Interventions d'Étienne Blanc
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Le remboursement de ces emprunts doit s'effectuer sur la base du recouvrement des cotisations qui seront versées par les membres de l'Ordre des infirmiers et par l'ensemble des infirmiers de France, qu'ils soient professionnels libéraux ou salariés. Hier, le Conseil national s'est réuni et il a fixé le montant de ces cotisations pour l'exercice...
Même si l'Ordre des infirmiers est un organisme indépendant, nous souhaiterions connaître, en premier lieu, les conditions dans lesquelles sera publié un décret qui lui permettra d'assurer le recouvrement des cotisations et d'obtenir le fichier des infirmiers non en passant par les employeurs, mais en s'adressant directement aux hôpitaux. Nous...
Ce texte doit-il être adopté conforme ? Deux éléments permettent de répondre. Tout d'abord, les décisions des juridictions supérieures et du Conseil constitutionnel nous imposent de hâter les choses ; osons le dire, celle que prendra l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 8 avril risque de conduire à une situation très difficile. Ensui...
Ce rapport contient une foule de renseignements et d'indications utiles, ce qui me conduit à m'associer aux félicitations déjà adressées aux membres de la mission d'information. Je souhaiterais néanmoins approfondir l'épineux et lancinant problème de la dégradation des aires de passage. Comment les surveiller et garantir le recouvrement des do...
Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur l'avenir de la présence hospitalière publique dans le Bugey, en particulier dans le secteur de Belley, qui en est la capitale. En 1956 fut construit à Belley un hôpital classique médecine, chirurgie, obstétrique qui a rendu de grands services à l'ensemble de la région. Si cet hôp...
Madame la secrétaire d'État, encore faut-il, pour bâtir tel schéma, d'avoir le soutien et une aide de l'ARS. Dans un hôpital comme le nôtre, relativement excentré et de dimension modeste, la capacité d'expertise mériterait à tout le moins d'être confortée par l'Agence. Par ailleurs, on sait que certains services pourraient être renforcés imméd...
C'est lui qui a raison !
Pour la troisième étape de ses travaux, la mission d'information sur l'exécution des peines a défini deux nouveaux axes de travail : réaliser un bilan statistique de l'exécution des décisions de justice pénale et évaluer le déploiement de l'application Cassiopée et, plus largement, la dématérialisation de la chaîne pénale. Je voudrais aujourd'h...
L'inscription des décisions au casier judiciaire, réalisée par les services de Nantes, est de plus en plus rapide. En revanche, le délai entre la condamnation et la transmission de la décision s'allonge. Ce sont deux éléments distincts.
Avant de poser ma question, je veux souligner que, comme l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, j'ai été choqué par l'arrogance, l'immodestie et l'agressivité absolument injustifiée de M. Yves Cochet que nous pourrions inviter à garder raison. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.) Monsie...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la simplification, la clarification et la lisibilité de notre droit, principes auxquels fut conférée une valeur constitutionnelle, font l'objet d'une priorité pour les travaux de la commission des lois durant cette législature. Aujo...
Cette argumentation, je l'ai entendue à six ou sept reprises puisque cela doit être le sixième ou septième texte de simplification dont je suis le rapporteur, et je suis toujours frappé par le fait qu'il y a un accord général sur le constat. Ce n'est d'ailleurs pas le cas seulement en France. La complexité des lois et des règlements frappe auss...
La commission a formulé un avis négatif sur ces deux amendements. L'argumentation que j'ai développée en commission est fondée sur les dispositions de l'article 79 du code civil : l'intérêt de figurer sur un acte de décès est essentiellement de reconnaître la vocation successorale du conjoint. À l'aide de cet acte de décès, celui-ci peut se re...
Pour ma part, je pense que c'est un combat totalement déconnecté de votre camp sur ce sujet-là.
Je pense que cela ne résiste pas à l'examen.
Il y a là une difficulté d'ordre juridique. Le PACS ne donne à la personne pacsée aucun droit particulier sur l'organisation des funérailles de son partenaire. En revanche, si le couple est marié, le conjoint survivant peut organiser les funérailles comme il l'entend et décider du lieu de la sépulture ou éventuellement de faire procéder à une i...
La commission est défavorable à cet amendement. D'abord, sur le fond, elle a rappelé que c'était une véritable mesure de simplification que d'éviter à un particulier, ou à une entreprise, d'avoir à fournir à nouveau des informations ou des données qu'il a déjà produites auprès de la même autorité ou d'une autre autorité administrative, et d'aut...
La commission est défavorable à cet amendement. Tout comme pour les particuliers, elle a en effet considéré que les dispositions qu'il est proposé de supprimer constituaient une véritable mesure de simplification.
Prenons le cas d'une entreprise à laquelle une administration demande de lui communiquer une information qui a d'ores et déjà été transmise au centre de formalités des entreprises géré par les chambres des métiers et de l'artisanat. Cette entreprise indique que l'information a été transmise au CFE et il appartient à l'administration d'aller la ...
