Interventions de Francis Vercamer

Non. Une contrepartie est prévue par la loi, et cela poussera les partenaires sociaux à négocier. Je pense que, si j'étais l'employeur, j'aurais intérêt à négocier plutôt que d'aller au conflit et de prendre le risque d'empêcher totalement le fonctionnement de mon commerce : quand il n'y a pas d'accord, quand l'injustice est flagrante, on sait ...

Je pense que cet amendement est, contrairement à ce que vous pensez, une grande avancée sociale (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) car il obligera à ouvrir des négociations. Il va dans le sens du dialogue social : c'est ce que vous demandez vous-même dans d'autres débats.

L'amendement n° 325 va dans le sens des dérogations existantes, que j'ai déjà évoquées. Du reste, il s'agit plutôt d'un amendement d'appel, monsieur le ministre. En effet, la modification du périmètre des villes touristiques changeant la donne de commerces qui, jusqu'à présent, n'étaient pas concernés, on peut imaginer que certaines entreprise...

Je retire mon amendement.

Très bien !

J'ai demandé la parole parce que le temps attribué à mon groupe est loin d'être épuisé

et que cela me permet d'en consommer un peu. (Sourires.) Je m'étonne du procès d'intention que M. Eckert instruit sans désemparer. Que dit aujourd'hui le code du travail ? « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 3132-20, dans les communes touristiques ou thermales et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animat...

Peut-être faudra-t-il pousser certaines branches à négocier pour qu'il n'y ait pas d'abus : j'ai d'ailleurs déposé un amendement à ce sujet. Mais, je le répète, des accords ont déjà été signés.

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, si l'attachement que portent l'ensemble de nos concitoyens, agents comme usagers, au modèle français du service public ne se dément pas, celui-ci s'accompagne désormais de profondes attentes en termes de modernisation. Aussi, derrière la que...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre est opposé à la généralisation du travail le dimanche, et il le reste. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Cette redite permettra d'éviter toute interprétation abusive de mes propos. Le dimanche, nous en sommes tous d'accord, est d'abord...

J'ai pris ce matin l'exemple de la télévision ; vous me permettrez, cet après-midi, de citer un décret relatif au repos dominical et modifiant le code du travail. « Les établissements énumérés ci-après sont admis », est-il écrit, « à donner le repos hebdomadaire par roulement au personnel employé aux travaux spécifiés dans le tableau suivant » ...

Les mesures dont nous débattons n'ont pas pour objet de nous faire passer de bons moments dans l'hémicycle : elles doivent pouvoir être appliquées ; les entreprises et les salariés savent à cet égard de quoi nous parlons. Si le code du tourisme et le code du travail retiennent la même expression, une entreprise pourra, de bonne foi mais à tort,...

Les contreparties qui n'étaient pas prévues pourront donc l'être par le biais du dialogue social, voie préférable à la loi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il est facile, à la tribune, d'adopter des postures ou de se livrer aux caricatures ; mais je ne suis pas sûr que cela fasse avancer notre droit. Nous devons définir des r...

Ouvrons le débat pour déterminer les limites du texte et étudier les dispositions que le Gouvernement entend adopter par voie réglementaire. Le Nouveau Centre ne votera donc pas cette motion de renvoi en commission. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le débat en commission a déjà eu li...

Il va de soi que le groupe Nouveau Centre est lui aussi opposé à la généralisation du travail le dimanche.

D'ailleurs, nous tous ou presque sur ces bancs partageons cette opposition à une généralisation dont beaucoup nous parlent, mais qui ne figure pourtant pas dans ce texte. En effet, les groupes SRC et GDR tentent de nous faire croire qu'il n'existait jusqu'à présent aucune dérogation dans le code du travail, et que ce texte ferait une entaille d...

Ces dérogations ont trait à divers secteurs : transports, santé, sécurité ou encore communication, par exemple. Naturellement, elles évoluent avec le temps : qui, à la création du droit au repos dominical en 1905, pouvait imaginer que la télévision existerait en 1960 ? Il a bien fallu autoriser une dérogation pour que la télévision émette le di...

La vie de nos concitoyens évolue de façon continue, de même que leurs habitudes de consommation. Cette proposition de loi vise à effectuer un aménagement supplémentaire, pour lequel le groupe Nouveau Centre comme la plupart d'entre nous ici souhaite ne pas aller trop loin. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Il s'agit en effet d'aménag...

Nous sommes attachés aux contreparties offertes aux salariés, ainsi qu'au principe du volontariat. Nous avons donc déposé un certain nombre d'amendements, dont certains, comme l'a indiqué le président Méhaignerie, ont été acceptés au titre de l'article 88 comme d'autres l'avaient été précédemment en commission et j'en suis heureux. Les cinqua...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui un débat qui nourrit la chronique depuis plusieurs mois. Pour des raisons à la fois culturelles, spirituelles, familiales ou sociales, le dimanche est un jour différent des autres. Les réactions aux dérogations au repos dominical...