Interventions de Francis Vercamer

a alors accepté de rectifier son amendement dans ce sens. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission a adopté l'amendement ainsi rectifié. Puis la commission a rejeté, conformément à l'avis du rapporteur, un amendement de M. Roland Muzeau subordonnant la suspension du versement du RSA au fait que le bénéficiaire a été mis en mesure...

a rappelé que des collectivités territoriales autres que les départements sont engagées dans les politiques d'insertion, notamment les communes et leurs groupements. Pour ces collectivités, une évaluation des politiques publiques à un niveau infradépartemental et à une échelle plus proche des réalités économiques serait utile.

a alors retiré l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Roland Muzeau prévoyant que l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale procède à une évaluation qualitative et quantitative du revenu de solidarité active.

a fait valoir qu'on oublie trop souvent les entreprises dans ce type de dispositif.

a précisé que les structures d'insertion par l'activité économique ayant recours au contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) ont l'expérience nécessaire pour pouvoir estimer, dans un délai de trois mois, la capacité d'une personne en difficulté à occuper un emploi d'insertion, et envisager leur orientation vers une structure d'accompagneme...

a précisé qu'il s'agit de prendre en compte la situation de certaines personnes qui peuvent rester en grande difficulté au terme de leur contrat, en permettant, dans ce cas, un renouvellement du contrat au-delà de 24 mois.

a précisé qu'il s'agit ainsi de conforter la logique de simplification apportée par le présent projet de loi aux contrats aidés.

a précisé que, si le projet de loi prévoit des possibilités de renouvellement de la convention individuelle du contrat d'accompagnement dans l'emploi au-delà de la durée maximale dans le cas de personnes âgées de 50 ans et plus bénéficiaires de minima sociaux ou reconnues travailleurs handicapés, ces dispositions ne prennent pas en compte la si...

a expliqué que les associations doivent bénéficier des mêmes droits que les personnes morales de droit public en matière d'accompagnement dans l'emploi des personnes en insertion. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, qui a fait valoir que cette possibilité existe déjà dans le droit du travail par le biais d'accords collectifs, la commissi...

a regretté que la commission n'ait pas précédemment adopté l'amendement similaire qu'il avait présenté.

a indiqué que le groupe NC est très satisfait du projet de loi et de l'adoption par la commission de nombre d'amendements dont il est à l'origine. Il reste cependant le problème du financement et le fait que le problème du bouclier fiscal n'a pas été résolu. Pour la réunion de la commission en article 88, de nouveaux amendements rédigés par M. ...

Pour le groupe Nouveau Centre, ce projet offre de nombreux motifs de satisfaction, même si le problème du financement a quelque peu contribué à les éclipser. Le RSA apportera tout d'abord un complément de revenu à de nombreuses familles, tout en supprimant des effets de seuil grâce à la prise en compte du revenu des personnes, et non plus de l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons la dernière phase de l'examen d'un projet de loi particulièrement important pour les salariés, puisqu'il répond à deux questions essentielles concernant les relations sociales au sein de l'entreprise : comment assurer aux salariés la représentation la plus juste et ...

Ces divergences portent d'abord sur la méthode employée. Mais nous avons aussi des divergences de fond, notamment lorsque vous privilégiez l'accord d'entreprise en matière d'organisation du temps de travail, alors que nous pensons qu'il est préférable de recourir à l'accord de branche.

Nous avons aussi insisté pour que les heures supplémentaires soient réellement rémunératrices. En revanche, nous nous sommes retrouvés sur la nécessité de laisser, dans la législation, des espaces de liberté dans l'organisation du temps de travail, en respectant au mieux les besoins de l'entreprise. En l'absence d'accord collectif, le texte l...

En tout état de cause, il appartiendra aux partenaires sociaux, au sein des entreprises, de décider, par accord collectif, du nombre maximal de jours travaillés.

Le Sénat a permis d'améliorer la rédaction de l'article 17, qui apporte des précisions quant aux garanties dont bénéficient les salariés qui sont au forfait en jours, notamment au regard du respect des jours fériés chômés dans l'entreprise. S'agissant de la partie du texte consacrée à la rénovation de la démocratie sociale, le Nouveau Centre, ...

Aussi sommes-nous satisfaits que vous ayez accueilli nos propositions visant à renforcer le syndicalisme d'adhésion. Nous serons toutefois attentifs à ce que les nouveaux critères de représentativité introduits par le texte ne portent pas atteinte, à moyen ou à long terme, au pluralisme syndical. Le paysage syndical français illustre, à traver...

En dépit des réserves que nous inspirent certains aspects de la réforme du temps de travail, notre groupe mesure pleinement la portée de l'oeuvre accomplie par les partenaires sociaux et le Gouvernement pour renforcer le dynamisme de notre démocratie sociale. Que ce soit au niveau national, dans l'élaboration des règles du droit du travail, ou ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, cette séance vient achever l'examen du projet de loi sur les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi, projet que le Gouvernement conçoit comme l'un des textes essentiels de sa politique de l'emploi. Le groupe Nouveau Centre, vous le savez, aurait pré...