grande. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Très franchement, pour avoir été l'initiateur des commissions départementales de présence postale territoriale, je ne nie pas l'intérêt de l'existence d'une ent...

Sauf en montagne !

Sauf pour Lefebvre !

Cet amendement ne coûte rien à personne, ne retire les indemnités de personne : il vise simplement, monsieur Martin-Lalande, à demander un rapport au CSA, autorité indépendante. Acceptez-vous qu'il puisse rendre des comptes à notre assemblée ? Dans la mesure où il distribue les autorisations de mise en oeuvre des fréquences, peut-on poliment lu...