Interventions de Francis Vercamer

Avant toute chose, le groupe Nouveau Centre tient à saluer la volonté du Gouvernement de faire participer à l'effort de maîtrise des dépenses publiques l'ensemble des collectivités territoriales. En effet, depuis longtemps, le groupe Nouveau Centre, par la voix de Charles de Courson, estime que l'objectif de retour à l'équilibre des finances pu...

Le contexte de crise financière et économique dans lequel nous examinons le budget de la mission « Travail et emploi » souligne l'importance du rôle de l'État lorsqu'il s'agit de promouvoir une politique offensive en matière d'emploi. Il est donc essentiel que ce budget traduise concrètement les engagements pris par le Président de la Républiq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure d'examiner les crédits de la mission « Aide publique au développement », le groupe Nouveau Centre tient à saluer le fait que le budget de l'aide publique au développement augmente de près de 2,5 %, en passant de 3,09 milliards à 3,166 milliards d'euros en termes de crédi...

Dans un contexte de ralentissement de l'activité, il est nécessaire de développer des politiques d'accompagnement fortes là où se concentrent les difficultés d'ordre économique ou sociale. Cela est vrai dans le domaine du logement comme pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En ce qui concerne cette dernière, les difficul...

Dans le contexte économique particulièrement difficile que mes collègues ont souligné, ce sont d'abord les personnes les plus démunies qui sont touchées, celles qu'avant tout ce budget concerne. Le Gouvernement s'était engagé l'année dernière à ce que les crédits arrivent plus rapidement aux opérateurs présents dans les banlieues. Non seulemen...

De plus, quelle sera la répartition entre les différentes catégories de logement social ? Allez-vous donner une impulsion en faveur des personnes les plus en difficulté via les PLAI, dont le nombre est actuellement très insuffisant ? Quant à l'accession sociale à la propriété, dont vous soulignez à juste titre l'importance, elle ne doit pas se...

Ce budget n'est pas un exercice facile, car notre calendrier n'est pas calqué sur les évolutions économiques : ce PLF a été élaboré avant les dernières annonces du Président de la République, et avant même le début de la crise actuelle. Les crédits qui nous sont présentés ne sont pas conformes au dernier discours du Président. Face à la hausse ...

Comme d'autres collègues, je me demande quelle sera la traduction budgétaire des annonces du Président de la République. En 2009, la dotation globale de restructuration, destinée à favoriser le reclassement des salariés, devait ainsi être réduite, alors que nous aurions précisément besoin qu'elle augmente. Que décidera finalement le Gouverneme...

Je souhaite développer trois arguments qui militent contre l'adoption de cet amendement. Tout d'abord, en période de crise, diminuer les moyens des maisons de l'emploi dans les bassins d'emploi en difficulté ne me paraît pas constituer un bon signal. Les élus locaux ne pourront se satisfaire de cette mesure. En outre, de fait, des licenciement...

Je voudrais d'abord rappeler que le Nouveau Centre est

qu'il soutient le RSA et la proposition de M. le haut commissaire. Comme le faisait remarquer M. Cardo, il ne faudrait pas que le volet fiscal occulte le reste du projet, mais il arrive à ce stade du débat

Le Nouveau Centre a toujours soutenu le bouclier fiscal

à condition d'en exclure les contributions de solidarité. Nos amendements soutenus à l'époque par Charles-Amédée de Courson

visaient à en exclure la CSG et la CRDS, car nous estimions que tout le monde devait contribuer à l'effort de solidarité et que le bouclier fiscal ne devait s'appliquer qu'aux impôts et taxes.

Maintenant, nous discutons d'une nouvelle contribution destinée à financer le revenu de solidarité active. Depuis le début, notre groupe considère qu'elle doit être payée par tous les Français, riches ou moins riches, d'autant plus que le mot « solidarité » figure dans son nom ; c'est une question d'équité. C'est pourquoi nous avons déposé un ...

Je m'en excuse auprès de l'UMP. (« Il ne faut pas ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cependant, nous nous sommes battus pour trouver d'autres modes de financement dont nous débattrons lors de l'examen du projet de loi de finances : le plafonnement des niches fiscales individuelles et collectives. Je souhaite que l'examen du PLF soit l'occasion ...

Très bien !

Je le retire. (L'amendement n° 349 est retiré.)

L'amendement n° 342 rectifié également.

L'amendement n° 343 l'est également.