Amendements N° 178 à 178C rectifiés (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 4 novembre 2008 par : M. Manscour, M. Brottes, M. Letchimy, M. Lurel, M. Fruteau, M. Jalton, M. Lebreton, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Avant l'article 59(C)
Un rapport sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts sur la gestion de l'espace forestier des départements d'outre mer et sur le budget de l'État est remis avant le 10 octobre 2009 au Parlement.
Exposé Sommaire :
La forêt des DOM est une composante essentielle du patrimoine forestier national, apportant biodiversité et richesse à la France. Dans son rapport pour 2007, l'ONF expose que « Dans les DOM, la richesse du patrimoine biologique justifie une gestion spécifique et exemplaire. »
Une telle gestion exemplaire nécessite des moyens conséquents et spécifiques, notamment en terme de personnels. Il est dès lors indispensable qu'une étude soit menée sur la question des moyens de gestion de la forêt dans ces départements afin d'éclairer la représentation nationale sur les orientations à prendre dans le futur proche.
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