Interventions de Francis Saint-Léger

Monsieur le secrétaire d'État à la justice, je souhaite attirer votre attention, avec insistance, sur la situation de la maison d'arrêt de Mende, et donc sur son avenir. Certaines informations suscitent des inquiétudes, dans ma circonscription, quant à la pérennité de cet établissement, sous prétexte des nouvelles règles pénitentiaires europée...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour ces précisions, et de bien vouloir considérer les arguments que je viens de développer. Il faut rechercher toutes les solutions pour conserver l'établissement. Je ne voudrais pas que la maison d'arrêt de Mende soit sacrifiée sur l'autel de la réglementation européenne.

Je salue la clarté de vos propos et la vigueur de votre action pour convaincre les pays européens de la nécessité de la régulation. Pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs, de nombreuses organisations professionnelles préconisent depuis longtemps la suppression de la demi-part de surface minimale d'installation pour l'association...

La FNSEA est très impliquée dans la gestion des chambres d'agriculture : quel est, monsieur Lemétayer, votre sentiment sur la création, souhaitée par le Sénat, de chambres d'agriculture interdépartementales, interrégionales ou de région, sachant que la nouvelle chambre d'agriculture se « substitue » selon l'article 17 bis nouveau aux chambr...

Vous avez évoqué l'idée de supprimer de la demi-SMI, mesure évoquée depuis longtemps et laquelle je suis absolument favorable. C'est un frein à l'installation des jeunes. Vous estimez qu'il serait préférable de prendre en compte la viabilité économique des exploitations. Quels seraient les critères pour en juger ? Ne craignez-vous que ce soit ...

Le slogan de votre organisation, « Une politique des prix, pas des primes » ne trouve-t-il pas sa limite dans la volatilité des prix agricoles je rappelle qu'en un an, le prix du blé est passé de trois cents à cent euros la tonne et celui du lait de quatre cents à deux cents euros? Vous qui prônez la simplification et l'allégement des contra...

Je salue la clarté de vos propos et la vigueur de votre action pour convaincre les pays européens de la nécessité de la régulation. Pour faciliter l'installation des jeunes agriculteurs, de nombreuses organisations professionnelles préconisent depuis longtemps la suppression de la demi-part de surface minimale d'installation pour l'association...

Je veux revenir sur un point que j'ai déjà évoqué lors de la discussion générale, à savoir la population minimale exigée pour constituer une communauté de communes. Le seuil quantitatif fixé dans le projet de loi initial à 5 000 habitants, ramené à 3 000 habitants lors de l'examen au Sénat, puis rétabli à 5 000 habitants par la commission des l...

Je voudrais à mon tour remercier M. le rapporteur pour l'amendement qu'il a déposé, qui répond parfaitement aux préoccupations que nous avions soulevées concernant les territoires ruraux. Je tiens également à remercier le Gouvernement, en la personne de Michel Mercier, d'avoir entendu notre demande. Comme l'ont rappelé à l'instant Vincent Desco...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, la réforme des collectivités territoriales est nécessaire et je l'approuve dans son principe. Compte tenu du temps qui m'est imparti, je n'évoquerai que les mesures concernant les territoires ruraux auxquels, en tant que ...

À tout le moins, il faudrait exclure de cette disposition les communes situées dans les zones de montagne, lesquelles sont clairement identifiées. Je sais que notre rapporteur, Dominique Perben, partage cette analyse. La mise en place de règles de répartition plus démocratiques liées à des critères démographiques dans l'attribution des sièges ...

Un deuxième volet important de la réforme des collectivités territoriales concerne la création des conseillers territoriaux. Ayant moi-même été conseiller général et conseiller régional, je ne peux qu'approuver, pour des raisons de bon sens, de cohérence et de proximité, la fusion de ces deux fonctions.

Il est toutefois indispensable que les plus petits départements aient la garantie d'être suffisamment représentés. Dans les régions comprenant des départements à fortes disparités démographiques, comme le Languedoc-Roussillon, il aurait été totalement inacceptable que les plus petits d'entre eux se retrouvent avec un nombre de conseillers terri...

Je constate, là aussi, que le bon sens l'a emporté, puisque le scrutin proportionnel a été supprimé au profit du scrutin majoritaire à deux tours. C'est le mode de scrutin que les Français connaissent le mieux et apprécient le plus, comme le soulignait Alain Marleix. C'est en tout cas le seul qui, à mes yeux, donne une véritable légitimité aux ...

Je voudrais interroger M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au sujet de l'engagement global de l'État en faveur du désenclavement routier et ferroviaire du département de la Lozère. L'aménagement de la route natio...

Je souhaite interroger Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à propos de l'aménagement numérique de notre pays, en particulier de la nécessité de favoriser la montée en débit et de faciliter l'égal accès de tous au très haut débit. Nous le savons, l'économie num...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon collègue Jean-Charles Taugourdeau s'associe à ma question. La loi de modernisation de l'économie impose aux entreprises de réduire leurs délais de paiement. Cette mesure a évité de nombreuses faillites et a soulagé la trésorerie des PME, qui peuvent exiger de leurs ...

Même si cette audition, monsieur le président Ollier, est consacrée à la loi NOME, je ne peux, en tant que député de Lozère, faire abstraction du rapport des membres de la CRE. Mon département subit vingt-cinq fois plus de coupures d'électricité que la moyenne nationale, et il est resté dans le noir plus de trente-cinq heures cumulées en 2008. ...

Notre amendement vise à rétablir un oubli rédactionnel en précisant que le contrôle des installations autres que neuves ou à réhabiliter peut aboutir à un constat de bon fonctionnement. Il s'agit donc de rappeler cette éventualité.

Je retire l'amendement n° 1101. (L'amendement n° 1101 est retiré.) (L'amendement n° 1029 n'est pas adopté.)