Éric Jalton
Question N° 120287 au Ministère de la Justice (retirée)

Question soumise le 18 octobre 2011

M. Éric Jalton interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires et le prie de bien vouloir lui en expliquer le fonctionnement.

Retirée le 25 octobre 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)