Interventions de Francis Vercamer

Nous croyons à l'utilité d'une journée consacrée à l'engagement pour les autres, au sein du monde associatif toujours en recherche de bénévoles, afin de faire vivre des projets ou animer des communes. Nous croyons qu'il est essentiel qu'un jour de la semaine fasse sens. C'est la raison pour laquelle, pour le groupe Nouveau Centre, le repos dom...

Nous ne retracerons pas ici l'histoire du dimanche chômé, quelque peu tumultueuse, notamment en raison de ses liens historiques avec les pratiques religieuses. La remise en cause de la place de la religion dans la société a pu ainsi, parfois, s'accompagner de celle du caractère chômé du dimanche. Le dimanche entendu comme jour de repos a, de c...

ce qui devrait avoir pour effet de tempérer les critiques que nous entendons, particulièrement, à la gauche de cet hémicycle, n'est-ce pas monsieur Brard ?

La vigueur du débat autour du principe du repos dominical et l'intensité de la polémique entretenue ces derniers jours auraient presque pour effet de laisser croire que les dérogations contenues dans cette proposition de loi seraient les premières...

et qu'elles ouvriraient une brèche dans un principe intangible qui n'aurait jusqu'ici pas connu d'autre exception. Or la réalité est tout autre : le repos dominical est, depuis maintenant un peu plus d'un siècle, un principe d'organisation sociale reconnu par la loi. Pour autant, le législateur a toujours fait preuve de pragmatisme, en reconn...

D'où la liste des 180 dérogations actuellement en vigueur. Ces dérogations peuvent être permanentes dans certains établissements industriels et fondées sur des considérations techniques qui nécessitent un processus continu de fabrication.

C'est le cas lorsque sont utilisées des matières susceptibles d'altération ou lorsque la moindre interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication. Notons que ces dispositions, qui figurent dans notre code du travail, prévoient également, pour les entreprises industrielles, la possibilité d'org...

il s'agit de professions très diverses, qui contribuent à faire du dimanche un jour d'activité et de production de biens et de services en direction de la population. Mon énumération serait incomplète si je ne citais pas les activités de service public, dont la continuité, 7 jours sur 7, est essentielle pour la population comme les activités ...

dans le cadre d'un consensus établi par la loi ou le règlement,

sans pour autant que le principe du repos dominical soit remis en cause. C'est dans cette perspective que doit s'inscrire la proposition de loi qui nous est soumise. Nous souhaitons que, à travers ce texte, s'exprime la volonté de prendre en compte les nouvelles attitudes de nos concitoyens à l'égard du dimanche. Introduire davantage de cohé...

Nous avons cependant un regret, monsieur le ministre. Le sujet du repos dominical est abordé par le biais d'une proposition de loi qui, à notre sens, n'aborde que partiellement la question, et dont l'impact sur la nécessaire clarification des régimes dérogatoires au repos dominical risque de ce fait, d'être limité. En effet, en laissant exister...

Ce texte a au moins un mérite, monsieur Brard : il nous amène, non à remettre en cause notre réglementation sur le repos dominical, mais à l'adapter en tenant compte des attentes nouvelles générées par les évolutions de notre société.

En effet, la satisfaction des besoins relève, désormais, plus largement de l'économie marchande,

et la différence des modes de vie est plus prégnante entre grands centres urbains, villes moyennes et secteurs ruraux.

Ces évolutions, le Conseil économique et social les a relevées dans son avis et il en a conclu « qu'il n'y a plus de dimanche unique pour tout le monde, mais une diversité, nouvelle et de plus en plus grande, des besoins et des comportements. » Tout l'enjeu de notre débat est donc de concilier ces attentes nouvelles avec le principe du repos do...

Sur ce point, le texte de la proposition de loi introduit une possibilité de dérogation qui va dans le sens de nos propositions. De même, l'ouverture des commerces le dimanche peut trouver une cohérence dans les zones à forte attractivité touristique.

Sur ce sujet, subsiste néanmoins une source d'incompréhension sur l'étendue de la dérogation créée par le texte, qui propose que le travail dominical soit pratiqué, de droit, dans les établissements situés en communes touristiques ou zones touristiques d'affluence exceptionnelle. Nous avons, en particulier, entendu les interrogations sur la no...

Là encore, c'est en fonction de critères réglementaires, différents des critères établis par le code du tourisme, que peut s'opérer le classement en commune touristique. Nous sommes bien là face à des différences de définition, qui ont pour conséquence directe qu'une même commune peut être considérée comme étant touristique au sens du code du ...

Par ailleurs, les dispositions de la proposition de loi précisent que c'est au maire qu'il revient de proposer au préfet le classement de la commune en commune touristique, ce qui constitue, pour nous, une garantie de nature à éviter un recours trop extensif à ce type de classement. Il est vrai que la rédaction de la proposition de loi, suivan...

Dans un but de clarification, nous avons donc proposé un amendement, adopté en commission, afin de mieux établir la distinction entre les différents codes.