Interventions de Francis Saint-Léger

Pourriez-vous nous dresser un bilan de l'application du taux de TVA à 5,5 % dans la restauration ? Pensez-vous qu'il faille aller plus loin dans les engagements du secteur de la restauration, en contrepartie du maintien de cette mesure fiscale ? Je souhaite également aborder la question de l'application des nouvelles normes d'accessibilité dans...

Pourriez-vous dresser le bilan de l'autonomie des établissements trois ans après l'application de la loi ? Certains établissements importants demeurent-ils encore en marge de ce nouveau régime ? En tant qu'élu rural de Lozère, je constate que l'autonomie des universités pose des problèmes quant à la pérennité des IUFM au sein de certains dépar...

Monsieur le Président, votre entreprise est présente à tous les échelons du nucléaire, depuis les centrales jusqu'au recyclage. J'ai cru comprendre que ce modèle économique et industriel risquait d'être remis en cause. On parle en effet d'une restructuration, en particulier avec la filialisation, voire la privatisation, de certaines de vos fili...

Au nom du groupe UMP, je tiens à saluer la qualité du travail qui nous est présenté aujourd'hui. La proposition de résolution pour la PAC après 2013 est satisfaisante car elle n'oublie rien, particulièrement pas le maintien du budget 2007-2013 à l'euro près. Le Président de la République comme le ministre de l'agriculture n'ont d'ailleurs pas m...

Dans l'une des premières phrases de sa conclusion, François-Michel Gonnot indique que « l'interdiction » ne sera que temporaire. S'agit-il de l'interdiction d'exploitation ou, comme nous l'avons décidée, de celle de la fracturation hydraulique ? En d'autres termes, devons-nous revenir sur notre vote en faveur de l'interdiction de la fracturatio...

On ne peut que souscrire à la levée de l'interdiction qui empêchait les entreprises d'appartenir à plus de deux groupements : la mesure favorisera le travail à temps plein. Cependant, j'aimerais obtenir des précisions sur l'amendement qui prévoit l'égalité de traitement entre les salariés des entreprises et ceux du groupement d'employeurs. Cell...

Monsieur le ministre de l'agriculture, la sécheresse qui sévit actuellement a des conséquences dramatiques pour les agriculteurs, et en particulier les éleveurs. Cette sécheresse record survient alors qu'ils subissent la crise depuis plusieurs années, que leurs trésoreries sont exsangues et que leur moral est loin d'être au beau fixe. Les réc...

Je reviendrai pour ma part sur la question des notations accordées par la Banque de France aux entreprises en vue de leur accès au crédit. Attribuées à 250 000 entreprises françaises, elles font l'objet de deux critiques. D'une part, certains remettent en cause leur fiabilité. D'autre part, la CGPME considère qu'il faudrait élargir le périmètre...

L'aide aux handicaps prévue au titre du premier pilier pourra-t-elle être activée indépendamment de la mise en oeuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), prévue au second pilier ? Quelles contraintes naturelles prendra-t-elle en compte ? Pour ce qui est des handicaps naturels en zone de montagne, est-il envisageable, dan...

L'aide aux handicaps prévue au titre du premier pilier pourra-t-elle être activée indépendamment de la mise en oeuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN), prévue au second pilier ? Quelles contraintes naturelles prendra-t-elle en compte ? Pour ce qui est des handicaps naturels en zone de montagne, est-il envisageable, dan...

En Lozère, l'année dernière, lors de la révision des baux de location des sociétés de chasse, qui a lieu tous les cinq ans, l'ONF a voulu imposer des augmentations atteignant parfois 100 %. L'annonce de telles hausses, de nature à mettre à mal la chasse populaire, a provoqué des tensions violentes. Finalement, les augmentations ont été limitées...

Nous débattons cette nuit d'un sujet crucial et urgent. L'objectif de la proposition de loi de Christian Jacob est d'aboutir à l'interdiction d'exploitation du gaz de schiste. J'aurais personnellement préféré que l'on prononce l'interdiction pure et simple de l'exploitation du gaz de schiste, même si la formulation employée visant à interdire l...

Je soutiens cet amendement de suppression. Le dispositif actuel a été introduit dans la loi de 2005 sur le développement des territoires ruraux par M. Jean-Claude Lemoine, qui en était co-rapporteur pour la partie relative à la chasse. Un équilibre avait été ainsi trouvé avec la Fédération nationale des chasseurs, à une époque où il convenait ...

Comme mes collègues Fasquelle et Douillet, je pense qu'admettre trop de nouveaux membres dans les ACCA risque d'amener des déséquilibres et d'aviver les tensions. D'autre part, les superficies minimales requises seront source de complication : actuellement, en montagne, il suffit de cinq hectares pour être ayant droit. Il est donc indispensable...

Nous pourrons fort bien proposer un nouvel article, plus équilibré, lors de la réunion tenue en application de l'article 88.

En ne distinguant pas entre les condamnations en fonction de leur gravité, cet article va en effet trop loin. Je souhaite qu'une expertise approfondie soit réalisée avant de priver de leur permis de chasser des personnes qui auraient fait l'objet de condamnations sans aucun rapport avec la chasse. Pourquoi quelqu'un qui serait par exemple privé...

Eh bien, je conteste le caractère mécanique d'une disposition qui conduira à priver automatiquement du droit de chasser une personne privée du droit de vote, sans même consulter son dossier.

Le directeur de l'Office ne pourra plus apprécier les situations individuelles. Nous avons besoin d'une expertise beaucoup plus approfondie avant de voter un tel dispositif.

Quid d'une personne dont le permis de conduire aurait été supprimé ?

Si le cadre d'application de cette disposition est bien limité et que la suppression du permis de conduire, par exemple, n'entraîne aucune conséquence, je ne vois aucune difficulté à voter l'article en l'état.