Interventions de Francis Vercamer

Cet amendement vise à compléter l'information des bénéficiaires du RSA dont on sait qu'ils ne sont pas toujours aptes à en comprendre le fonctionnement.

Il est défendu.

Il ne faut pas diaboliser les maires. Ce sont eux qui sont directement en contact avec les bénéficiaires du RSA. Généralement, ils essaient de trouver des solutions pour les en sortir, et il me semble indispensable qu'ils aient connaissance des fichiers. J'ai bien entendu l'intervention de M. Morange et, si un tel fichier existe, c'est d'autan...

Nous en venons au financement du RSA, et vous savez, chers collègues, que le Nouveau Centre a sur ce sujet une divergence de vues avec l'UMP. Nous estimons en effet que le bouclier fiscal ne peut opérer sur un texte visant la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

On ne peut tout de même pas exonérer un certain nombre de Français de cet effort de solidarité. (Mêmes mouvements.) C'est ce que nous disons depuis le début, et nous n'avons pas changé d'avis. Même si le rapporteur présentera des propositions pour le plafonnement des niches fiscales que M. de Courson avait d'ailleurs déjà formulées l'année de...

Monsieur le président, je souhaitais intervenir sur cet amendement. Soit c'est un amendement d'appel ou déclaratif, soit il ne sert à rien ! Le taux de 1,1 % est indiqué dans le texte ; il sera donc forcément de 1,1 % ! Si l'on veut modifier le taux, il faut modifier la loi. Donc on supprimera également les mots de l'amendement : « et ne peut...

Je retire cet amendement. En effet, celui de M. Muzeau étant plus complet, c'est avec enthousiasme que nous voterons cet amendement sous-amendé par le rapporteur ! (L'amendement n° 351 est retiré.) (Le sous-amendement n° 629 est adopté.) (L'amendement n° 398, sous-amendé, est adopté.)

Cet amendement est défendu.

Nous avons bien entendu les arguments du Gouvernement. Aussi retirons-nous le sous-amendement n° 583 relatif à la réduction des allégements de charges sociales. Je le reconnais, la disposition que nous proposons n'intervient peut-être pas au bon moment compte tenu de la crise financière actuelle. Toutefois, nous maintenons le sous-amendement n...

Il s'agit de permettre département, qui transmettra les informations à l'État, de les transmettre également aux collectivités territoriales ainsi qu'à l'ensemble des partenaires qui concourront à la mise en oeuvre du dispositif.

L'amendement n° 368 également.

L'amendement n° 369 également. (Les amendements identiques nos 307 et 369, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 432 est défendu.

Je le retire, la majorité ayant déjà tranché à l'article 2. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 338 est retiré.)

J'ai déposé un amendement analogue

qui détermine les droits connexes en fonction des revenus et non plus du statut. M. le haut-commissaire a raison : si l'on ne règle pas le problème au niveau local, on ne résoudra pas le problème des effets de seuil ni celui des « trappes à exclusion ». Loin de voir dans cet amendement une contrainte pesant sur les collectivités locales, je l...

je retirerai le mien pour me rallier à celui qui est présenté.

Je le retire. (L'amendement n°339 est retiré.)

Cet amendement vise à laisser le département décider s'il maintient le régime dérogatoire à la suite de l'expérimentation, alors que l'alinéa 3 de l'article 16 rend obligatoire le maintien du dispositif dérogatoire mis en place durant l'expérimentation.

Je le retire. (L'amendement n° 371 est retiré.)