Interventions en hémicycle d'Étienne Pinte

Nouveau cas de déchéance de la nationalité, c'est-à-dire perte d'une partie de son identité, interdiction de revenir sur le territoire national après une expulsion, c'est-à-dire retour à la double peine pourtant combattue par notre Président de la République à l'époque où il était ministre de l'intérieur, allongement de la durée de rétention po...

Cela prouve à quel point, malheureusement, nous avons échoué en la matière. Je reviendrai longuement dans le débat sur la centaine d'articles excusez du peu et sur les nombreux amendements que j'ai déposés pour humaniser un texte dont on nous disait qu'il s'agissait seulement de transposer trois directives européennes. Mais ce projet de l...

Les trois mots « camps », « gens du voyage » et « Roms » méritent une explication ! Les « camps » : pourquoi utiliser ce mot dont beaucoup d'entre nous, dans nombre de pays européens y compris nos amis allemands, sans oublier les peuples russes, gardent un souvenir funeste. Les Suédois utilisent, eux, le mot « bidonville », que je préfère. Le...

possèdent, dans la très grande majorité des cas, la nationalité française. Ils ne devraient pas pâtir de l'inertie de beaucoup de collectivités locales qui n'appliquent ni la loi d'orientation sur la ville de 1990, ni les schémas départementaux prévoyant des aires d'accueil et de grand passage. Les « Roms », enfin, minorités qui n'ont jamais ...

Je remercie la Commission européenne d'avoir rappelé à l'ordre les pays de l'Union qui, depuis des décennies, ont évacué la question de l'intégration des minorités vivant en leur sein. Je remercie Mme Merkel de nous avoir fait découvrir que l'Allemagne avait intégré et naturalisé 70 000 Roms. J'ai été heureux d'apprendre à l'occasion de ces dia...

Cette circulaire a fait sortir de leurs gonds, à juste titre, les plus hautes instances internationales et même le président des États-Unis, des commissaires européens et des autorités religieuses. Et ce n'était pas tout : un certain nombre d'entre nous qui défendons les libertés et l'homme dans ses droits, contre les thèses xénophobes, ont ét...

J'appelle tous nos concitoyens à faire preuve d'humanité. Je demande à tous les parlementaires de légiférer avec sérénité, avec modération et avec l'intelligence du coeur.

La peur, la méfiance et l'ignorance ne sont jamais de bonnes conseillères. Souvenez-vous, ceux qui ont eu la chance de voir le film Des hommes et des dieux, de l'appel de cette femme algérienne qui craint le départ des moines et leur dit : « Nous sommes des oiseaux sur la branche. Vous êtes, vous, la branche sans laquelle nous ne sommes pas en ...

Cet amendement vise à concrétiser la reconnaissance de la Nation vis-à-vis d'une profession particulièrement exposée au danger, comme l'a reconnu à l'article 67 la loi 2004-811. Pour mémoire, trois faits divers récents nous ont rappelé cruellement le tribut payé régulièrement par nos sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. L'exercice ...

À l'heure actuelle, les pompiers bénéficient déjà d'un système dérogatoire. Ils partent, non pas à 60 ans, mais à 55 ans et ils financent eux-mêmes la différence entre 55 et 60 ans. C'est la raison pour laquelle je ne vois pas pourquoi on ne maintient pas ce système, déjà dérogatoire, à partir du moment où cela ne réclame pas de financement sup...

Cet amendement vise à maintenir le régime spécifique existant pour les militaires non officiers, militaires de rang et sous officiers contractuels, qui peuvent liquider leur pension dès lors qu'ils totalisent 15 années de services actifs. L'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires prévoyant que leur pension est minorée à raison ...

Je ne suis pas d'accord avec les arguments qui m'ont été opposés. D'abord, le rapporteur confond les militaires de carrière et les militaires contractuels. Les militaires contractuels n'ont pas une durée de service de vingt ans.

En ce qui concerne la réponse du ministre, j'aimerais avoir l'avis du ministre de la défense et c'est la raison pour laquelle il serait bon de surseoir au vote de cet article tant que le ministre de la défense ne s'est pas prononcé officiellement sur ces amendements et ces articles.

Il est défendu. (L'amendement n° 73, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 est adopté.)

J'étais, dans les premiers temps de ce débat, assez réticent quant à l'adoption d'une loi interdisant le port du voile intégral dans notre pays. Je pensais que le vote d'une résolution parlementaire réaffirmant notre attachement aux valeurs républicaines serait suffisant, et nous permettrait ensuite de privilégier le dialogue afin d'avancer sur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les armes à sous-munitions sont un instrument de guerre amplement dénoncé, car violant les règles du droit international humanitaire. Ces armes extrêmement meurtrières touchent particulièrement les civils, dont plus d'un quart d'enfants. J'ai moi-même pu constater, au Cam...

La question des financements est prépondérante aux yeux des organisations internationales. Quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour s'assurer que les acteurs financiers français respectent l'interdiction d'investissements dans ces secteurs d'armement qu'il s'agisse de l'information, du suivi ou du contrôle ? De surcro...

Lutter contre l'absentéisme scolaire est une nécessité, nous le reconnaissons tous. Ce problème est la conséquence de la mauvaise intégration de certains élèves. Il génère de nombreuses inquiétudes, y compris chez les jeunes, qui sont les premiers à en subir les conséquences. Je voudrais me faire le porte-parole du monde associatif, qui a exp...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, nous avons beaucoup parlé de dissuasion, ne pourrait-on pas aussi parler d'incitation ? Je me permets de vous faire la proposition suivante : pourquoi ne pas envisager de mettre en réserve les allocations familiales suspendues en attendant le retour à l'école de l'enfant ? Ne serait-ce pas une mes...

Le présent amendement a pour but de limiter les cumuls de fonctions au sein d'un même EPCI, afin d'empêcher toute forme de conflit d'intérêt. Cela rejoint ce que nous avons dit tout à l'heure au sujet du conflit d'intérêt entre les fonctions de président de conseil général ou de conseil régional et celles de responsable d'EPCI. Nous proposons ...