Amendements de François Brottes

I. - Après la référence : « 1 , », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2015 ». » II. - Compléter l'article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code ...

I. - Substituer aux alinéas 30 à 34 l'alinéa suivant : « E. - Au 4, les mots : « et e » sont remplacés par les mots : « , e et f ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code g...

I. - Substituer aux alinéas 24 à 29 les deux alinéas suivants : « D. - Le 3 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dépenses mentionnées au f) du 2 sont retenues dans la limite de 4 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, pour un couple marié ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à un...

I. - Substituer aux alinéas 14 à 18 l'alinéa suivant : « f) À la rémunération versée par le contribuable ou par un groupement forestier ou une société d'épargne forestière dont le contribuable est membre pour la réalisation d'un contrat de gestion avec une coopérative forestière au sens de l'article L. 521-1du code rural, un expert forestier o...

Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 10 000 000 0 Forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 0 0 10 000 000 ...

Un rapport sur l'évolution des enveloppes consacrées par l'État aux prêts bonifiés dont bénéficient les coopératives d'utilisation de matériel agricole est remis au Parlement avant le premier septembre de chaque année. Exposé sommaire : Le recensement de 2005 comptabilisait 12 700 CUMA en activité. Ces entreprises coopératives jouent un rôle ...

Un rapport sur le coût pour les agriculteurs du désengagement de l'État de ses mission d'aide technique à travers les services déconcentrés du ministère est remis au Parlement avant le 30 juin 2009. Exposé sommaire : La Révision générale des politiques publiques menée par le Gouvernement est l'occasion pour ce dernier d'affaiblir considérable...

Un rapport sur l'évolution de la fiscalité agricole et des activités en lien avec l'agriculture est remis au Parlement avant le 10 octobre 2009. Exposé sommaire : Chaque année, le PLF est le lieu de définition de la politique fiscale agricole, et chaque texte en lien avec l'agriculture est l'occasion de propositions diverses sur ce sujet. De ...

Un rapport sur l'organisation des centres régionaux de propriété forestière et l'impact budgétaire qui en résulte est remis avant le 10 octobre 2009 au Parlement. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Un rapport sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts sur la gestion de l'espace forestier des départements d'outre mer et sur le budget de l'État est remis avant le 10 octobre 2009 au Parlement. Exposé sommaire : La forêt des DOM est une composante essentielle du patrimoine forestier national, apportant biodiversité et...

Un rapport sur l'impact de la réorganisation de l'office national des forêts sur le budget de l'État et des collectivités territoriales et la gestion forestière de la forêt française est remis avant le 10 octobre 2009 au Parlement. Exposé sommaire : 28 % du territoire sont couverts de forêts et chaque année la forêt française produit 100 Mm3d...

I. - Après l'alinéa 9, insérer les six alinéas suivants : « Section 2 bis « Prise en charge des frais de transports partagés « Art. L. 3261-2-1 - L'employeur prend en charge, sur pièce justificative, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, les frais de déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'encourager le développement d'engins agricoles moins consommateurs d'énergie fossile ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas omettre le fait que la généralisation des pratiques agricoles durables suppose de diminuer la production des gaz à effet de serre par la production agricole. De ce p...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les réseaux concédés, l'éco-redevance sera prélevée sous la forme d'une taxe sur les bénéfices des sociétés concessionnaires modulée en fonction du trafic poids lourds supporté par ces réseaux. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « modifier la nomenclature douanière dans les régions d'outre-mer afin de distinguer, selon des critères de consommation énergétiques, les différents types d'ampoules importées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de faire disparaître du parc immobilier des régions et collectivités d'Outre-M...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Des dispositifs, notamment éducatifs, de sensibilisation des populations quant à la nécessité impérative de préserver la biodiversité et l'ensemble des ressources naturelles seront mis en place. » Exposé sommaire : Il s'agit d'insister sur l'importance d'une prise de conscience des populations ...

À l'alinéa 8, après le mot : « Guyane » ; insérer les mots : « en vue de confier à ses collectivités territoriales la pleine maîtrise de la gestion de la biodiversité ». Exposé sommaire : L'objectif est de faire en sorte que les collectivités maîtrisent l'exploitation des ressources issues de la biodiversité et maximisent ses retombées.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « les biotechnologies vertes et bleues », les mots : « dans les collectivités d'outre-mer les biotechnologies vertes et bleues en garantissant auxdites collectivités le contrôle des outils de production des connaissances et le juste partage des retombées générées par ces connaissances. » Exposé sommaire :...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « prévoir des adaptations règlementaires sur la construction et la réhabilitation des installations de stockage de déchets non dangereux et mener une réflexion sur les possibilités de financement de ces infrastructures à destination des communes d'outre-mer. » Exposé sommaire : Il s'agit de tenir ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « D'une manière générale, l'État et les collectivités locales veilleront à intégrer dans leur politique globale en faveur du développement durable et de la prévention des risques naturels, les bénéfices économiques et sociaux obtenus grâce à la préservation des écosystèmes locaux et à la sécurisati...