Interventions d'Étienne Pinte

Je suis un peu sur la même longueur d'onde que mon prédécesseur. Tout le monde en convient : la réforme des retraites est démographiquement et financièrement nécessaire. Néanmoins, le projet va-t-il aussi loin qu'il le faudrait pour que le budget de l'assurance vieillesse soit équilibré en 2018 ? J'en doute. En outre, je m'interroge sur la pri...

Je prends la parole en ma qualité de représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'OFPRA. Le conseil d'administration de l'OFPRA tient compte de nos observations. C'est ainsi qu'à ma demande le directeur général a pris en compte dans les statistiques les mineurs isolés, ce qui ne se faisait pas auparavant. Par ailleurs...

J'étais, dans les premiers temps de ce débat, assez réticent quant à l'adoption d'une loi interdisant le port du voile intégral dans notre pays. Je pensais que le vote d'une résolution parlementaire réaffirmant notre attachement aux valeurs républicaines serait suffisant, et nous permettrait ensuite de privilégier le dialogue afin d'avancer sur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les armes à sous-munitions sont un instrument de guerre amplement dénoncé, car violant les règles du droit international humanitaire. Ces armes extrêmement meurtrières touchent particulièrement les civils, dont plus d'un quart d'enfants. J'ai moi-même pu constater, au Cam...

La question des financements est prépondérante aux yeux des organisations internationales. Quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour s'assurer que les acteurs financiers français respectent l'interdiction d'investissements dans ces secteurs d'armement qu'il s'agisse de l'information, du suivi ou du contrôle ? De surcro...

Lutter contre l'absentéisme scolaire est une nécessité, nous le reconnaissons tous. Ce problème est la conséquence de la mauvaise intégration de certains élèves. Il génère de nombreuses inquiétudes, y compris chez les jeunes, qui sont les premiers à en subir les conséquences. Je voudrais me faire le porte-parole du monde associatif, qui a exp...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous avons beaucoup parlé de dissuasion, ne pourrait-on pas aussi parler d'incitation ? Je me permets de vous faire la proposition suivante : pourquoi ne pas envisager de mettre en réserve les allocations familiales suspendues en attendant le retour à l'école de l'enfant ? Ne serait-ce pas une mes...

En tant que président du groupe d'amitié France-Liban, j'ai tout récemment effectué un déplacement à Beyrouth, où je me suis entretenu avec le ministre de la Justice d'un problème difficile, celui de l'incompatibilité entre les juridictions françaises laïques et les juridictions religieuses libanaises qui ont à connaître des questions de garde ...

Le présent amendement a pour but de limiter les cumuls de fonctions au sein d'un même EPCI, afin d'empêcher toute forme de conflit d'intérêt. Cela rejoint ce que nous avons dit tout à l'heure au sujet du conflit d'intérêt entre les fonctions de président de conseil général ou de conseil régional et celles de responsable d'EPCI. Nous proposons ...

Oui !

Cet amendement porte sur le cumul des mandats. Parmi les mandats qu'il est possible de cumuler actuellement figure celui de conseiller municipal. Or c'est celui sur lequel peuvent se greffer d'autres fonctions autrement plus importantes que celle de conseiller municipal de base. Le présent amendement vise donc à sortir le mandat de conseiller ...

Le présent amendement vise à mettre fin à des pratiques pour la maîtrise des terres agricoles, lorsque les cessions se font sous forme de donation. Il convient, me semble-t-il, de renforcer l'information obligatoire du maire, qui bénéficiera ainsi d'un levier d'action nécessaire à la sauvegarde de la destination réelle des espaces situés sur s...

Je le maintiens.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, la période d'hiver se termine aujourd'hui. De nombreux centres d'hébergement vont fermer dans les prochains jours. Je souhaite que vous puissiez dresser un bilan en matière d'accueil et d'hébergement d'urgence durant cette saison hivernale 2009-2010 qui a été particulièrement r...

La commission a adopté un amendement étendant la durée de l'ordonnance de protection de deux à quatre mois. Cela ne semble toutefois pas suffisant. C'est la raison pour laquelle, les procédures étant longues, la personne victime de violences peut hésiter pendant un certain temps avant d'entamer des démarches. Or l'accès à de nombreux droits déc...

Cet amendement vise à compléter la deuxième phrase de l'alinéa 16 par les mots : « ou si des procédures civiles et pénales liées aux violences sont en cours ». En effet, comme je l'ai dit tout à l'heure, les procédures sont souvent longues. La personne victime de violences peut hésiter un certain temps avant de décider de commencer à faire des...

Le dispositif du Gouvernement devant faire l'objet d'une expérimentation, je souhaiterais savoir quelle en sera la durée et qui en dressera le bilan, afin que celui-ci puisse être soumis au Parlement, en particulier à l'Assemblée nationale.

Je voudrais attirer l'attention de notre assemblée sur la situation particulière des ressortissantes algériennes. Comme vous le savez, les ressortissants algériens ne relèvent pas du droit commun des étrangers. En effet, le droit au séjour des Algériens est régi par un accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Dès lors, les protections d'ore...

Il en est ainsi des dispositions qui prévoient en particulier le renouvellement des titres de séjour en cas de violences conjugales la preuve de la communauté de vie n'étant pas exigée dans les cas de violences ou du décès du conjoint français. L'accord bilatéral de 1968 ne comporte, hélas ! aucune disposition spécifique en cas de rupture ...

J'étais intervenu sur les articles 5 et 6 ; nous allons en terminer avec les amendements à l'article 6, mais Mme la secrétaire d'État ne m'a pas répondu sur la situation particulière des ressortissantes algériennes, qui ne pourraient pas bénéficier du texte que nous sommes en train de voter.