Éric Jalton
Question N° 85179 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prolifération des armes à feu en Guadeloupe. En effet, nombre d'agents de la force publique (policiers, gendarmes, douaniers) exerçant leurs missions en Guadeloupe pointent du doigt l'inanité, voire l'indigence des ressources humaines, logistiques et budgétaires consacrées à la région Guadeloupe en matière de sécurité publique. Cette situation se traduit concrètement par un profond mal-être et un découragement de ces agents confrontés à une montée continue des faits délictueux et à une violence encouragée et facilitée par la prolifération des armes à feu sur le territoire. Il souhaiterait donc qu'il lui fournisse une étude détaillée sur les moyens humains, logistiques et budgétaires consacrés à la sécurité publique en Guadeloupe ainsi qu'un comparatif détaillé par rapport aux autres régions ultramarines, d'une part, et par rapport aux régions hexagonales, d'autre part.
Réponse émise le 26 juillet 2011
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème de la prolifération des armes à feu en Guadeloupe qu'il considère être l'une des conséquences du manque de moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le département dans le domaine de la sécurité publique. Les données statistiques établies pour l'ensemble des services de police et de gendarmerie au 31 décembre 2010 indiquent : que les vols commis sous la menace d'une arme sont en forte augmentation (+ 23,17 %) par rapport à la même date l'année dernière. Dans la plupart des cas, les armes utilisées sont des fusils de chasse à canon scié, assez rarement des armes de poings. Cette augmentation est très largement liée à celle des vols à main armée commis contre les établissements industriels et commerciaux ; néanmoins, le nombre des vols à main armée contre les particuliers à leur domicile (18 faits contre 35) a fortement baissé (- 48,57 %) par rapport à l'année dernière ainsi que le nombre de faits constatés de port d'arme prohibé (- 20,90 %), grâce notamment à la multiplication des contrôles de police et de gendarmerie ciblés sur ce type d'infraction (contrôles d'identité sur réquisition du parquet). S'agissant de la prolifération des armes, elle n'est pas établie. Les investigations de la police et de la gendarmerie nationales n'ont pas permis de découvrir des filières d'importation en provenance des îles voisines ou de métropole et rien ne permet d'affirmer à ce jour que le nombre d'armes en circulation est en augmentation. Ce constat est le résultat d'une volonté forte de l'État de mettre à la disposition de ce département des moyens humains et matériels à la hauteur de ses enjeux. Au 1er janvier 2011, le département totalisait ainsi, tous services confondus, 1 008 fonctionnaires de police, dont 678 gradés et gardiens, ratio par habitant supérieur à celui de la moyenne des départements métropolitains. S'agissant de la gendarmerie nationale, elle totalise 703 militaires (hors escadrons de gendarmes mobiles). Ses effectifs ont progressé de 16,19 % au cours des dix dernières années.
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