Interventions de Francis Vercamer

En tout état de cause, nous souhaitons vivement que le débat permette de lever les interrogations sur ce point. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour nous apporter les éclairages nécessaires.

De la même manière, nous tenons à ce que les salariés actuellement concernés par le travail dominical ne voient pas les contreparties dont ils bénéficient par accord collectif remises en cause par les dispositions de la proposition de loi. Nous défendrons un amendement sur ce point afin que des garanties nous soient apportées. Le texte introdu...

Il ne peut s'agir là que d'adaptations limitées, monsieur Brard. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que ce débat permette de réaffirmer que seuls les usages actuels sont concernés, de manière à éviter toute extension abusive des dérogations au repos dominical. Pour le groupe Nouveau Centre, le travail dominical reste en effet une ex...

Si l'on admet que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, il faut alors accepter que l'on ne puisse pas travailler le dimanche comme s'il s'agissait d'un jour comme un autre. Les dérogations au repos dominical doivent d'abord être encadrées par des garanties économiques fortes. Les risques de distorsion de concurrence, notamment aux dé...

lesquels ont le plus de légitimité pour évaluer les besoins de la population, après consultation des différents acteurs concernés. C'est aussi leur permettre d'évaluer les conséquences économiques et sociales d'un tel choix sur leurs territoires. Parce que le dimanche n'est pas un jour comme les autres, les dérogations au repos dominical doiv...

Pour nous, le salarié qui accepte de travailler le dimanche doit bénéficier d'une rémunération à la hauteur de l'effort consenti. Le principe d'équité nous enjoint de lutter contre toute discrimination entre salariés du dimanche. Nous proposerons des amendements visant à éviter cet écueil. Par ailleurs, le libre choix du salarié constitue, à n...

La question se pose cependant des conditions dans lesquelles cette réversibilité peut être effective lorsqu'un salarié est embauché dans un établissement dont l'activité se déroule exclusivement ou principalement le dimanche. Ce point précis nécessite, monsieur le ministre, une clarification. Tel est, mes chers collègues, l'état d'esprit dans ...

C'est dans le texte !

Cela fait déjà plus d'un an que ce texte a été voté au Sénat. Nous avons trop tardé pour débattre sur le fond, monsieur Derosier, et il me paraît important d'avancer. L'ambition première de ce projet de loi est d'offrir des opportunités professionnelles aux femmes et aux hommes qui ont choisi de faire carrière dans la fonction publique au serv...

On ne peut donc pas dire qu'il tombe du ciel ou qu'il a été rédigé en catimini ; il a été fait par ceux-là même qui l'appliqueront sur le terrain. Il s'agit, ensuite, d'un texte utile. Au Nouveau Centre, nous pensons qu'il faut encourager la mobilité des fonctionnaires pour redynamiser leur parcours et redonner un sens à leur carrière. Enfin,...

Des questions peuvent certes se poser, mais il est permis de voir les choses de différentes manières, et nous ne les voyons pas de même que le groupe socialiste. Nous pensons que l'intérim est une avancée pour les usagers, pour les Français, et que la manière dont le sujet est traité dans le texte est plutôt avantageuse par rapport au fonctionn...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui concerne la mobilité des agents de l'État et les parcours professionnels dans la fonction publique. Mais en réalité, derrière ces sujets, nous abordons le débat bien plus vaste de la nécessaire modernisation de notre appareil adminis...

Nous le savons, l'évolution démographique actuelle représente à la fois un défi et une opportunité. En effet, d'une part, nos concitoyens attendent désormais de l'État qu'il remplisse plus efficacement ses missions, tout en se montrant plus économe des deniers publics, et, d'autre part, le départ en retraite des générations issues du baby boom ...

Afin d'accroître l'attractivité des métiers de la fonction publique, ce texte vise, en premier lieu, à dynamiser les parcours professionnels par le levier de la mobilité. Son article 1er confirme le principe de l'accès, par la voie du détachement, à l'ensemble des corps et des cadres d'emplois. Il en complète la portée en prévoyant la possibili...

Mes chers collègues, le texte dont nous débattons permettra à nos administrations de mieux gérer leurs ressources humaines. Il s'agit d'apporter des solutions à la rigidité des statuts, pour valoriser enfin les talents et les compétences. À terme, c'est une réforme qui permettra de conforter notre conception des services publics. C'est à ce ti...

Les députés non membres de la commission devront-ils être présents afin de défendre leurs amendements ?

À mon tour, je salue le rapporteur pour son travail et pour son sens de l'écoute. Ce texte était très attendu. Les critiques ont fleuri ces dernières années à l'égard du système de formation professionnelle, jugé notamment opaque, injuste, peu efficace. Une réforme était donc d'autant plus nécessaire, qu'il peut se passer beaucoup de temps ent...

C'est d'autant plus vrai que l'on vise à attacher le droit à la personne et non plus au contrat de travail.

Je propose de supprimer les mots « ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage » car il n'y a pas lieu d'exclure les salariés démissionnaires de la portabilité du droit individuel à la formation.

Cet amendement vise à renvoyer à la négociation collective la définition des modalités du bilan d'étape professionnel, tout en en affirmant dans la loi son principe, dès lors qu'il figure dans l'accord national.