Interventions en commissions de François Brottes

s'est déclaré défavorable à cet amendement en raison de la nécessité de préserver le dialogue social.

a demandé à M. Jacob s'il croyait vraiment que le texte imposera le respect des délais de paiement. Dans le rapport de force entre un client et un prestataire, celui qui protestera contre un délai de paiement trop long ne risquera-t-il pas tout simplement de perdre le marché ? A quoi bon adopter des dispositions dont on sait qu'on ne pourra les...

lui a fait remarquer que celle-ci a bénéficié à la grande distribution.

s'est étonné des propos de M. de Gramont, qui laissent penser que certains représentants de la société civile ne lisent pas les comptes rendus des commissions de l'Assemblée nationale. Le projet de loi de modernisation de l'économie était annoncé, avec le contenu qu'il semble découvrir. Le Gouvernement a expliqué que la problématique serait « d...

a contesté la possibilité de mesurer ce déséquilibre.

a ajouté la question des délais de paiement. Seront-ils négociables ou non ?

a jugé trop réductrice l'approche du projet de loi, exclusivement liée à la question des seuils, la notion de surface étant liée au droit des sols. Ce qui intéresse un consommateur est d'avoir, pas trop loin de chez lui parce que les déplacements coûtent de plus en plus en cher, des produits de qualité à un prix convenable et une diversité de l...

a indiqué qu'il s'agissait d'un texte important, dans la mesure où le droit au logement ne devait pas rester un droit virtuel. Il a estimé que cette proposition de loi illustrait clairement la capacité du groupe socialiste à formuler des propositions concrètes.

, s'exprimant au nom du groupe SRC, a estimé que l'urgence sociale et la situation des millions de mal-logés imposaient de passer rapidement à l'examen des articles de la proposition de loi.

a estimé que les problèmes que posent les OGM ont certes une dimension médicale et scientifique, mais qu'ils relèvent aussi du domaine d'action du législateur, qui doit pouvoir partir de certitudes. La notion de liberté est dans ce domaine tout à fait essentielle et il convient de respecter particulièrement la liberté de ceux qui veulent produi...

a estimé que la comparaison avec le statut des membres de l'ARCEP avait de nombreuses limites, et que cet amendement ne devait pas conduire à restreindre la diffusion des informations sur les éléments pris en compte dans la décision. Il a par ailleurs souligné que toute « fuite » d'informations sur les positions personnelles des membres du Haut...

a estimé nécessaire que le gouvernement donne, en séance publique, certains éléments du décret en Conseil d'Etat qui devra préciser notamment la composition et les attributions du Haut Conseil des biotechnologies, ainsi que ses règles de fonctionnement. M. Jean-Yves Le Déaut a regretté que des éléments politiques aussi importants soient laissés...

a souligné qu'il était essentiel que les modalités d'information des exploitants fussent précisées de manière à ce que celle-ci ne puisse être contestée a posteriori.

a jugé le dispositif de l'amendement inopérant, en soulignant notamment qu'il ne fallait pas limiter le débat à la durée des essais.

a remercié le ministre d'avoir toujours associé les parlementaires à son travail. Restera-t-il dans le monde agricole une place pour les structures les plus vulnérables ? S'il importe en effet d'avoir un « premier pilier » fort afin de garantir la mission économique de l'agriculture, tout ne se résume pas à des considérations financières. Quel...

a remercié le ministre d'avoir toujours associé les parlementaires à son travail. Restera-t-il dans le monde agricole une place pour les structures les plus vulnérables ? S'il importe en effet d'avoir un « premier pilier » fort afin de garantir la mission économique de l'agriculture, tout ne se résume pas à des considérations financières. Quel...

a souligné que, souvent, les mal logés étaient également mal équipés au niveau des produits bancaires. Les conclusions de ce rapport sont au moins aussi graves que celles du rapport Attali, car beaucoup trop centrées sur l'aspect bancaire. Il est illusoire de croire que les coûts de construction baisseront dans un contexte d'augmentation des ma...

a mis en avant l'augmentation du coût des matières premières et de tous les coûts qui interviennent dans le financement de la construction. Il est parfaitement exact qu'on ne pourra pas s'en tirer par des « bricolages » financiers. Toutefois on peut au moins jouer sur les variantes que l'on contrôle. Or les 2 milliards d'euros évoqués plus haut...

a remarqué que ce n'est pas parce qu'on a voté une loi sur le droit au logement que cela permet à chacun d'avoir un logement partout où il voudrait vivre. Ce n'est pas la première fois que l'on arrive pas à mettre en oeuvre un droit qu'on a instauré, par manque de moyens. Il a demandé à M. Camdessus s'il avait précisément calculé ce que pouvai...

a rappelé le précédent du guide d'application de la loi sur la forêt, publié à son initiative en 2001. Il est certain que la formulation en termes simples des dispositions d'une loi facilite son application. En l'absence de circulaire d'application, les fonctionnaires du Trésor refusent de mettre en oeuvres les articles d'une loi, même s'ils s...