Interventions de François Brottes

N'avez-vous pourtant pas voté le nouveau règlement, monsieur Dionis du Séjour ?

Votre intervention était intéressante !

C'est ce qu'on appelle de l'autocensure !

À l'époque on avait le droit de parler !

Vous devez en remercier le nouveau règlement de l'Assemblée nationale !

Lenoir, ce n'est pas l'obscurité, c'est l'obscurantisme !

Il est fondé, monsieur le président, sur l'article 58, alinéa 1. Je souhaite faire dès à présent un commentaire sur l'organisation de ces débats d'initiative parlementaire, et non dans le cadre de mon intervention en tant que porte-parole du groupe, car ce serait hors sujet. Nous essuyons les plâtres d'une nouvelle formule qui, très franchemen...

Je veux bien qu'on donne le même temps de parole aux groupes qui comptent 200 députés et à ceux qui en comptent 20, mais il est tout de même difficile, dans ces conditions, d'organiser les débats au sein de chaque groupe. Par ailleurs, mélanger les questions et les réponses n'est vraiment pas la formule idéale, ni pour le ministre, ni pour les...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, d'abord je ne résiste pas au plaisir de rappeler à mon collègue Lenoir que c'est un gouvernement qu'il a soutenu, celui de M. Raffarin, qui a libéralisé le secteur de l'énergie pour les ménages. Qu'il s'en souvienne. Il faut chaque fois lui rafraîchir la mémoire. Mais c'es...

Monsieur le président, veuillez assurer la police dans cette assemblée, parce que je vais avoir du mal à tenir mes cinq minutes.

Je vous remercie quand même de votre soutien, monsieur le président. Trois messages, assez simples. Le premier : M. Lenoir en conviendra, nous sommes en train de perdre durablement l'éthique et l'efficacité du service public de l'énergie dans notre pays. Il s'agit de biens de première nécessité, et ce service public est en train d'être totale...

Elle met les opérateurs dans la nécessité de lancer de grands emprunts populaires. C'est comme au football, c'est le mercato. Areva, EDF, ENEL, EON : chacun vend des parts de son capital. À force d'avoir les yeux plus gros que le ventre, on a effectivement un peu de mal à suivre. C'est extrêmement grave. D'ailleurs, monsieur le ministre, j'ai...

Impasse sur la maintenance, avec beaucoup trop de sous-traitance dans les centrales nucléaires, on l'a dit. Impasse sur les investissements du réseau de distribution : mon collègue Jean Gaubert a développé ce point tout à l'heure. C'est donc effectivement le délitement d'un modèle, celui du service public, dont nous déplorons tous la disparit...

Je conclus, monsieur le président. Toujours rien pour lisser les pointes, ce qui est un enjeu majeur. Un modèle qui panique dès l'instant où il y a une baisse des prévisions de croissance de l'énergie. Cela prouve bien que nous ne sommes pas au rendez-vous. Sur l'isolation, une grande ambition, mais peu d'actes.

La grande question qui est devant nous, vous m'autoriserez à conclure ainsi, monsieur le président, est la suivante : quel est le modèle économique qui permet de valoriser l'efficacité énergétique ? Nous ne l'avons pas encore trouvé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je souhaite demander au rapporteur et au Gouvernement une précision. Lorsque l'on évoque le fait que le télétravail concerne des tâches qui pourraient être accomplies dans les locaux de l'employeur, cela signifie-t-il que toute entreprise qui pratique le télétravail doit disposer d'une solution alternative et de locaux dédiés, ce qui interdirai...

Si j'interviens depuis cette place dans l'hémicycle, plus à droite que de coutume, c'est parce que mon intervention tend à défendre l'entreprise privée. (Sourires.)

Vous êtes, monsieur le secrétaire d'État, de ceux qui, aujourd'hui, sabordent les règles de la concurrence. En instaurant il y a quelque temps le statut d'auto-entrepreneur, vous avez ouvert la voie à une concurrence tout à fait déloyale à l'égard des vraies entreprises, puisque les charges ne sont pas les mêmes. Aujourd'hui, c'est sans aucun e...

Je voudrais donc savoir dans quelle mesure vous avez pris les garanties nécessaires en matière de droit de la concurrence pour que de tels groupements d'employeurs, qui exercent une activité concurrentielle, ne soient pas demain mis en cause par leurs concurrents privés. La concurrence parfaitement déloyale que vous instaurez me semble en effet...

Pour un rappel au règlement fondé je retiens vos leçons, madame la présidente sur l'article 58, alinéa 1, si ma mémoire est bonne.