Interventions de Francis Vercamer

L'amendement de M. Muzeau est tout de même intéressant sur le principe.

Lorsque l'on travaille le dimanche, il faut évidemment une contrepartie. Le Nouveau Centre a toujours relevé qu'il y avait deux types de travailleurs du dimanche : ceux qui travaillent dans le cadre des dérogations de droit et ceux pour lesquels il y a des dérogations spécifiques, dans le cadre du volontariat ou d'autres dispositifs de dérogati...

J'estime néanmoins que votre amendement va beaucoup trop loin, monsieur Muzeau, car je suis, moi, pour la négociation collective et le dialogue social. Dans un certain nombre de branches et d'entreprises, les conventions collectives fixent des contreparties contractuellement inscrites par les deux parties. Il y a donc déjà un accord. Il ne fau...

J'en présenterai même un autre visant à ce que des négociations s'engagent également dans les cas concernés par les 180 dérogations, dans la totalité des branches où l'on travaille le dimanche. Là où elles ont déjà eu lieu, ce n'est bien sûr pas la peine qu'il y en ait d'autres. Cela dit, le Nouveau Centre ne pourra pas vous suivre, car votre ...

Cela dépend lesquelles !

J'ai été mis en cause par le groupe GDR, notamment par M. Brard, suite à mes positions. Celui-ci étant parti, je m'adresse à vous, monsieur Muzeau : je suis étonné par vos propos. En effet, vous affirmiez être le grand défenseur de la négociation collective lors de l'examen de la loi de modernisation du dialogue social, mais dans cet amendement...

Lorsque M. Muzeau a présenté un amendement visant à assurer, comme celui-ci, une certaine égalité ou du moins une certaine équité entre les salariés qui travaillent le dimanche, comme cet amendement proposait que les contreparties soient d'ordre public, j'avais déclaré, au cours d'un échange un peu vif je vous prie de m'en excuser, monsieur M...

Je ne le retire pas, monsieur le président.

Japonais ?

Je vois bien les perches que l'on me tend pour que je retire mon amendement, mais il s'agit d'un amendement de mon groupe, écrit par plusieurs de ses membres.

Je ne suis pas mandaté pour le retirer, même si mes collègues cosignataires ne sont pas présents pour le soutenir. J'ai été mandaté pour le défendre et, s'il est rejeté, cela fait partie du jeu démocratique.

Je sais mais, par principe, vis-à-vis de mes collègues, je préfère le défendre jusqu'au bout.

S'il est rejeté, tant pis, s'il est adopté, tant mieux. J'entends bien que l'amendement n° 327 deuxième rectification sera adopté en j'en suis à l'avance fort heureux.

Je le défendrai tout autant, c'est-à-dire avec une certaine conviction. En attendant, je ne peux retirer l'amendement n° 326 rectifié. (L'amendement n° 326 rectifié n'est pas adopté.)

Cet amendement de repli concerne les branches couvrant les commerces et les services de détail où des dérogations administratives sont applicables. Il ne s'agit pas des dérogations de plein droit mais de celles accordées par le préfet à l'initiative du maire et pour lesquelles je souhaite que les organisations professionnelles et syndicales pui...

Vous permettrez au centriste que je suis de prendre la parole pour rectifier certains propos. D'abord, je suis sidéré de voir le peu de cas que l'on fait ici du dialogue social.

M. Eckert nous dit que cela n'aura aucune utilité, qu'il y aura constat de carence : bref, le dialogue social ne sert à rien, il vaut mieux légiférer.

Mais lors des débats de la loi sur le dialogue social, la gauche a fait au Gouvernement le reproche inverse ! La semaine dernière, en commission des affaires sociales, nous avons étudié le texte sur la formation professionnelle. Monsieur Muzeau, vous y étiez comme moi, et qu'avez-vous reproché au Gouvernement ? D'avoir obligé les partenaires s...

Eh bien, pour ma part, je ne mets le couteau sous la gorge de personne ! Je demande aux partenaires sociaux de négocier, et je leur propose de trouver des contreparties, sans menace de couperet comme vous en avez fait le reproche au Gouvernement la semaine dernière en commission. Moi, je fais confiance aux partenaires sociaux

car je crois, contrairement à vous, que les commerces qui obtiendront des dérogations du maire et du préfet négocieront des contreparties. Je rappelle que les accords de branche concernent tous les commerces de même catégorie : il peut très bien y avoir un commerce en zone touristique, et un commerce de la même branche en PUCE. Expliquez-moi c...