Interventions de François Brottes

 « Le cas échéant » !

Dans la droite ligne de ce que vient d'évoquer notre collègue Michel Bouvard, dont nous avons voté l'amendement, sur l'idée de hiérarchiser la rénovation du logement social pour intervenir en priorité sur les logements qui le nécessitent le plus, nous proposons une mesure générale qui peut, quant à elle, concerner les logements nécessitant le m...

C'est complémentaire !

Un groupe public, en plus !

Il s'agit d'une antienne de ma part. Je souhaite vraiment que l'on avance pour parvenir à un contrat gagnant-gagnant entre le propriétaire et le bailleur. Pour le propriétaire qui investit pour parvenir à des économies d'énergie, toute la question est : où se situe le point de retour de mon investissement ? S'il n'a pas de garantie en la matièr...

En l'état actuel, comme celui qui paye l'investissement n'est pas celui qui paye le loyer, on bute toujours sur la même question : celle de la répartition entre charges d'investissement et charges de fonctionnement. Il faut se donner les moyens de réfléchir autrement. Cet amendement vise donc à établir les bases d'une nouvelle réflexion sur la ...

C'est vrai !

C'est trop d'honneur, cher collègue ! J'entends bien la réponse de M. le ministre d'État. Le dispositif existant est plutôt une avancée. Mais je sais, pour l'avoir expérimenté au niveau local, qu'en matière d'économies d'énergie, on a aussi besoin d'un dispositif d'accompagnement des locataires. En effet, dès l'instant où on dit aux gens que c'...

Les textes prévoient peut-être que les sociétés doivent être agréées, il n'en reste pas moins que l'indigence des rapports qui sont soumis en matière de diagnostic de performance énergétique est patent.

Je vous remercie d'avoir répondu dans le détail à nos questions, monsieur le secrétaire d'État. Il est important que vos réponses figurent au compte rendu. Cela dit, celle que vous avez apportée au président Ollier n'est pas du tout rassurante. L'alinéa 24 de l'article 1er exclut expressément les collectivités territoriales du dispositif mis e...

Le « présent chapitre » cité à l'alinéa 24 est bien le chapitre unique qu'il nous est proposé d'introduire dans le code du tourisme. Or ce chapitre ne concerne pas que l'immatriculation : il a trait à la totalité des actions en matière touristique. Si vous voulez donner des leçons de droit, essayez d'être exact !

C'en sera une autre !

Qu'entend-on par l'« émetteur » ?

Je profite de l'occasion pour souligner une fois de plus l'importance du compte rendu de nos débats. Cet amendement a toutes les chances d'être adopté. Il ne sera donc pas débattu à nouveau en séance publique. La précision que le rapporteur vient d'apporter doit figurer in extenso au compte rendu.

Comment le projet de loi peut-il poser des limites au droit de recours sans préciser les conventions auxquelles il se réfère ? Les conventions s'appliquent de toute façon et le juge s'y référera. L'expression : « dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales » est ambiguë. Prendra-t-on la clause la plus favorable ...

Mais ces conventions s'appliquent déjà !

Un auto-entrepreneur qui vend des voyages est-il soumis aux mêmes règles ?

Quel sera l'impact de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des casinos ?

Vous méconnaissez le principe de la taxe professionnelle unique, monsieur le rapporteur. Jusqu'à ce que l'on passe à cette TPU, les recettes générées par les casinos sont garanties pour la commune. C'est la progression de ces recettes qui est ensuite mise au pot commun.

Justement : nous proposons de les intégrer au régime de la TPU. Les communes ne seront en rien lésées.