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Je désire cosigner l'amendement.
Il est aberrant que le passeport orientation et formation ne fasse pas état de la formation initiale. Cet amendement vise à combler cette lacune.
Cet excellent amendement permettra de faire prendre conscience aux entreprises et aux salariés de la nécessité d'une remise en cause professionnelle et de réduire ainsi les problèmes de déconnexion d'avec le marché du travail constatés chez les plus de cinquante ans.
Les travailleurs transfrontaliers 20 000 dans le Nord de la France n'ont pas accès à la formation professionnelle en France. Le groupe de travail parlementaire franco-belge, auquel j'ai participé, a insisté sur la nécessité de coordonner les dispositifs de formation. Cet amendement prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement un rappor...
L'idée est la même, mais je vise aussi expressément, pour ma part, les personnes bénéficiant d'un contrat d'insertion, qui sont en situation précaire et ont besoin de plus de formation.
La préparation opérationnelle à l'emploi, dès lors qu'elle a pour objectif de permettre l'acquisition par le demandeur d'emploi de compétences nécessaires à un emploi défini, suppose l'implication des organismes collecteurs dans le travail préalable d'identification des besoins de formation. Les modalités de la préparation opérationnelle, telle...
Je retire l'amendement AS 182 au bénéfice de l'amendement AS 231.
L'amendement vise à garantir la qualité des certifications dispensées.
L'amendement vise à compléter l'article par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes qui appartiennent aux promotions prises en compte dans le cadre de la procédure d'instruction pour enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles visé à l'article L.335-6 du code de l'éducation et ayant obtenu la certification sont ti...
Nous souhaitons que, dans un délai d'un an, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité d'adapter le régime juridique de la Commission nationale de la certification professionnelle à ses missions.
Soit. La Commission adopte l'amendement AS 186 ainsi rectifié.
Les excédents financiers des organismes collecteurs doivent pouvoir abonder le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, selon des modalités définies par décret.
Cet amendement vise à inscrire, dans les principes généraux du marché de la formation, la liberté du choix des organismes de formation par l'employeur, de façon à éviter des accords particuliers entre ces organismes et les organismes collecteurs.
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi illustre parfaitement l'intérêt de laisser à l'initiative parlementaire le soin d'apporter à des difficultés vécues par nos concitoyens des solutions concrètes et pragmatiques. Il ne s'agit pas seulement de changer la loi pour le principe, mais de r...
En vertu de cette disposition du code du travail, il est en effet arrivé, à plusieurs reprises, que des employeurs, pour satisfaire à leur obligation de reclassement, proposent des postes situés dans l'entreprise ou dans une entreprise du groupe, certes, mais à l'étranger, et à des conditions de travail et de rémunération qui ne permettaient év...
D'une part, vous souhaitez que toute proposition de poste de même catégorie ou équivalent s'accompagne d'une rémunération elle-même équivalente ; de l'autre, vous proposez, selon une logique assez proche de celle de la juridiction administrative, de préciser les modalités des offres de reclassement à l'étranger via un questionnaire préalable. C...
De fait, cette proposition de loi s'inscrit dans le droit fil de l'action gouvernementale, car elle apporte des réponses concrètes à nos concitoyens confrontés aux effets de la crise économique. Par ailleurs, elle contribuera chose bien utile en ces temps de crise de l'emploi à réconcilier nos concitoyens avec les entreprises. L'un de ses a...
Tout à fait !