12 avril 2012
Proposition de résolution N° 4498
sur les travaux conduits par les institutions européennes portant sur la politique de lutte contre la contrefaçon menée dans l'Union européenne
écrite par Didier Gonzales
cosignée par Bernard Carayon, Étienne Blanc, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool & Michel Grall
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