Interventions de Francis Vercamer

Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, les maisons de l'emploi obéissent à quatre logiques : une logique de territorialité, avec l'implantation des élus locaux en leur sein ; une logique de proximité pour avoir une offre de services la plus proche possible des demandeurs d'emploi, mais également de ceux qui envisagent une reconversion pr...

Au sujet de certains propos que j'ai entendus, je rappelle que les maisons de l'emploi travaillent sur des bassins d'emploi très différents. Certains bassins se heurtent à des difficultés notoires dues à la reconversion industrielle, par exemple. Dès lors, il va de soi que l'on ne saurait standardiser les maisons de l'emploi, ni fixer dans l'hé...

En réalité, monsieur le président, je vais d'abord terminer ma question précédente ! Monsieur le secrétaire d'État, si l'on intègre le PLIE ou la mission locale à la maison de l'emploi et que l'on en diminue le budget, il faut savoir ce que l'on fera des agents ou des salariés qui travaillent dans ces structures. En période de crise, il n'est ...

Les maisons de l'emploi ont constitué l'une des mesures phares de la loi de programmation pour la cohésion sociale présentée par Jean-Louis Borloo. Quatre ans après leur création, la mission d'information dirigée par Mme Marie-Christine Dalloz a pu constater l'apport significatif de ces organismes aux politiques locales de l'emploi, dont elles...

Les maisons de l'emploi obéissent selon moi à quatre logiques : une logique de territorialité, car elles rassemblent, dans un même lieu, les différents acteurs concernés par la politique de l'emploi d'un territoire donné ; une logique de proximité, les maisons de l'emploi devant apporter des réponses concrète aux problèmes rencontrés sur le ter...

Je crains que le débat en séance publique ne se résume à des questions particulières et locales des députés sur les projets de maisons de l'emploi situées dans leur circonscription alors que le débat doit porter sur la pérennité et les objectifs généraux des maisons de l'emploi. Il faudrait en prévenir les groupes politiques.

Je le confirme.

Très bien !

J'ai l'impression d'assister à une caricature de débat avec ce texte qui a été modifié plusieurs fois et dont les versions successives sont transmises au dernier moment. La question du travail dominical mérite mieux. Le Gouvernement aurait dû déposer un projet de loi qui aurait revisité l'ensemble du code du travail, avec ses 180 dispositions s...

Je confirme que les conditions de travail ne sont pas faciles car le texte vient juste d'être modifié et comporte en outre des modifications qui ne sont pas toujours aisées à déceler. L'exemple mis en avant par Mme Billard me fait bondir. Les élus locaux avaient précédemment le pouvoir de se prononcer sur les dérogations dominicales dans les zo...

La position exprimée par le président Méhaignerie sur l'article 17 me paraît sage. L'article 55 de la loi SRU doit rester inchangé ; s'il était modifié, je proposerais en conséquence des aménagements, mais le débat risque alors d'être très long. Si je souscris à la volonté de favoriser l'accession à la propriété, cet objectif ne relève pas dire...

Le groupe Nouveau Centre est bien évidemment défavorable à la généralisation du travail le dimanche. Mais s'il est ici question d'humanisme et de choix de société, il ne faut pas non plus négliger la liberté du travail et la liberté d'entreprendre. Cela étant, les régimes applicables doivent être assortis de garanties, sociales pour les salarié...

L'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » est l'occasion de nous pencher sur la capacité même de notre pays à exister hors de ses frontières. Celle-ci résulte autant d'un choix politique que d'un choix culturel, celui de faire vivre notre vision du monde mais également les principes et les intérêts que nous entendons dé...

Après les applaudissements nourris de M. Rochebloine (Sourires), je vais centrer tout particulièrement mon intervention ce qui ne vous étonnera pas sur les crédits du programme 313 : « Contribution au financement de l'audiovisuel public », destinés à financer la suppression de la publicité sur la télévision publique. Ces crédits vont repré...

Mais revenons à la suppression progressive de la publicité dans le secteur public audiovisuel. Sur le fond, le groupe Nouveau Centre considère tout d'abord qu'il n'y avait pas d'urgence particulière à supprimer la publicité sur le service public. Cette réforme va monopoliser le Parlement durant plusieurs semaines, au moment où nous traversons ...

Les taxes instituées dans ce texte sur le chiffre d'affaires des opérateurs du secteur audiovisuel et de communications électroniques nous posent en effet plusieurs problèmes. Premièrement, leur constitutionnalité semble douteuse : elles sont discriminatoires et créent une rupture d'égalité entre les assujettis isolés de façon arbitraire, et l...

Quatrièmement, elles sont illégitimes : la taxe venant frapper les opérateurs de communications électroniques est injustifiée au regard des activités de ces sociétés, qui sont, pour leur grande majorité, étrangères à l'économie de la télévision. Cinquièmement, ces taxes sont anti-économiques. La première déshabille les chaînes de télévision pr...

D'autres modes de financement plus légitimes étaient pourtant tout trouvés pour financer la perte de recettes publicitaires de France Télévisions. La redevance audiovisuelle en fait, bien évidemment, partie. Si un rattrapage de son montant n'est pas envisageable en cette période difficile pour les Français, on aurait pu mettre en place un élarg...

Nous aborderons tous ces sujets en détail lors de l'examen du projet de loi, mais en attendant, il me fallait vous expliquer les raisons pour lesquelles le groupe Nouveau Centre s'abstiendra sur les crédits de cette mission, en espérant que sa contribution sera prise en considération lors des prochains débats parlementaires.

Le budget de cette mission est marqué par un effort de mobilisation des moyens de l'État en faveur des personnes les plus fragiles de notre société. Les personnes frappées par l'exclusion sociale et professionnelle sont les premières concernées, et ce budget enregistre la mise en oeuvre progressive, en 2009, du revenu de solidarité active. Il...