Interventions en commissions de François Brottes

a estimé que trois problèmes importants se posaient, notamment celui de l'application globale et cohérente du projet. En effet, les expertises étant de plus en plus nombreuses, il peut être délicat d'obtenir une maîtrise d'oeuvre d'ensemble efficace entre les différents corps de métiers. De plus, en cas de dysfonctionnement, qu'en sera-il des a...

a rappelé que, si les architectes sont d'excellents concepteurs, ils sont en revanche très irréguliers c'est un euphémisme - quant aux suivis de chantier. Sont-ils prêts à assumer la garantie décennale globale et à être les seuls interlocuteurs des maîtres d'ouvrage ?

a invité les intervenants à ne pas être timorés et à exprimer clairement leurs convictions. Le système français est certes particulier puisqu'une grande partie de l'énergie électrique est produite en base. Mais les énergies renouvelables peuvent trouver des créneaux à exploiter. M. Brottes fait partie de ceux qui considèrent que des efforts pe...

s'est élevé contre les conditions de travail très difficiles de l'ensemble des députés dans le cadre de cette session extraordinaire. Un texte important, dont la commission des affaires économiques est saisie pour avis, est par exemple en ce moment même discuté en séance publique alors que l'audition de M. le ministre d'État et de Mme la secrét...

a estimé que ce texte présentait au moins le mérite d'être davantage porteur de croissance que le paquet fiscal. Toutefois, une simple transposition du Grenelle priverait les parlementaires de leur pouvoir législatif. Les fonds de capitalisation, inacceptables s'ils procèdent de cessions d'actifs publics, sont en revanche envisageables s'ils s...

a regretté que le Président de la République paraisse vouloir réduire l'opportunité de la présidence française de l'Union européenne à un simple support de communication de sa politique nationale. Ne peut on pas imaginer la diffusion d'un document et la communication sur les avantages de la monnaie unique, présentant ce que serait l'état de cer...

au nom du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, a rappelé que l'opposition parlementaire n'est pas étrangère au fait que GDF et Suez ont bénéficié de temps pour bonifier leur projet et qu'elle a droit, à cet égard, à sa part de remerciements. (Sourires) Pour la quatrième fois, les responsables des deux groupes annoncent à la com...

a fait observer que, si la société privée en voie de constitution se portait candidate pour construire un EPR, l'engagement de maintenir le parc nucléaire français dans le secteur public risquait de ne pas être tenu. Si Bouygues, via Alstom, faisait l'acquisition d'un nombre significatif de parts d'AREVA, cela modifierait-il l'attitude de GDF ...

, évoquant la procédure d'examen des amendements en séance publique, a estimé qu'il n'était pas conforme au Règlement quel le rapporteur d'un texte, ou le président de la commission, retirent en séance, de leur propre chef, un amendement adopté par la commission.

, s'exprimant au nom du groupe S.R.C., a rendu hommage au rapporteur de la Délégation pour l'Union européenne, M. André Schneider, et salué la qualité des auditions et du travail du groupe. Il a indiqué que le groupe S.R.C. s'abstiendrait sur la proposition de résolution en raison de la formulation trop faible des points 5 et 6, visant la polit...

ont objecté que le modèle français n'existe plus : le monopole des réseaux de transport sera bientôt cassé, et il faut sanctuariser les réseaux. En réponse aux différents orateurs, le rapporteur a souligné que le paquet traite à la fois du gaz et de l'électricité. Il faut convenir que des différences existent pourtant : si l'on peut stocker le...

a souligné que la santé ne devait pas être exclue du champ de l'action de groupe, dans la mesure notamment où le Gouvernement favorise actuellement l'automédication. Il s'est déclaré dubitatif sur l'effectivité et la portée de l'amendement du rapporteur. Celui-ci ne prévoit en effet qu'une réparation forfaitaire, alors que les préjudices peuven...

a jugé nécessaire le maintien de la distinction entre rabais et ristournes, d'une part, et services faisant l'objet de prestations effectives, d'autre part.

a considéré qu'il fallait préserver la réactivité du client et, pour cela, envisager des clauses de rediscussion en cours d'exécution du contrat.

a demandé au rapporteur pour avis si certains types de sociétés étaient encore exclus de l'application des dispositions de cette loi. M. Eric Ciotti, rapporteur pour avis, a indiqué qu'il n'y en avait normalement aucune et que l'objet du présent amendement était simplement d'opérer des modifications de coordination au sein du code monétaire et ...

a exprimé son accord avec l'amendement tout en soulignant que si une telle possibilité devait être introduite, des dispositions similaires devraient alors être appliquées aux sites orphelins ou aux sites industriels mal dépollués. Il ne faudrait donc pas que ce dispositif puisse être in fine utilisé pour dédouaner les industriels de leur respon...

s'est interrogé sur les conséquences de cet amendement sur l'évaluation réalisée par le service des Domaines en vue de fixer le prix du terrain : en effet, si celui-ci est vendu comme s'il était dépollué, s'ensuivra nécessairement une survalorisation. Par ailleurs, dans certains cas de figure, il est vraisemblable que la dépollution coûte plus ...

a demandé si cette mesure serait appliquée à chaque suppression d'emploi public.

a fait valoir qu'il conviendrait en outre de tenir compte non seulement des emplois créés par l'Etat mais, plus largement, des emplois créés avec le soutien de l'Etat.

a réagi aux remarques concernant l'absence d'étude d'impact de la mesure proposée en faisant remarquer que lorsque l'Etat déménage, il ne fait pas non plus d'étude d'impact, la fermeture d'une caserne répondant seulement à la stratégie militaire. Avec cet amendement, l'Etat se posera peut-être plus la question des conséquences de ses choix et s...