Interventions en commissions de François Brottes

a précisé qu'il avait bien indiqué que le cas de figure d'une grève suivie à 100 % était théorique. Néanmoins les cas théoriques sont toujours intéressants. Cela dit, il peut arriver, autre cas de figure, que le nombre de grévistes, sans atteindre 100 %, soit tel qu'il n'est pas possible, avec le personnel non-gréviste, d'assurer le service dan...

a rappelé au ministre que le rôle des députés n'est pas de gérer les entreprises mais de faire la loi, c'est-à-dire d'élaborer la norme qui s'impose à tous. La question posée sur la situation qui résulterait d'une grève massivement suivie visait à souligner que ce texte n'a pas pour objet d'instaurer un service minimum mais de limiter le droit ...

suggère que soit constitué un groupe de contact avec le ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables afin d'éviter des arbitrages ministériels interminables. Un bilan des DPU doit être établi car il est inacceptable de laisser des terres inexploitées. De même, posséder un seul cheval permet d'obtenir le statut d'agric...

, s'exprimant au nom du groupe SRC, considère que ce n'est pas en donnant toujours aux plus riches que l'on relancera l'économie et rejette l'idée que le contribuable serait un client. En effet, l'impôt est un devoir de contribution à l'effort national de solidarité entre les générations et entre les territoires, un investissement en l'avenir. ...

considère que ces auditions seront d'autant plus indispensables que la France a annoncé à l'Europe qu'elle reportait ses échéances de vertu budgétaire, que le ministre chargé des comptes de la nation a déclaré qu'il aurait du mal à boucler le budget et que le Gouvernement pratique la méthode Coué en affirmant qu'à lui seul le paquet fiscal entr...

rappelle qu'il avait déjà demandé, au nom du groupe socialiste, au moment du débat sur Gaz de France, que la commission auditionne le président de la CRE. Il précise que c'est le médiateur qui est chargé de défendre les intérêts des consommateurs, et non pas le président de la CRE, dont la mission principale est de permettre aux nouveaux entran...

exprime le souhait que le président Ollier, au nom de la commission, fasse une démarche auprès du Gouvernement pour que le médiateur puisse avoir les moyens de son action. Lors d'une émission de radio, il a entendu la représentante de la CRE essayer de répondre aux questions posées, dans un mélange des genres bien peu respectueux des textes en ...

a observé qu'il s'agissait d'un cadeau supplémentaire offert aux entreprises. La commission a adopté cet amendement. pour avis a présenté un amendement tendant à rendre possible une majoration de la déduction forfaitaire de charges sociales patronales proposée par l'article 1er pour les entreprises dont l'effectif était inférieur ou égal à vi...

a estimé que la rédaction de cet amendement posait un problème de fond, au-delà du seul problème financier. En effet, le dispositif vise les demandeurs d'emploi alors que cette carte ne sera finalement utilisée que par les personnes qui occupent un emploi dans les entreprises de moins de cinq salariés et ne sont plus de ce fait demandeurs d'emp...

a demandé quelles étaient les sanctions prévues en cas de non-respect de la loi. pour avis a répondu que la sanction du non-respect de cette disposition législative était la nullité des conventions. La commission a adopté cet amendement. La commission a examiné un amendement du rapporteur pour avis prévoyant que les critères de performance a...

a rappelé l'engagement du Président de la République de ne pas légiférer dans le domaine social sans dialogue préalable avec partenaires sociaux. L'opposition exprimée par les membres du groupe socialiste, radical et citoyen à l'adoption de cet amendement ne porte pas sur l'objectif poursuivi, tout à fait légitime, mais bien sur la méthode.

, s'exprimant au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, ainsi que M. Daniel Paul, s'exprimant au nom du groupe de la gauche démocrate et républicaine, ont salué le résultat de cette élection, rappelant que, sous la précédente législature, les débats avaient été conduits dans le respect des droits de l'opposition, ce qui n'a pas toujours ...

a regretté qu'un accord n'ait pas pu être trouvé permettant à chaque groupe d'être représenté au sein du bureau, rien dans le Règlement n'obligeant à attribuer le nombre de postes en fonction de l'importance numérique des groupes ; il a indiqué que le groupe socialiste, radical et citoyen se souviendrait du geste du groupe de la gauche démocrat...