Questions écrites d'Éric Jalton

Thèmes : logement ; logement social ; développement. perspectives

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la difficile accession à la location et à la propriété des ménages les plus modestes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour mieux répondre à la demande sociale de logements a...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; orientations

M. Éric Jalton s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Cette année, le thème de la Journée mondiale du refus de la misère est l'éducation. Loin d'apparaître comme un exemple en la matière, la France est particulièrement mal classée au sein de l'OCDE pour ce qui est de la reproduction des inégalités sociales à l'école. Un récent rapport du Co...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; usurpations d'identité. lutte et prévention

M. Éric Jalton alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur les usurpations d'identité sur le net qui connaissent une augmentation exponentielle. En effet, des tiers n'hésitent pas à utiliser frauduleusement les courriels qu'ils collectent sur la toile par des voies et moyens détournées, à des fins commerciales ou encore pour réclamer de l'argent à l'ensemble des contacts de l...

Thèmes : santé ; cancer du sein ; dépistage

M. Éric Jalton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la politique gouvernementale en matière de lutte contre le cancer du sein et lui demande de bien vouloir lui en dresser le bilan, alors que d'obscures polémiques en critiquent le caractère systématique.

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements

M. Éric Jalton interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires et le prie de bien vouloir lui en expliquer le fonctionnement.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; usurpations d'identité. lutte et prévention

M. Éric Jalton alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'usurpation d'identité qui est à l'origine de situations économiques, sociales et familiales dramatiques voire irréversibles, en particulier lorsqu'elle est découverte tardivement par la victime qui en fait l'objet. Il souhaiterait qu'il lui indique la politique mise en ...

Thèmes : santé ; gale ; lutte et prévention

M. Éric Jalton alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la recrudescence des cas de gale diagnostiqués par les autorités sanitaires, et lui demande de lui indiquer la politique sanitaire effectivement mise en œuvre pour faire face à une affection cutanée extrêmement contagieuse, que l'on croyait pourtant éradiquée de not...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention

M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre les algues vertes courageusement menée par les élus du littoral breton et souhaiterait qu'il lui indique si le décret n° 2011-1257, visant à entériner le relèvement des plafonds d'épandage d'azote dans les exploitations agricoles, est de nature à les ai...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; mer et littoral ; algues vertes. prolifération. lutte et prévention

M. Éric Jalton alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'explosion des rejets azotés liés à l'élevage industriel et à l'épandage d'engrais, considérés comme les principales causes de la prolifération des algues vertes dont la décomposition provoque des gaz toxiques. Il souhaiterait savoir si le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011, ten...

Thèmes : santé ; tabagisme ; lutte et prévention

M. Éric Jalton alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le développement du tabagisme. Face aux nouveaux défis qui se posent et s'imposent à elle, l'industrie du tabac ne cesse de développer des stratégies toujours plus audacieuses et originales pour conquérir de nouveaux marchés et atteindre de nouveaux publics, singuli...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; produits dangereux. pesticides. conséquences. santé

M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les suites juridiques réservées à la scandaleuse affaire de la chlordécone qui a empoisonné durant des décennies les populations et terres antillaises. Au regard de la célérité avec laquelle des mécanismes d'indemnisation ont - à juste titre - été mis en place pour la tristement célèbre aff...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les 4 millions de Français, souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies orphelines actuellement répertoriées, et qui ont parfois l'impression d'être oubliés et laissés à leur triste sort. Le plan maladies rares mis en place pour la période 2005/2008 a constitué pour ces malades et leur famille une étape ex...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. productions audiovisuelles. portée

M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le phénomène du placement de produits au cinéma et ses incidences en matière de santé publique. En effet, alors que 60 000 personnes meurent chaque année en France à cause du tabac, une étude portant sur 200 films entre 1982 et 2001, révèle qu'une moi...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'obésité infantile qui ne cesse de croître en France, et lui demande de bien vouloir lui exposer sa politique de prévention et de prise en charge de l'obésité chez les jeunes enfants.

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; séisme du 12 janvier 2010. aide humanitaire

M. Éric Jalton à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Après six mois d'intervention en Haïti, il souhaiterait avoir connaissance du bilan des actions entreprises par la France pour aider concrètement la population locale.

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; enseignement. parents d'élèves. fédérations. représentation. Conseil économique et social

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la Fédération des associations de parents d'élèves de la Guadeloupe (FAPEG) qui est la première fédération de parents d'élèves au premier et au second degré. Pourtant, malgré son succès auprès des parents guadeloupéens, la FAPEG n'est pas représentée au Conseil économique et social au motif qu'elle est reléguée dan...

Thèmes : chômage : indemnisation ; maintien ; chômeurs en fin de droits

M. Éric Jalton expose à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique que, conséquence de la crise, environ un million de personnes cesseront d'être indemnisées par l'assurance chômage en 2010 et, selon Pôle Emploi, 360 000 pourraient se retrouver sans revenu de remplacement. Il demande comment le Gouvernement envisage-t-il d'aider ces personnes qui passeront - ou sont ...

Thèmes : chômage : indemnisation ; maintien ; chômeurs en fin de droits

M. Éric Jalton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation dramatique des chômeurs en fin de droits. Certes, des mesures exceptionnelles ont été prises et sont entrées en vigueur le 1er juin 2010, suite à un long et intense bras de fer entre l'État et les partenaires sociaux, mais le problème de fond n'est toujours pas réglé. Il lui demande ...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; impôts locaux. taxe foncière sur les propriétés bâties. exonération. zone aéroportuaire. réglementation

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les modalités d'application des dispositions de l'article 1518 A du code général des impôts au titre de l'aéroport Pôle caraïbe situé sur le territoire des Abymes (Guadeloupe) : « les valeurs locatives qui servent à l'établissement des impôts locaux sont prises en compte à raison de...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; justice. procès. déroulement

M. Éric Jalton rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que les dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, qui sont d'ordre public, consacrent l'immunité des propos tenus et des écrits produits devant les tribunaux. L'article 460 CPP garantit, d'autre part, le droit des prévenus d'avoir la parole les derniers, tandis que les ar...