Interventions en commissions de François Brottes
1353 interventions trouvées.
a souhaité que le rapporteur s'intéresse à l'impact de la privatisation des aéroports, intervenue sous la précédente législature, à la suite de l'adoption de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports. En effet, les aéroports régionaux contribuent au maillage de notre territoire. D'ailleurs, il semblerait qu'un projet de loi soi...
a néanmoins indiqué que la loi précitée ne faisait pas partie des textes législatifs retenus par le groupe de suivi de la commission.
a demandé à la commissaire si elle envisageait encore un avenir pour l'agriculture de montagne, en dehors de l'aspect développement rural. Pensez-vous que la situation de l'agriculture de montagne justifie un traitement particulier pour l'aider à surmonter ses handicaps naturels (gel, pente, neige etc.) ? Alors que le changement climatique est...
a demandé à la commissaire si elle envisageait encore un avenir pour l'agriculture de montagne, en dehors de l'aspect développement rural. Pensez-vous que la situation de l'agriculture de montagne justifie un traitement particulier pour l'aider à surmonter ses handicaps naturels (gel, pente, neige etc.) ? Alors que le changement climatique est...
, après avoir demandé que la commission dispose l'année prochaine non pas de deux heures pour auditionner trois ministres, mais de trois fois deux heures comme précédemment, a abordé le thème de la radioprotection afin de savoir comment le ministère, qui est l'une des tutelles de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, entend inte...
a souligné que le ministre de l'agriculture et de la pêche avait pour habitude de répondre précisément aux questions qui lui sont posées : il regrette d'autant plus qu'il ne lui soit pas possible de le faire aujourd'hui et espère qu'il n'en ira pas de même l'an prochain. Néanmoins, il émet également le souhait que les réponses écrites du minist...
a également souhaité que le travail effectué par l'ensemble de la commission au cours des grandes auditions ne soit pas perturbé à l'excès par les réunions des groupes de travail car, pour légiférer, il faut avoir une vision d'ensemble.
a demandé par ailleurs que les binômes chargés de contrôler l'application des lois fonctionnent véritablement de concert, sans que le représentant de la majorité ne prenne seul des initiatives.
a contesté que la loi ait prévu, lors de son adoption, un tarif unique du timbre sur l'ensemble du territoire. Il a fait aussi observer que l'ARCEP n'était ni le ministre ni un opérateur, mais le régulateur, et qu'on pouvait donc s'interroger sur sa légitimité à évaluer le résultat de négociations européennes. Il s'est en revanche félicité que...
Que deviennent les classes sociales les moins favorisées avec l'augmentation de prix évoquée ? Si on augmente les prix, on tue des milliers d'emplois. Quel rôle pour la puissance publique face à cette perspective ?
en tant que membre d'un groupe de travail, a dit son étonnement : on ignore ou on feint d'ignorer l'existence d'exigences liées à la prise à compte de la réglementation communautaire, exigences qui s'appliquent à l'activité économique et sociale de notre pays. En matière de gouvernance, il y aurait sûrement des propositions à faire pour favori...
a rappelé que l'un des prédécesseurs de Mme Lagarde n'avait sans doute rien compris à ce qu'elle vient d'expliquer puisqu'il prônait que l'État reste durablement présent à hauteur de 70 % dans le capital de Gaz de France Sans doute a-t-il aujourd'hui, maintenant qu'il est devenu président de la République, changé d'avis sous l'influence du mini...
a répété sa question sur la fragilisation des concessions de distribution de gaz, qui inquiète beaucoup les collectivités territoriales et ne sera peut-être pas jugé eurocompatible. L'argument essentiel retenu par le Gouvernement pour rejeter la fusion entre EDF et GDF est le refus de voir une autre entreprise qu'EDF gérer les centrales nucléa...
a noté que nombre d'informations données étaient connues et il a affirmé que ce n'était pas forcément au Conseil constitutionnel de trancher quant à l'euro-compatibilité de certaines dispositions. Il a en outre rappelé que, contrairement au voeu de M. Cirelli, le contrat de service public, selon Mme la ministre de l'économie, ne changerait pas...
a rappelé que l'un des prédécesseurs de Mme Lagarde n'avait sans doute rien compris à ce qu'elle vient d'expliquer puisqu'il prônait que l'État reste durablement présent à hauteur de 70 % dans le capital de Gaz de France Sans doute a-t-il aujourd'hui, maintenant qu'il est devenu président de la République, changé d'avis sous l'influence du mini...
a répété sa question sur la fragilisation des concessions de distribution de gaz, qui inquiète beaucoup les collectivités territoriales et ne sera peut-être pas jugé eurocompatible. L'argument essentiel retenu par le Gouvernement pour rejeter la fusion entre EDF et GDF est le refus de voir une autre entreprise qu'EDF gérer les centrales nucléa...
a noté que nombre d'informations données étaient connues et il a affirmé que ce n'était pas forcément au Conseil constitutionnel de trancher quant à l'euro-compatibilité de certaines dispositions. Il a en outre rappelé que, contrairement au voeu de M. Cirelli, le contrat de service public, selon Mme la ministre de l'économie, ne changerait pas...
a remercié le ministre d'avoir répondu à l'invitation du président Mariton. Il aurait été inconvenant que la commission spéciale n'entende pas le secrétaire d'État chargé des transports. Il a répété, comme tout au long des auditions que la grève ne constitue que 2 % des causes de discontinuité dans le service public et que les autorités organi...
a insisté sur les différences de périmètre et de compétence selon la taille des autorités organisatrices en demandant s'il ne serait pas nécessaire de mieux les distinguer. Il conviendrait également d'être moins imprécis au sujet des transports scolaires. Sans critères pour définir des priorités, les autorités organisatrices risquent d'être ra...
ont récusé cette affirmation en faisant valoir que M. Michel Destot, membre de la commission spéciale, n'a pas manqué de critiquer le projet de loi. Le ministre a suggéré que sa position pouvait peut-être varier selon qu'il s'exprime en tant que député socialiste ou en tant que président d'une association pluraliste.
