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Propositions de loi d'Étienne Blanc

196 propositionss de loi signées

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05/06/2012 — Proposition de loi N° 4517 sur la transparence patrimoniale des membres dirigeants des comités d'entreprise

16/05/2012 — Proposition de loi N° 4513 tendant à créer un plan d'action en faveur des territoires ruraux campagnes dynamiques, campagnes vivantes

16/05/2012 — Proposition de loi N° 4512 relative aux nouveaux principes d'adaptabilité et de subsidiarité en faveur des territoires ruraux

12/04/2012 — Proposition de résolution N° 4498 sur les travaux conduits par les institutions européennes portant sur la politique de lutte contre la contrefaçon menée dans l'Union européenne

23/03/2012 — Proposition de loi N° 4432 constitutionnelle relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental

21/03/2012 — Proposition de loi N° 4472 pour l'amélioration et la simplification des dispositions relatives aux gardes particuliers

21/03/2012 — Proposition de loi N° 4473 visant à renforcer la solennité de la célébration du 11 novembre

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4377 visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4379 visant au respect de la réglementation européenne pour la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4390 relative à la protection des personnes contre l'exposition au radon dans les habitations

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4372 visant à élargir le droit de prescription des infirmiers

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4386 relative aux adjoints et assistants en médecine

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4322 donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités

07/02/2012 — Proposition de loi N° 4303 facilitant l'accès au revenu de solidarité active des jeunes sans emploi à l'issue d'une période de travail en alternance

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4150 visant à la création, pour les médecins remplaçants, d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée, qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4151 relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

17/01/2012 — Proposition de loi N° 4168 tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4122 visant à adapter l'apprentissage aux situations locales

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4121 visant à établir une procédure de révision, par les commissions d'attribution, des logements sociaux au regard des évolutions des situations personnelles de leurs bénéficiaires

09/01/2012 — Proposition de loi N° 4140 visant à la reconnaissance du projet d'aménagement Paris Seine Normandie comme projet d'intérêt national

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