Interventions de Francis Saint-Léger

Ces trois amendements ne se distinguent que par le territoire qu'ils visent. Ils offrent tous la possibilité de fusion entre une CCI et une chambre des métiers dans un même département, fusion je le précise bien qui ne peut s'effectuer qu'à leur initiative, sur la base du volontariat. L'amendement n° 121 précise que la fusion peut être pos...

Je suggérais de m'en tenir à un espace plus restreint. C'est pourquoi je proposais de conserver uniquement l'amendement visant les départements situés intégralement en ZRR. Si je comprends bien, il serait possible d'aller un peu plus loin en prenant les départements qui y sont situés majoritairement, c'est-à-dire où le nombre de communes en ZRR...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 123 est retiré.)

Mon expérience de président d'une communauté de communes me conduit à m'opposer totalement à cet amendement. Il présente certainement un intérêt pour les communes moyennes, comme l'a reconnu le rapporteur, mais ce n'est pas le cas pour les petites communes rurales. Celles-ci sont nombreuses à avoir choisi de ne pas adopter de PLU afin de ne pas...

Ce rapport va dans le bon sens et les propositions me paraissent tout à fait équilibrées et pragmatiques. Je reste dubitatif sur la distance prescrite des 500 mètres. Cette distance ne tient ni compte de la puissance et des nuisances sonores qui en résultent ni des spécificités tenant localement à l'habitat. Comme je l'ai déjà dit dans le cadre...

Ce rapport va dans le bon sens et les propositions me paraissent tout à fait équilibrées et pragmatiques. Je reste dubitatif sur la distance prescrite des 500 mètres. Cette distance ne tient ni compte de la puissance et des nuisances sonores qui en résultent ni des spécificités tenant localement à l'habitat. Comme je l'ai déjà dit dans le cadre...

On perçoit une contestation de la réforme par certaines chambres consulaires, notamment les plus petites. Elles sont d'accord sur une réforme tendant à rechercher des économies mais elles ne veulent pas se laisser déposséder de leurs moyens et, en milieu rural surtout, elles craignent à la fois pour leurs compétences, pour leurs missions et pou...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite avant tout rendre hommage à Mme la rapporteure pour le travail remarquable qu'elle a accompli afin d'enrichir ce texte sénatorial.

De nombreux points restaient en effet à améliorer ou à compléter. Sur la télévision numérique terrestre, sur le très haut débit, nos concitoyens, et en particulier ceux des départements les plus ruraux, sont en attente de réponses claires et rapides. Il était en effet impensable de ne pas avoir de garanties pour les territoires aujourd'hui des...

madame la rapporteure, mais aussi à celui du Gouvernement. Grâce à vous, madame la secrétaire d'État, ce dernier a compris les enjeux des territoires ruraux concernés, en s'engageant à assurer une couverture maximale. À cette fin, et contrairement à 1'idée initialement avancée, l'augmentation du nombre d'émetteurs à numériser au-delà des 1 62...

mais il convient d'aller plus loin.

Il est indispensable que les chaînes, dont les dépenses d'entretien seront moindres du fait de la diminution du nombre d'émetteurs, contribuent elles aussi à l'abondement de ce fonds. Je pense enfin, comme notre collègue Vincent Descoeur, qu'il ne faut pas exclure de ce dispositif les résidences non permanentes, non plus que les locaux à usage...

L'article 1er D est très important puisqu'il consacre dans la loi l'extension des aides pour le passage à la TNT. J'ai déposé, avec plusieurs de mes collègues élus de la montagne, un amendement essentiel visant à élargir le champ du fonds d'aide. Il introduit dans la loi la notion d'une aide sans condition de ressources, afin que tous les foyer...

Le projet de loi réaffirme clairement la mission d'aménagement du territoire de La Poste et l'impératif de maillage territorial, déjà inscrit dans la loi de 2005. Dans le département de la Lozère, cela se traduit par l'ouverture de quatre nouveaux points de contact, ce qui est totalement inédit. À l'échelle du territoire national, quel a été l'...

Le taux de 91 % a été fourni par le CSA, même si la loi fixe le taux de 95 %. Le taux de 91 % ne sera pas atteint dans 24 départements, et dans 15 départements si l'on double la puissance d'émission. Grâce à l'initiative du président et de la rapporteure, la commission a obtenu des simulations de TDF et du CSA, dont il ressort que malgré le mai...

L'audition du président de l'ARCEP a montré l'accord de celle-ci avec le contenu de mon amendement. Je demande que soit organisée devant la commission, avant l'examen du texte en séance publique et avant la réunion de la commission convoquée au titre de l'article 88 de notre règlement, une discussion entre l'ARCEP, France Télécom et FREE.

Le CSA préconise une couverture par diffusion hertzienne d'au moins 91 % de la population de chaque département, sachant que ce taux n'est pas fixé par la loi. Vous avez indiqué, monsieur le président, que ce correctif impose aux chaînes de remplir des obligations allant au delà de leurs obligations législatives, qui n'imposent qu'un taux de co...

Le CSA préconise une couverture par diffusion hertzienne d'au moins 91 % de la population de chaque département, sachant que ce taux n'est pas fixé par la loi. Vous avez indiqué, monsieur le président, que ce correctif impose aux chaînes de remplir des obligations allant au delà de leurs obligations législatives, qui n'imposent qu'un taux de co...

Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique aura de lourdes conséquences en milieu rural où il suscite des inquiétudes légitimes. En effet, du jour au lendemain, 1 million de foyers vont se retrouver devant un écran noir, ceux-là même qui n'ont pas accès au haut débit, ni à la téléphonie mobile. Certes, une partie de ceux q...

Je vous félicite, monsieur le ministre, pour la manière dont vous vous battez au niveau européen afin de mettre en place une nouvelle régulation du marché laitier, même si la Commission a jusqu'à présent rejeté vos propositions. Pouvez-vous nous en dire davantage sur ces propositions, concernant notamment les contrats entre industriels et produ...