Éric Jalton
Question N° 85323 au Ministère de la Justice
Question soumise le 27 juillet 2010
M. Éric Jalton attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la justice sur les déficiences du système judiciaire qui envoie actuellement de nombreux malades atteints de schizophrénie et/ou de troubles apparentés, derrière les barreaux, sans aucune offre de soins. En effet, une forte proportion de personnes atteintes de cette maladie a des démêlés avec la justice pour des délits tant mineurs que majeurs. Or, du fait de la chronicité liée à cette pathologie, les chances d'avoir des soins appropriés en milieu carcéral sont quasiment nulles et ne permettent donc pas de réduire les risques de récidives particulièrement importants chez les schizophrènes. Il souhaiterait donc connaître mesures mises en oeuvre en la matière par les autorités compétentes.
Réponse émise le 23 novembre 2010
La prévalence des troubles psychiatriques, classés schizophrénie, représente 7,5 % de la population incarcérée d'après l'étude épidémiologique « CEMKA-EVAL » de janvier 2006. Pour répondre aux besoins de prise en charge des personnes détenues souffrant de pathologie psychiatrique, les établissements pénitentiaires sont dotés de structures de soins psychiatriques, dépendant du service public hospitalier. Ainsi, chaque région pénitentiaire dispose d'un ou plusieurs services médicopsychologiques (SMPR) rattachés à un établissement de santé public ou privé. Les secteurs de psychiatrie générale et de psychiatrie infanto-juvénile sont également sollicités, en tant que de besoin, en milieu pénitentiaire. 26 SMPR sont actuellement opérationnels sur l'ensemble du territoire. Afin de venir renforcer ces structures, la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a acté la mise en place d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). La mise en place de ces unités est guidée par le principe suivant lequel les détenus patients se doivent de recevoir des soins de qualité équivalente à ceux offerts à la population générale, ce qui nécessite de disposer de la même diversité de mode de prise en charge et de traitement. Il s'agit notamment de permettre les hospitalisations avec consentement dans de bonnes conditions. Le déploiement des UHSA permettra un recentrage de l'activité d'hospitalisation des SMPR sur les soins ambulatoires et le développement des prises en charge à temps partiel. 9 UHSA pourront accueillir 440 patients détenus d'ici fin 2012 (dans les secteurs de Paris, Marseille, Lille, Dijon, Toulouse, Strasbourg, Bordeaux et Rennes). L'UHSA de Lyon-Le Vinatier a ouvert le 18 mai dernier. Deux unités de 20 lits chacune sont opérationnelles. La troisième unité, de même capacité, doit ouvrir en décembre 2010. Une seconde tranche de construction devrait permettre l'ouverture de 8 autres UHSA après 2012 (pour un total de 265 places supplémentaires). Le projet de circulaire interministérielle relative à l'ouverture et au fonctionnement des UHSA comprend des indicateurs d'évaluation de ces structures d'hospitalisation. Le dispositif des UHSA a vocation à accueillir les patients souffrant de lourdes pathologies mentales, telles que la schizophrénie. Les détenus présentant des troubles psychologiques ne nécessitant pas une hospitalisation continueront d'être accueillis par les SMPR et les unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA). Ces dernières disposent d'antennes psychiatriques où des consultations de santé mentale sont réalisées. En outre, ces structures, dans leur ensemble, mettent en oeuvre une prévention adaptée et un suivi des patients détenus qu'elles accueillent.
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