Éric Jalton
Question N° 84971 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Éric Jalton alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la conclusion d'une étude de chercheurs britanniques parue dans la revue Environmental Health Perspectives, qui tend à prouver que la féminisation des poissons sauvages des rivières ne résulte pas que de la présence d'hormones féminines (les oestrogènes) dans les effluents des stations d'épuration d'eaux mais également de substances antagonistes des hormones masculines (les anti-androgènes). Selon ces mêmes chercheurs, les suspects possibles sont nombreux car beaucoup de produits chimiques d'usage courant sont des anti-androgènes. Il y a des médicaments prescrits contre le cancer de la prostate, les fongicides mais également les antibactériens et les parabens, omniprésents dans la vie quotidienne (nourriture, certains savons et détergents, dentifrices, désinfectants, cosmétiques...). Il lui demande si de telles études ont également été menées en France et si oui, quels en ont été les résultats.
Réponse émise le 25 janvier 2011
L'amélioration des performances analytiques a permis de détecter la présence de plusieurs substances pharmaceutiques dans les eaux de surface. À la demande de la direction générale de la santé (DGS), les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) (aujourd'hui agences régionales de santé) de Midi-Pyrénées, Basse-Normandie et Rhône-Alpes, en collaboration avec les agences de l'eau Seine Normandie et Adour Garonne ont mené une campagne de mesures des médicaments et substances émergentes en 2006 et 2007 dans les eaux utilisées pour la production d'eau potable (eaux de surface et souterraines) et dans les eaux potables, dans le cadre de l'action 11 du Plan national santé-environnement adopté en juin 2004 (PNSE1). Ces campagnes ont permis de préciser l'ordre de grandeur de la contamination des eaux. La DGS a signé une convention en 2006 avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) aujourd'hui devenue Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), afin que soit établie une liste de substances pertinentes à analyser dans les eaux et que soit lancée une campagne nationale de mesures : l'AFSSA a rendu son rapport (sélection de 76 substances pharmaceutiques d'origine humaine, vétérinaire et métabolites) ; le laboratoire d'études et de recherche en hydrologie (qui dépend de l'AFSSA) a précisé les techniques d'analyses pour certaines molécules, mis en oeuvre des essais d'inter calibration et élaboré un protocole d'échantillonnage pour mener une campagne nationale. Cette campagne a pour objectif de disposer de données d'exposition sur un échantillon représentatif d'eaux (eaux brutes/eaux distribuées), sur la base desquelles une évaluation des risques sanitaires éventuels sera menée par l'ANSES et l'AFSSAPS. Les résultats de cette évaluation des risques, qui feront l'objet d'une communication prochaine, permettront d'apprécier l'opportunité d'une évolution de la réglementation notamment sur les anti-androgènes. Pour l'heure, il s'agit d'un inventaire au stade de la recherche. L'évaluation et la gestion des risques sanitaires par rapport à la consommation d'eau du robinet pouvant contenir des traces de médicaments est inscrite dans le plan national santé-environnement 2009-2013 (PNSE2). Le programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens, créé en 2005 par le ministère en charge de l'environnement et du développement durable, complète le dispositif d'actions en soutenant des recherches fondamentales et appliquées.
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