Interventions de François Brottes

Il est défendu. (L'amendement n° 148, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet article n'étant pas amendé, je m'exprimerai globalement, comme M. Proriol nous y a invités. Je suis moi aussi attaché au déplafonnement. Son inconvénient, on le répète souvent, est que la concurrence entre les candidats à la concession peut se faire sur des critères financiers. Mais, dès lors que le cahier des charges prévoit que l'aspect ...

Si un plafond est maintenu, il serait en effet souhaitable qu'il soit supérieur à 25 % ! (L'article 17 bis est adopté.)

N'ouvrez donc pas le débat !

Pourtant, la commission l'a adopté.

Écoutez la perfidie du président ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Démonstration poignante !

La réponse de M. le rapporteur est intéressante, mais j'aimerais avoir des précisions en rapport avec la question posée par Philippe Tourtelier. L'expression : « décisions publiques », retenue dans l'alinéa 2, vise-t-elle les seuls investissements ou aussi le fonctionnement, c'est-à-dire les services et les prestations aux usagers ? Si elle com...

L'expression comprend donc le fonctionnement ?

Ce que nous avions souhaité, monsieur le président !

Ce n'est pas exactement ce que j'ai dit !

Notre collègue Chassaigne a raison de souligner l'ambiguïté de cet article. S'il y était écrit « au regard notamment du principe de stabilité fiscale », on pourrait encore considérer que c'est là un élément d'analyse parmi d'autres. M. le ministre en conviendra, la fiscalité est aussi un élément dynamique : c'est vivant, cela peut avoir des ver...

Mais la « stabilité » qui n'est pas la même chose que la « neutralité », et, à cet égard, votre explication est utile peut impliquer une prise en compte du volume des prélèvements

ou le maintien des modalités selon lesquelles ceux-ci sont organisés aujourd'hui. Si nous ne changeons rien à la fiscalité, je ne vois pas comment nous pourrons avoir une dynamique dans la prise de conscience et comment nous pourrons faire en sorte que certaines actions deviennent beaucoup plus vertueuses qu'elles ne le sont. La rédaction du S...

Si l'article 1er de ce texte, qui pose des principes et définit des objectifs, consacre cinq lignes à annoncer la rédaction d'un rapport au seul regard « du principe de stabilité de la pression fiscale », il manque d'ambition.

Ces mots ont dû dépasser votre pensée !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, puisque nos travaux ne sont pas encore totalement régis par le futur règlement, je vous demande, sur le fondement de l'article 58, alinéa 3, une très brève suspension de séance afin de réunir mon groupe. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est défendu.

On ne va pas en faire des tartines ! (Rires.)