Interventions de François Brottes

Pourquoi ?

Oui, madame la présidente. Je vous remercie pour votre écoute, madame la secrétaire d'État.

Je n'ai pas à émettre de commentaire sur la chose votée. Cela étant, pour que les expérimentations entreprises afin d'améliorer l'implantation des antennes se déroulent en toute sérénité, se fondent sur la concertation et garantissent l'efficacité du service rendu, nous devons légiférer avec prudence dès lors que les dispositions législatives à...

Nous souhaitons donc, trois mois ou, si l'on veut, six mois après la promulgation de la loi, être éclairés sur le sort de ces pylônes résiduels, fantômes ou orphelins, qui pourraient poser des problèmes de sécurité ou abîmer inutilement le paysage. Une approche concertée et cohérente de la question serait salutaire.

Madame la secrétaire d'État, j'ai été très intéressé par votre déclaration qui était claire, limpide et fort utile. Toutefois, un point reste à éclaircir. Vous avez dit « avant les travaux ». Est-ce à dire avant la signature des marchés, ou avant le démarrage du chantier ? Il me semblerait logique que ce soit avant la signature des marchés, et...

Madame la rapporteure, la commission du dividende numérique, composée d'experts très compétents et disponibles, comme vous-même

a, me semble-t-il, une durée de vie limitée par la loi c'est du moins ce que j'avais cru comprendre, sous réserve de vérification. L'échéance tombe d'ailleurs en novembre 2011. Il ne faudrait pas créer une compétence pour une commission qui a vocation à disparaître prochainement. Que l'on prolonge sa durée de vie, très bien, c'est toujours a...

Je souhaite revenir sur l'adoption de l'amendement précédent. J'ai posé une question à Mme la rapporteure, lui rappelant que nous avions par la loi donné une mission limitée dans le temps à la commission des dividendes numériques. Mme de La Raudière a dû vérifier entre-temps que j'avais raison. L'adoption de l'amendement n° 153 a fait tomber l...

La commission du dividende numérique a conseillé au Gouvernement de sanctuariser ces fréquences afin que l'ensemble du territoire soit bien desservi. Je rappelle au passage que le dividende numérique correspond à la partie des fréquences dégagées par le resserrement, dans le plan de fréquences, de la place jusqu'alors occupée par l'analogique. ...

Il s'agit d'une question que nous avons abordée à plusieurs reprises. Nous avons déjà eu l'occasion d'indiquer que les chaînes de l'analogique, notamment généralistes, allaient faire des économies substantielles grâce au passage au numérique, et que de surcroît, elles n'auraient pas la contrainte de couverture du territoire qu'elles avaient aup...

Chacun a bien les chiffres en tête, mon cher collègue : pour TF1, 60 millions d'euros en définition analogique, et 6,6 millions d'euros en numérique. Il reste un peu de marge pour contribuer à faire en sorte que l'ensemble des territoires puissent accéder à des programmes qui leur conviennent. C'est d'ailleurs tout à l'honneur des chaînes que d...

Cela a « peu de rapport » et pourtant Nous rejoignons le débat de tout à l'heure sur le dividende numérique. Nous souhaitons que ce dernier soit conservé pour le très haut débit, puisque celui-ci n'est pas exclusivement accessible soit par la fibre, soit par le satellite, soit par le hertzien numérique terrestre. Je pense que l'ensemble des ...

Je ferai un commentaire sur la proposition de notre collègue M. Dionis du Séjour. Il est évident qu'un certain nombre de questions se posent en matière de service rendu par le mobile, compte tenu de la prééminence que possède désormais cet outil. Il serait bon que le Gouvernement pousse à la roue, auprès de la Commission européenne, pour que le...

Chacun devrait comprendre que nous formulons, à travers cet amendement, une proposition de bon sens ! On a même connu une époque, dont chacun se souvient c'était avant les forfaits illimités où plus le débit était bas, plus on payait cher ! Heureusement, avec la forfaitisation, les coûts ont diminué. Pour autant, le service rendu n'est pas ...

Je voudrais, pour ma part, et malgré l'heure tardive, me féliciter de la réaction de Mme la rapporteure, de Mme la secrétaire d'État et de M. Dionis du Séjour : je suis, avec mon groupe, l'auteur de cet article 11 nouveau. Je prends acte que, de façon quasi-unanime à M. Tardy près, mais je sais qu'il nous rejoindra dans ce concert de bon sen...

Cet amendement se défend de lui-même. Il s'agit de préciser l'une des pistes à étudier dans ce rapport : celui avec qui on contracte, lorsqu'on prend un abonnement pour pouvoir utiliser une messagerie, porterait la responsabilité de garantir que les messages reçus ou envoyés qui sont effacés par l'abonné le sont effectivement. (L'amendement n°...

J'aimerais obtenir un éclaircissement. Monsieur le rapporteur, si je comprends ce que veut dire « participer à la construction de logements sociaux », je me demande ce que signifie « participer à un objectif » ? J'aimerais comprendre, car il faudra bien expliquer ce texte lorsqu'il s'appliquera. Quel type de contraintes entraîne la « participat...

Le métier de rapporteur est certes difficile, et je sais gré à notre rapporteur d'avoir reconnu son erreur : cela éclairera la suite de nos débats. Reste qu'on ne peut continuer à débattre d'un amendement lorsque l'on est déjà passé au suivant, et nous pouvons craindre que l'erreur ne prospère si le Sénat ne la corrige pas. Je renouvelle ma qu...

Monsieur le président de La Poste, je regrette que vous demandiez la suppression de la disposition en vertu de laquelle vous ne pourriez pas détenir d'autres responsabilités, en tout cas dans des entreprises extérieures au groupe. Notre pays prend une tournure étrange : les présidents des entreprises publiques décident de la politique nationale...

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes en droit de vous demander ce que je viens faire dans ce débat sur le Grand Paris. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe SRC.) D'abord, je viens revendiquer quelques faits d'armes. J'ai le souvenir d'avoir représenté mon groupe, il y a deux ans début 2007 précisément , pour débattre d'une propositi...