Interventions en commissions de François Brottes

remercie Mme Laurence Parisot d'accepter toujours avec beaucoup de courtoisie d'avoir des échanges avec la représentation nationale. Il a craint, à la fin de son intervention, qu'elle n'évoque la relégalisation du travail des enfants et s'est réjoui qu'elle n'aille pas jusque-là.

a bien noté que, culturellement, l'encombrant principal des bibliothèques est le code du travail. Cela reste un leitmotiv du MEDEF. A chacun ses doctrines. Le parti socialiste en a également qu'il traîne parfois un peu lourdement. Cela étant, M. François Brottes a relevé un certain nombre de points intéressants et positifs dans le propos de Mm...

, se référant aux principes que rappelait souvent le président Debré, insiste sur le fait que les députés sont les élus de la nation et les représentants du peuple : ils n'ont pas plus à intervenir comme représentants de leurs entreprises lorsqu'ils sont chefs d'entreprise, que comme représentants des écoles s'ils sont instituteurs ou des tribu...

craint que l'absence de sérénité actuelle ne soit guère propice au déblocage de la société ni à la relance la croissance. Il est contradictoire de préconiser, comme le fait le Président de la République, à la fois la mobilité et l'accès à la propriété. Est-il pertinent d'insuffler de la précarité à tous les étages pour faire avancer la société ...

a observé que les intervenants déplorent l'archaïsme du système français par rapport à d'autres pays alors que ce même système a permis le big deal passé entre eux pour les implantations et a servi de base pour leur développement international, en consolidant leur capacité d'investissement. Il ne faudrait tout de même pas « cracher dans la soup...

a demandé si la publicité à la télévision a amélioré les ventes.

a suggéré que les sous-commissions consacrent un groupe de travail à l'audition des présidents des autorités de régulation, afin qu'un premier bilan soit tiré du fonctionnement de ces autorités.

a rappelé que le sujet, maintes fois abordé, méritait un amendement d'appel qui fasse réagir le Gouvernement et qu'il conviendrait de lutter contre l'irresponsabilité des organismes qui poussent les foyers à se surendetter.

a rappelé que les représentants de la grande distribution auditionnés le matin par la commission s'étaient prononcés pour la réduction des délais de paiement, à la condition d'obtenir la négociabilité des conditions générales de vente. Le législateur n'a pas à entrer dans ce genre de raisonnements. Les délais de paiement sont l'un des trois pil...

a souligné que, dans la suite du débat, il est important que le rapporteur argumente son avis lorsque ses propositions ne relèvent ni de la précision rédactionnelle ni d'une démarche de codification.

, regrettant que le président apprécie de manière inégale le lien des amendements avec l'objet du projet de loi a indiqué que le groupe socialiste approuvait cet amendement, et qu'il en avait déposé un semblable.

a donné en exemple les pots d'échappement, les klaxons, les petites motos, dont l'usage est illégal, mais pas la vente.

a alors proposé de ne viser que les biens et services dont l'usage est totalement prohibé, mais la commission, suivant l'avis défavorable du rapporteur, a rejeté l'amendement. Elle a ensuite examiné deux amendements identiques de MM. André Chassaigne et Jean Dionis du Séjour, visant à permettre au juge de soulever d'office, dans les litiges op...

, après avoir félicité le rapporteur pour la qualité de son exposé, a jugé anormal que la commission procède à l'examen d'un projet de loi au moment même où l'Assemblée nationale examine en séance les crédits d'une mission budgétaire qui est au coeur de ses compétences. De la même façon, au lieu d'examiner ces dispositions dans la précipitation...

a estimé que l'article premier était mal écrit et insuffisamment précis. Il ne prévoit rien notamment dans le cas où le fonds, une fois saisi, ne répond pas. Il est toujours judicieux de prévoir dans ce type de texte une indication de délai, ou à défaut, un renvoi à un décret qui préciserait ce délai. Article 1er : Transposition de la directiv...

a déploré qu'une des sous-commissions tienne au même moment une réunion au Sénat. Sur le chlordécone, il a souhaité que les modalités de poursuite des travaux du comité de suite' soient fixées dans un délai d'un mois.

s'est également étonné du retard pris dans l'application des dispositions légales en matière de droit de préemption au profit des communes sur les cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux afin de garantir la diversité de l'activité commerciale en centre ville. Il a rappelé que son groupe, mais aussi l'ensemble des parlementaires, a...

usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des Commissions dont ils ne sont pas membres, a remercié la commission des Finances de l'autoriser à s'exprimer en son sein et rappelle qu'il a participé, au titre de l'Association des maires de France, aux travaux du groupe 6 ...

a souligné la singularité de la RATP qui demeure à ce jour une des rares entreprises entièrement publiques, chargée de l'exploitation d'un réseau dont elle est également propriétaire. Il s'agit d'une très belle entreprise qui démontre que cette structure est parfaitement compatible avec la réalisation de bonnes performances économiques. M. Fra...

Y a-t-il eu, comme la presse en a fait état, une note interne à EADS le 8 mars 2006 sur les retards de livraison ?