Amendements N° 181 à 181C (Retiré)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 4 novembre 2008 par : M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, M. Jean-Michel Clément, Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Avant l'article 59(C)
Un rapport sur le coût pour les agriculteurs du désengagement de l'État de ses mission d'aide technique à travers les services déconcentrés du ministère est remis au Parlement avant le 30 juin 2009.
Exposé Sommaire :
La Révision générale des politiques publiques menée par le Gouvernement est l'occasion pour ce dernier d'affaiblir considérablement les capacités du ministère d'apporter un appui technique aux acteurs de l'agriculture, obligeant, à terme, ces derniers à recourir à des cabinets privés de consultants et d'expertise qui, par exemple pour aider à la compréhension des demandes administratives, demanderont rémunération là où l'État, actuellement, continue d'apporter un service gratuit.
Ce désengagement de l'État a un coût social notamment en matière d'accès au service public. Il aura à très court terme un coût économique pour les agriculteurs qui devront recourir à des professionnels privés pour obtenir des informations que l'État devrait donner.
Il convient d'éclairer la représentation nationale sur le coût de ce désengagement pour les professionnels.
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