Amendements N° 177 à 177C rectifiés (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 4 novembre 2008 par : M. Brottes, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat, Mme Erhel, M. Chanteguet, Mme Marcel, M. Manscour, Mme Quéré, M. Jean-Michel Clément, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Avant l'article 59(C)
Un rapport sur l'impact de la réorganisation de l'office national des forêts sur le budget de l'État et des collectivités territoriales et la gestion forestière de la forêt française est remis avant le 10 octobre 2009 au Parlement.
Exposé Sommaire :
28 % du territoire sont couverts de forêts et chaque année la forêt française produit 100 Mm3de biomasse bois.
Créé sous forme d'EPIC en 1964, l'ONF assure la gestion durable des forêts publiques françaises, soit 4,7 Mha de forêts et espaces boisés en métropole (27% de la forêt française), dont 1,8 Mha de forêts domaniales et 2,9 Mha relevant du Régime forestier (11 500 collectivités), ainsi que 6 Mha dans les Départements d'Outre-Mer (DOM).
Sa fonction est essentielle pour assurer l'avenir de la filière forestière nationale particulièrement en regard des annonces du Grenelle de l'environnement. Dans ce sens, l'ONF a signé un accord : «produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité », avec la Fédération France Nature Environnement (FNE), la FNCofor et Forestiers Privés de France (FPF).
Le projet de budget pour 2009, propose une réorganisation importante de l'ONF avec des suppressions de poste, un déménagement et de nouvelles obligations de rentabilité. Il est essentiel, alors que l'enjeu écologique et économique de la filière bois s'impose enfin en France, que la représentation nationale soit éclairée sur la réalité de l'impact de cette réorganisation de l'ONF.
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