Interventions de Francis Vercamer

Le sous-amendement n° 358 précise que la conférence nationale évalue également l'impact du RSA sur le recours au temps partiel.

Très bonne explication, monsieur le ministre !

Ce débat sur l'article 3 est extrêmement intéressant. Je souhaite tout d'abord intervenir en réponse à ce qu'a dit M. Tardy. Certes, le coût est un élément à prendre en compte pour la création de cette commission. Il ne doit pas être négligé. Néanmoins, ou bien cette commission est nécessaire, et son coût paraît dès lors un élément d'appréciati...

Mais nous, au Nouveau Centre, nous ne partageons absolument pas les fantasmes du groupe socialiste : nous ne pensons pas que cette commission va en profiter pour créer un SMIC jeune, ou imposer je ne sais quelle autre proposition qui hante l'esprit de nos collègues. Notre préoccupation, c'est bien sûr l'évolution des salaires, mais c'est surto...

J'en viens au problème de l'échelle salariale. Chacun a constaté, depuis vingt ou vingt-cinq ans, le tassement du nombre de Français qui bénéficient du SMIC. En effet, celui-ci a augmenté, mais l'échelle salariale n'a pas suivi. C'est d'ailleurs l'objet des articles 4 et 5 du projet de loi et c'est pourquoi, à mon avis, ils sont liés à l'articl...

À titre personnel, je suis plutôt partisan de la création d'une commission parce qu'il faut un certain formalisme et, surtout, il faut que les éléments qui permettent au dialogue social de s'instaurer soient indiscutables. M. le ministre a raison de dire qu'il y a aujourd'hui une pression sociale permanente sur les négociations relatives à l'év...

Avec ce texte, nous sommes tout de même au seuil d'une révolution sociale.

Je ne l'invente pas. J'en veux pour preuve ce livre intitulé : RSA, une révolution sociale récit d'une expérimentation dans l'Eure, département de gauche, comme vous le savez ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette révolution sociale a été précédée d'une révolution des mentalités, d'une révolution culturelle : il a fallu repenser...

Quelque peu occulté par le Grenelle de l'environnement, le Grenelle de l'insertion s'est révélé tout aussi important. Un certain nombre de ses propositions se retrouvent dans le texte que nous examinons aujourd'hui. Plusieurs réformes majeures figurent dans ce projet de loi, parmi lesquelles la simplification des minima sociaux avec la suppres...

Il y a là une politique d'insertion, assortie d'une politique de résultat, claire et lisible. J'ajouterai, enfin, la simplification des contrats aidés, très attendue, tant ils se juxtaposaient. Bien sûr, des questions demeurent : celle relative aux jeunes dont on a parlé tout à l'heure ; la cohérence avec les autres projets de loi, notamment l...

Cet amendement est défendu.

Je le maintiens. (L'amendement n° 1783 n'est pas adopté.)

Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte, qui a effectivement été beaucoup plus long que prévu et a été marqué par certaines prises de position un peu caricaturales. Je m'étonne que certains amendements aient allégrement passé le couperet de l'article 40, et j'espère qu'il en sera de même pour les amendements présentés par le Nouveau cent...

Il faut aussi revoir l'échelle des salaires. Depuis vingt ans, on tasse les salaires, et de plus en plus de Français sont au SMIC. Les classes doivent aussi bénéficier d'avancées, et il est important que le Gouvernement pousse les entreprises et les branches à négocier. Cela étant, le groupe Nouveau Centre votera ce texte, qui nous paraît alle...

J'avoue avoir du mal à saisir le sens de ces amendements. Dans un même alinéa, on retrouve en effet les chefs d'entreprise de société anonyme et les chefs d'entreprises individuelles, le statut de conjoint de collaborateur se rapportant à ce type d'entreprise où bénéfice et rémunération se confondent. Pourquoi mélanger ces deux types de société...

Ou des petits LU !

a souligné que les maisons de l'emploi et les PLIE sont des acteurs importants pour amener vers l'emploi des personnes en difficulté. Le dispositif ne doit donc pas les oublier.

a expliqué que la question du bouclier fiscal subsiste et qu'il déposera, en vue de la réunion que la commission tiendra en application de l'article 88 du Règlement, d'autres amendements, destinés notamment à supprimer les contributions nouvelles prévues pour le financement du RSA. En réponse à une interrogation de Mme Danièle Hoffman-Rispal, ...

a rappelé la nécessité d'un dispositif spécifique pour les personnes en difficulté, qui peinent à retrouver un emploi. La commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Francis Vercamer tendant à ce que les bénéficiaires du RSA immédiatement disponibles pour occuper un emploi puissent être orientés vers les mais...

a souligné que de telles sanctions ne doivent être prises qu'au terme d'une procédure contradictoire et que les bénéficiaires du RSA sont susceptibles d'avoir besoin, pour formuler leurs observations, de l'aide d'une association.