Amendements N° 179 à 179C rectifiés (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 4 novembre 2008 par : M. Brottes, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, Mme Quéré, M. Jean-Michel Clément, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Avant l'article 59(C)
Un rapport sur l'organisation des centres régionaux de propriété forestière et l'impact budgétaire qui en résulte est remis avant le 10 octobre 2009 au Parlement.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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