Interventions en commissions de François Brottes

, au nom du groupe socialiste, a remercié M. Attali de sa présence, même s'il aurait été appréciable de pouvoir bénéficier d'un peu de temps afin de pouvoir prendre connaissance du rapport plus complètement. Il a salué le travail accompli sur les plans économique, social ou environnemental et a noté qu'il se fonde sur une double cohérence : la ...

a regretté que le projet de loi ne comporte aucun exposé des motifs, et que la Commission n'ait pas entendu la position du Gouvernement sur ce texte.

député, a émis des réserves, insistant sur le fait que tout parlementaire en mission étant désigné par le Gouvernement, il convenait de bien étudier la question auparavant.

, député, a évoqué ce qu'il a appelé le chantier « zéro », c'est-à-dire celui des OGM, afin d'avoir des précisions sur le sujet, même si celui-ci n'est pas à l'ordre du jour, et souhaité, ensuite, qu'on lui explique, après les échanges précédents, de quel texte le Parlement disposera finalement : soit un texte cadre, soit un texte général décli...

, député, a demandé si le Gouvernement déclarerait l'urgence sur le texte à venir. Le ministre d'État a répondu par la négative même si le temps est compté puisque selon M. Pachauri, président du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), il ne reste que quatre à cinq ans pour prendre la décision d'inverser la tendance.

usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des Commissions dont ils ne sont pas membres, a rappelé qu'il était, en tant que membre de la commission des Affaires économiques, co-rapporteur, avec Jean Proriol, du suivi de la mise en oeuvre de la loi sur la régulation post...

a exprimé son inquiétude quant aux personnels des Assedic et de l'ANPE. On risque d'assister à une baisse d'effectifs et l'on peut s'interroger quant au statut du personnel, puisque la réforme prévoit de faire coexister au sein d'un même établissement des personnels de droit public et de droit privé. Va-t-on créer un troisième statut pour les r...

a noté que le Président Patrick Ollier avait évoqué la notion de service public de l'État, à propos du service public de l'emploi. Il n'est pas certain que les partenaires sociaux partagent cette conception, mais elle est néanmoins intéressante. Le Président Patrick Ollier a précisé qu'il n'avait pas employé cette expression dans son acception...

a estimé que la poursuite de la navette sur ce texte illustrait les vertus du bicamérisme, autant que les limites des travaux dans l'urgence. Plus le temps passe, plus le niveau des tarifs se rapproche de celui des prix. Le rachat d'actions par Gaz de France va être très coûteux pour l'entreprise et les consommateurs. Et ce n'est pas à eux que...

comprend l'intérêt que Bouygues aurait à un rapprochement mais ne voit pas ce qu'y gagnerait Areva. Un tel partenariat fait-il partie des projets à l'étude ? Siemens est un partenaire important d'Areva. Dans les projets d'Areva, ce partenariat sera-t-il ménagé ou au contraire mis en question ? La question de l'Europe et de l'énergie, à l'heure...

a également remercié le commissaire de s'être exprimé en français. Celui-ci a déclaré que ses services étaient arrivés à la même conclusion que ceux de Mme Neelie Kroes, à savoir que la séparation patrimoniale serait la solution, mais ce n'était sans doute pas pour les mêmes raisons. On ne peut qu'être favorable à l'Europe de l'énergie. Il fa...

a évoqué le projet Exeltium, soit, la possibilité, pour des entreprises différentes, de se regrouper afin d'acheter en commun leur électricité.

a également remercié M. Andris Piebalgs de s'être exprimé en français. Celui-ci a déclaré que ses services étaient arrivés à la même conclusion que ceux de Mme Neelie Kroes, à savoir que la séparation patrimoniale serait la solution, mais ce n'était sans doute pas pour les mêmes raisons. On ne peut qu'être favorable à l'Europe de l'énergie. I...

a évoqué le projet Exeltium, soit, la possibilité, pour des entreprises différentes, de se regrouper afin d'acheter en commun leur électricité.

s'exprimant au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, a remarqué qu'il est un peu facile d'invoquer la notion de fiscalité constante alors que les cadeaux fiscaux qui ont été accordés au mois de juillet dernier diminuent l'impact de l'impôt progressif et amoindrissent les ressources de l'État. Le travail mené par la commi...

a estimé au nom du groupe SRC, que la situation actuelle porte atteinte à la fois à la liberté des consommateurs et au droit de propriété. Elle résulte de la volonté du Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin qui, en 2002, avait souhaité que la France mette rapidement en oeuvre les objectifs européens d'ouverture du marché de l'énergie. De plus...

a déclaré que l'opposition garde le droit d'amender ou de ne pas amender, comme elle conserve celui de déférer ou non une loi au Conseil constitutionnel. Par ailleurs, il ne fait pas de doute que si la référence à une date butoir dans le texte de la loi était supprimée, il ne serait plus nécessaire de réfléchir à une saisine.

a affirmé que ces mesures limitées au 1er juillet 2010 n'étaient guère plus qu'un rideau de fumée et que, de plus, rien ne garantit le maintien des tarifs réglementés à un niveau de prix acceptable et compatible avec les problèmes actuels de pouvoir d'achat. Seuls les concurrents d'EDF et de GDF bénéficieront de l'évolution actuelle des tarifs....

a également remercié le Président Christian Jacob pour la qualité et le ton de son intervention avant d'aborder plusieurs questions. S'agissant tout d'abord de la mise en oeuvre des propositions formulées dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la directive du 31 mars 2004 est-elle contraignante ou peut-on s'en exonérer ? Par ailleurs, da...

a également remercié le Président Christian Jacob pour la qualité et le ton de son intervention avant d'aborder plusieurs questions. S'agissant tout d'abord de la mise en oeuvre des propositions formulées dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, la directive du 31 mars 2004 est-elle contraignante ou peut-on s'en exonérer ? Par ailleurs, da...