Interventions de François Brottes

Rien n'assure que le président Bailly pourra tenir son engagement. De fait, le rapporteur a retiré tout à l'heure un amendement qui tendait à autoriser La Poste à travailler avec d'autres banques que la Banque postale ce qui montre que cette éventualité a été envisagée. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé d'autoriser La Poste à proposer d...

Il s'agit de permettre aux émetteurs existants d'être opérationnels dès la phase de passage de l'analogique au numérique. La possibilité doit être offerte aux collectivités qui en font la demande d'assurer la diffusion des programmes grâce à des émetteurs existants régulièrement installés, ce qui du reste pas contradictoire avec la volonté du G...

Une telle approche est peu gênante, madame la secrétaire d'État. Lorsque le maire procédera au choix, il ne connaîtra pas exactement la zone couverte par l'émetteur. Dans les zones de montagne, chères à Patrick Ollier, Henri Nayrou, Vincent Descoeur, Francis Saint-Léger, il y aura forcément des habitants qui, malgré l'émetteur, seront exclus du...

C'était quand même un discours en compression numérique ! (Sourires.)

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette précision, qui est loin d'être négligeable.

Ce n'est pas parce qu'une collectivité aura fait un choix que ceux qui, à l'issue de la mise en oeuvre de l'émetteur, ne seraient pas desservis ne pourraient être éligibles au soutien. La précision est d'importance car elle n'avait pas été apportée jusqu'ici. En effet, madame la secrétaire d'État, la gestion de la pénurie se prévoit. Il ne fau...

Cet amendement vise à rendre service au Gouvernement ! (Sourires.)

Mme la secrétaire d'État a tout à l'heure indiqué qu'il était important que les maires fassent savoir assez tôt s'ils réactiveront des émetteurs installés sur leur territoire. Nous proposons que, quelques mois après la promulgation de la loi, le Conseil supérieur de l'audiovisuel publie une liste complémentaire d'émetteurs qui pourraient être ...

Avons-nous lu le même texte ?

Vous êtes contre l'information des maires ?

Mais où ce chiffre de 100 % est-il écrit ? Car il importe que le rapporteur soit précis !

Ce n'est pas cela mon amendement.

Nous sommes d'accord là-dessus ! Mais ce chiffre de 100 %, où est-il ?

Je ferai deux remarques. Premièrement, j'avais cru comprendre qu'il y avait une volonté de la majorité de faire payer en partie les chaînes. Or, je note que Mme la rapporteure vient de nous indiquer qu'il n'est pas question de leur faire verser un centime d'euro en plus ! Deuxièmement, madame la secrétaire d'État, on donne, ce qui est une tot...

Bref, c'est Noël !

C'est le moins que l'on puisse dire !

La perspicacité du ministre Mercier était, elle aussi, remarquable !

À ma demande !

Madame la présidente, pour vous être agréable, ma présentation vaudra aussi pour les amendements nos 21 et 94. (Sourires.) Je poserai toutefois une condition, même si, quand on est un modeste parlementaire d'opposition, ce n'est pas une chose qu'on a le droit de le faire

Merci de veiller à l'équité, madame la présidente ! Je souhaitais donc que Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État prennent quelques instants pour répondre précisément à cette série d'amendements. Nous trouvons en effet que ce qui se passe dans cet hémicycle est scandaleux et absolument injurieux pour les populations. Vous avouerez, mes...