Interventions de Francis Vercamer

Quelle sagesse !

En ce qui concerne le travail du dimanche, les réunions de la Commission se suivent et se ressemblent. J'espérais un climat plus consensuel et moins polémique. Mais, j'ai l'impression que tout le monde campe sur des positions dogmatiques et j'en suis désolé. Avant de critiquer les dérogations supplémentaires envisagées dans la proposition de l...

Je remercie la rapporteure d'avoir contribué à clarifier un sujet particulièrement complexe. Cette complexité explique, d'ailleurs, sans doute, en partie, la perplexité des électeurs sur la construction européenne. Notre pays est riche d'une tradition forte de services publics et sociaux qu'il faut préserver. De nombreux acteurs publics et priv...

Je remercie Philippe Folliot de présenter ce texte. Les situations comme celle à laquelle il a été confronté sont heureusement peu courantes, mais elles ont un écho retentissant, créent un climat de suspicion vis-à-vis de l'entreprise et du système social français, sont vécues comme un véritable drame par les salariés et décuplent leur colère. ...

La protection du plus faible étant la raison d'être du droit, il me semble particulièrement nécessaire de garantir aux salariés une sécurité juridique. Par ailleurs, si le texte ne précise pas la méthode du reclassement, la jurisprudence s'en chargera en raison de la multiplication des conflits qui, contrairement à ce que semble croire M. Pois...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, vous affichiez l'ambition, monsieur le rapporteur, d'encourager le développement de formes d'emplois nouvelles qui facilitent, dans un contexte de crise, l'accès à l'emploi ou le maintien des salariés dans leur emploi. I...

Il reste cependant deux limites au développement du prêt de main-d'oeuvre, que le texte ne permet pas de résoudre : la première est liée à l'accompagnement du salarié à l'occasion du changement d'entreprise et la seconde à la capacité de ce dernier à exercer un métier, sinon toujours nouveau, du moins différent de celui qu'il exerçait initialem...

que le groupe du Nouveau Centre votera en faveur de cette proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cela m'étonne de vous, monsieur Gille, vous qui suivez tous les débats sur le droit du travail, que vous puissiez dire des bêtises pareilles. D'abord, l'amendement ne dit absolument pas ce que vous prétendez qu'il dit. Il s'agit en effet « de respecter la législation relative à la durée du temps de travail ». L'objet de cet amendement n'est pa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord excuser l'absence de M. Michel Hunault qui avait marqué un intérêt particulier pour ce texte et qui m'a demandé de le représenter dans ce débat. Nous traitons aujourd'hui des questions de saisie et de confiscation en matière pénale à la faveur de l'ex...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi qui est aujourd'hui soumise à notre examen par le groupe GDR vise à promouvoir une autre répartition des richesses. Le constat que nous faisons est partagé sur tous les bancs de notre assemblée : la crise économique frappe durement les Français. Elle nous amène à imagine...

Dans un pays où le taux des prélèvements obligatoires est particulièrement élevé, je me refuse à penser que la fiscalité pourrait devenir confiscatoire. Au contraire, c'est de solidarité consentie dont nous avons besoin. Les députés du Nouveau Centre sont opposés à un système de surtaxation qui aboutirait à ce que les plus riches de nos compat...

Une telle pratique s'apparente à une censure, puisqu'on ne permet pas aux parlementaires de débattre de leurs propositions, et ce au moment où on parle de revalorisation du Parlement. C'est d'autant plus injustifiable que l'article 40 s'appliquera de toute façon au texte de la Commission. Cette application de l'article 40 nous interdit ainsi d...

On pouvait s'attendre, en lisant le titre de la proposition de loi, qui vise à faciliter le maintien et la création d'emplois, à une simplification du code du travail. Nous en sommes loin, même si le texte tend à moderniser certains dispositifs en fonction des pratiques du travail. Concernant le groupement d'employeurs, il est sain de sécurise...

Sans remettre en cause le principe de la fusion des services, on peut tout de même se poser quelques questions. Tout d'abord, la mise en relation par téléphone améliore-t-elle la qualité du service et humanise-t-elle vraiment le système ? Je m'interroge également sur le rythme de formation des agents, étant donné les chiffres que vous avez an...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le ministre, le Gouvernement a annoncé sa décision de poursuivre la réforme du travail dominical, avec un texte qui serait examiné au mois de juillet prochain. Le principe du repos le dimanche est un principe fon...

Le travail du dimanche doit être permis de façon exceptionnelle, sur la base du volontariat du salarié, et celui-ci doit bénéficier de garanties salariales renforcées, en rapport avec l'effort qu'il effectue. Il est également impératif que ces dérogations au repos dominical soient accompagnées de contreparties sociales significatives en direct...

Cette période de crise attise les attentes de nos concitoyens à l'égard du Gouvernement, de la majorité et de toute la classe politique. Ils demandent des solutions concrètes, à la hauteur des difficultés qu'ils subissent au quotidien, et non de vaines agitations politiciennes. Or le texte du groupe socialiste est tout sauf un ensemble de propo...

Je m'étonne par ailleurs que, vous qui prétendez vous battre pour augmenter le pouvoir d'achat des Français, vous augmentiez vos impôts locaux dans des proportions rarement atteintes en France. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Augmenter le pouvoir d'achat des Français, c'est commenc...

Tout comme le rapporteur, je trouve extrêmement regrettable que l'application de l'article 40 de la Constitution conduise à nous interdire de débattre sur certains articles. La censure n'est pas un bon procédé : mieux vaudrait discuter de ces sujets ici en commission, même si le débat n'a pas lieu en séance publique, que dans la rue. Sur le fo...