Questions écrites d'Éric Jalton

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; armes. détention. réglementation

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prolifération des armes à feu en Guadeloupe. En effet, nombre d'agents de la force publique (policiers, gendarmes, douaniers) exerçant leurs missions en Guadeloupe pointent du doigt l'inanité, voire l'indigence des ressources humaines, logistiques et budgétaires consacrée...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; plan banlieue. bilan

M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le "plan espoir banlieues". Lancé en grande pompe en février 2008 par le Président de la République qui le qualifiait alors de "priorité nationale", ce plan demeure - malgré deux ans et demi d'existence -, une véritable énigme pour la grande majorité des Français. Il lui demande donc de bien v...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; armes. détention. réglementation

M. Éric Jalton interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la prolifération des armes à feu en Guadeloupe, et lui demande de lui indiquer les voies et moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour faire reculer - de manière significative - la montée inquiétante de l'usage des armes à feu dans notre région ainsi que les trafics liés ...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de lutter contre le surendettement des particuliers. En effet, la Banque de France, dans son baromètre trimestriel, indique le nombre de ménages en situation de désendettement, c'est-à-dire de personnes qui sont dans la procédure de traitement avec un plan en cours d'exécution. Ain...

Thèmes : santé ; saturnisme ; lutte et prévention

M. Éric Jalton expose à Mme la ministre de la santé et des sports que, selon les autorités sanitaires, les cas d'intoxication d'enfants au plomb - ou saturnisme - ont été divisés par vingt en quinze ans. Cependant, il en reste 4 400, un nombre encore trop important, elle en conviendra. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle est sa politique en la matière.

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; directive cadre sur l'eau. mise en oeuvre

M. Éric Jalton à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les travaux de la Cour des Comptes qui a récemment pointé les dysfonctionnements de la politique de l'eau de la France, une politique déjà sévèrement stigmatisée par les autorités européennes. Il souhaite do...

Thèmes : femmes ; femmes enceintes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Éric Jalton alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le syndrome d'alcoolisation foetal et ses conséquences. Chaque année, environ 700 000 enfants naissent en France. Malheureusement, 7 000 d'entre eux viennent au monde avec de graves handicaps parce que leur mère a consommé de l'alcool pendant sa grossesse. L'ensemble des conséquences de cette alcoolisation, qu'elles soient phys...

Thèmes : outre-mer ; justice ; magistrats. exercice de la profession

M. Éric Jalton rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que la jurisprudence qui s'est instaurée en Guadeloupe depuis le 19 mars 1946 veut qu'en matière pénale les réquisitions du ministère public s'imposent de plein droit sauf à aller plus loin dans le sens de la rigueur. Il lui demande si cette jurisprudence est due au fait que les magistrat...

Thèmes : outre-mer ; audiovisuel et communication ; chaîne France Ô. conditions de travail

M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le climat de tension extrême qui régnerait, selon diverses sources syndicales, sur France Ô, du fait notamment de l'existence de pratiques managériales inacceptables générant - tant chez les techniciens que chez les journalistes - des états de stress permanent. Il souhaiterait donc que le ministre l'in...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le rapport annuel du Médiateur de la République qui fait état d'une progression de 20 % des dossiers traités en 2009. Cette évolution reflète une dégradation des liens entre les administrés et leurs administrations, du fait notamment d'une complexité croissante de la loi qui, selon ...

Thèmes : eau ; qualité ; teneur en résidus médicamenteux. réduction. perspectives

M. Éric Jalton alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la conclusion d'une étude de chercheurs britanniques parue dans la revue Environmental Health Perspectives, qui tend à prouver que la féminisation des poissons sauvages des rivières ne résulte pas que d...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; sécurité publique. sécurité des biens et des personnes. cambriolages. lutte et prévention

M. Éric Jalton interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures actées et mises en oeuvres pour lutter contre les cambriolages des commerçants en nette augmentation sur l'île de Marie-Galante.

Thèmes : politique extérieure ; environnement ; déforestation. lutte et prévention

M. Éric Jalton expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que, le 27 mai 2010, les pays riches se sont engagés à Oslo à accroître à environ 4 milliards de dollars d'ici 2012 leurs aides contre la déforestation. C'est 500 millions de dollars de plus que promis à ...

Thèmes : avortement ; IVG ; accès

M. Éric Jalton alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès à l'avortement toujours difficile pour les Françaises. En effet, plus de trente ans après sa légalisation, l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) reste difficile en France. Refus de prise en charge, délais importants, invocation de la clause de conscience et diminution du nombre de centres dédiés à l'IVG...

Thèmes : femmes ; contraception ; accès. mineures. perspectives

M. Éric Jalton alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre préoccupant d'interruptions volontaires de grossesses pratiquées alors que la France est l'un des pays où le taux de diffusion de la contraception est parmi les plus élevés au monde. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre pour endiguer durablement ce phénomène, d'une...

Thèmes : outre-mer ; logement ; logement social. financement

M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur les difficultés croissantes des opérateurs à produire des logements sociaux outre-mer. En effet, ces derniers peinent à présenter des dossiers équilibrés financièrement car le montant des subventions n'est ni en adéquation avec l...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs qui prendront pour la première fois leur fonction au cours de la rentrée 2010, sans avoir préalablement pu enseigner en alternance, comme cela se faisait par le passé. Il lui demande si des formations leur seront dispensées afin de les aider dans leurs missions.

Thèmes : santé ; schizophrénie ; prise en charge

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur les déficiences du système judiciaire qui envoie actuellement de nombreux malades atteints de schizophrénie et/ou de troubles apparentés, derrière les barreaux, sans aucune offre de soins. En effet, une forte proportion de personnes atteintes de cette maladie a des démêlés avec la justice pour des délits tant mineurs ...

Thèmes : outre-mer ; entreprises ; création. dispositif d'accompagnement. mise en oeuvre

M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les travailleurs indépendants des départements d'outre-mer, qui se disent victimes de discrimination par rapport à leurs homologues de l'hexagone, et lui demande de bien vouloir l'éclairer à ce sujet.

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; produits dangereux. pesticides. conséquences. santé

M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la problématique du chlordécone qui tue, silencieusement et insidieusement, nombre de Martiniquais et de Guadeloupéens. D'aucuns considèrent aujourd'hui que "de la présomption d'innocence, on est passé à la présomption de culpabilité". En effet, une énième étude ad hoc, pub...