Interventions de Francis Vercamer

J'avais en effet déposé cet amendement à la commission des affaires sociales au titre de l'article 88 mais il n'a pas passé le barrage de l'article 40 en commission des finances. Nous avons évoqué tout à l'heure l'intérêt éventuel de créer une commission pour régler les conflits. Dans la logique des droits et devoirs réciproques qui sont établ...

Non, elle existe déjà !

Bien sûr !

Je suis surpris par les arguments du groupe socialiste. Il me semble qu'ils n'ont pas lu l'article. En ce qui me concerne, je participe à l'élaboration des textes relatifs à l'emploi depuis plus de six ans. Il y a une constante chez nos collègues socialistes : pour eux, il faut accompagner tous les demandeurs d'emploi. Je peux le comprendre, to...

Absolument !

Je remarque que le groupe socialiste, malheureusement, commet parfois des erreurs. Car supprimer l'alinéa 12, c'est supprimer la radiation de ceux qui font de fausses déclarations pour être ou demeurer inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi. Par conséquent, chers collègues socialistes, vous allez dans le sens de ceux qui fraudent. Mais b...

Vous défendez ceux qui ont tendance, malheureusement, à exagérer. Là, vous êtes pris sur le fait.

Et du Nouveau Centre !

Au risque de me mettre mal avec M. le rapporteur pour avis, je pense que sa proposition constitue une erreur. Nous examinons certes un texte spécifique sur les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi, mais ses dispositions s'insèrent dans le code du travail, lequel comporte titres, sections et chapitres. Ainsi, l'article L. 5412-1 figure ...

C'est moi qui l'avais proposé !

Nous abordons effectivement à une heure tardive un sujet extrêmement important.

Si je comprends l'amendement de Mme la rapporteure, je considère qu'il devrait intervenir dans le cadre d'une réflexion plus globale sur l'emploi des seniors en France, car l'on sait que c'est d'abord un problème de mentalités et de culture dans les entreprises, où l'on estime souvent qu'à un certain âge que je me garderai bien de citer (Sour...

Les partenaires sociaux ont travaillé sur ce dossier, mais je ne crois pas qu'ils aient déjà rendu un rapport. Il aurait été bon d'attendre que ce document soit présenté. Le groupe Nouveau Centre ne peut donc pas suivre Mme la rapporteure mais, pour ne pas la mettre en difficulté car je comprends que, pour faire changer les mentalités, il fa...

Je m'étonne des propos aussi libéraux de nos collègues socialistes qui veulent supprimer l'adverbe « notamment », ce qui ne permet pas de prendre en compte la situation personnelle de l'individu. Monsieur Mallot, vous avez jeté le masque ! (Sourires.) Le groupe Nouveau Centre votera contre ces amendements.

Je l'ai dit dès le début : le Nouveau Centre aurait préféré que ce projet de loi soit examiné après d'autres, comme ceux qui traiteront de la réforme de la formation professionnelle, du revenu de solidarité active, de la réforme de l'insertion et du contrat de transition professionnelle. Le Gouvernement a fait un autre choix. Dont acte. Ce tex...

Il propose en effet un projet personnalisé, un accompagnement et une solution particulière à chaque situation, ainsi que des moyens appropriés pour accéder à l'emploi, comme une éventuelle formation ou une professionnalisation. Certains voient la bouteille à moitié vide ; personnellement, je la trouve bien pleine, notamment grâce au projet pers...

Quelle surprise !

que j'ai cosigné !

Il s'agit d'un amendement des plus raisonnables !

Dans le projet personnalisé, des parcours de formation peuvent être prévus, mais il est évident que, si l'on demande à un chômeur d'effectuer un parcours de formation, on ne peut l'imputer sur le délai que prévoit le projet de loi. Je propose par conséquent que ce délai commence non pendant, mais après la période de formation, en d'autres term...