Interventions de Francis Saint-Léger
146 interventions trouvées.
Votre administration a connu un certain nombre de mutations et diverses missions ont été régionalisées. Si j'ai bien compris, au niveau départemental, vos services ont rejoint les services vétérinaires et les services de la cohésion sociale. Qu'en est-il de votre action au service des collectivités territoriales, en particulier pour les plus pe...
Il est effectivement primordial de veiller à éviter les disparités entre les territoires dans le cadre de l'attribution des licences. À cet égard, la fixation d'un objectif national ne suffira pas pour éviter la constitution d'une nouvelle fracture numérique. L'ARCEP évoque l'objectif de 90 % de la population couverte par département. Est-ce ég...
Voulue par le Président de la République, la convention relative aux trains d'équilibre du territoire, qui prévoit le maintien d'une quarantaine de lignes déficitaires, sera soumise demain au conseil d'administration de la SNCF, ce qui ne peut que satisfaire l'élu lozérien que je suis. Ce dispositif intéresse fortement le Massif central puisqu...
En tant que cosignataire de l'amendement n° 325 que Vincent Descoeur s'apprête à défendre, je rappellerai que la mesure d'exonération des charges sociales en faveur des zones de revitalisation rurale est prévue par la loi relative au développement des territoires ruraux, dont je fus corapporteur avec Yves Coussain. C'est une vraie mesure de so...
Les retards de raccordement imputables à ERDF, mis en exergue par l'excellent rapport de M. Poignant, pénalisent fortement la filière. Les agriculteurs de mon département, la Lozère, me parlent de délais dépassant deux, voire trois ans, ce qui bloque des projets de construction de bâtiments agricoles. On aboutit à des situations ubuesques, où l...
Les retards de raccordement imputables à ERDF, mis en exergue par l'excellent rapport de M. Poignant, pénalisent fortement la filière. Les agriculteurs de mon département, la Lozère, me parlent de délais dépassant deux, voire trois ans, ce qui bloque des projets de construction de bâtiments agricoles. On aboutit à des situations ubuesques, où l...
M. Trassy-Paillogues a parlé « d'État dans l'État ». Il est vrai que les relations avec les communes et certaines associations, en particulier les sociétés de chasse, sont souvent tendues sur le terrain et que le dialogue avec l'ONF est très difficile. C'est le cas de façon quasi-permanente dans mon département de la Lozère, où la forêt domania...
Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports. En début d'année, dans l'un de ses discours relatifs à la ruralité, le Président de la République a évoqué la question du financement et donc de l'avenir des lignes ferroviaires d'aménagement du territoire, autrement dit l'avenir de ces trains qui irriguent la France profon...
La mise en place d'un projet photovoltaïque lors de la construction d'un bâtiment d'élevage peut permettre aux agriculteurs d'assurer l'équilibre économique de leur exploitation. Monsieur le ministre d'État, souhaitez-vous non seulement soutenir de tels projets sur le plan financier, mais également faciliter les démarches pour les mettre en oeu...
La mise en place d'un projet photovoltaïque lors de la construction d'un bâtiment d'élevage peut permettre aux agriculteurs d'assurer l'équilibre économique de leur exploitation. Monsieur le ministre d'État, souhaitez-vous non seulement soutenir de tels projets sur le plan financier, mais également faciliter les démarches pour les mettre en oeu...
Une clarification s'impose s'agissant du désenclavement du Massif Central : le passage à « 2 fois 2 voies » de la RN88 entre Lyon et Toulouse n'a-t-il pas été oublié dans le SNIT, alors que les fuseaux ont été arrêtés et que tous les CIADT depuis 1993 ont confirmé l'intérêt de cette réalisation, qui répond d'ailleurs aux exigences de sécurité m...
L'éducation est un pilier essentiel de la politique de la ville. Or les écoles sont souvent des ghettos, sans mixité sociale. Pour lutter contre ce phénomène, vous avez mis en place plusieurs dispositifs comme les cordées de la réussite, l'accompagnement aux grandes écoles, les internats d'excellence ou les écoles de la deuxième chance. Pouvez-...
Vous faites de l'équité, notamment sociale, l'une des trois grandes exigences à prendre en compte. En tant qu'élu rural, j'ajouterai l'équité territoriale. Certains freins pénalisent encore la ruralité : la réglementation est souvent inadaptée, car trop uniformément appliquée sur le territoire national. Votre rapport accorde, à juste titre, u...
Vous faites de l'équité, notamment sociale, l'une des trois grandes exigences à prendre en compte. En tant qu'élu rural, j'ajouterai l'équité territoriale. Certains freins pénalisent encore la ruralité : la réglementation est souvent inadaptée, car trop uniformément appliquée sur le territoire national. Votre rapport accorde, à juste titre, u...
Vous avez dressé le constat selon lequel les consommateurs sont souvent désorientés, du fait de la libéralisation du marché ; ils ne savent pas vers qui se tourner depuis la suppression des guichets d'EDF. Réfléchissez-vous à un rétablissement de ces guichets ou, du moins, aux moyens de rapprocher les consommateurs et les opérateurs ?
Je souscris aux propos de Robert Lecou concernant la poursuite de l'A750 autour de Montpellier. Toujours au sujet du désenclavement du Massif central, la mise à deux fois deux voies de la RN88 entre Lyon et Toulouse ne figure pas au SNIT alors que plusieurs CIADT ont réaffirmé que les fuseaux sont arrêtés. Le projet semble avoir disparu de tou...
Globalement, le régime de l'auto-entrepreneur peut être considéré comme tout à fait satisfaisant. Il répond aux attentes de simplicité et de souplesse. Mais, dans le secteur du bâtiment, tous les organismes, par exemple la Fédération française du bâtiment FFB ou la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment CAPEB ...
Ma première question concerne la publicité ciblée en ligne. Comment pouvez-vous lutter contre le manque de transparence de cette technique ? Les internautes ignorent bien souvent que leur comportement est constamment sous surveillance. S'agissant par ailleurs du vote électronique, qui a déjà donné lieu de votre part à des contrôles et même à d...
De nombreux territoires situés en zone rurale restent privés de la téléphonie mobile à haut débit. Quand peut-on espérer la résorption de ces zones blanches, sachant que le déploiement des réseaux mobiles de quatrième génération va commencer ? Afin que la ruralité ne reste pas à l'écart de cette technique, vous avez annoncé un taux départementa...
