Éric Jalton
Question N° 89207 au Ministère du de la ville
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le "plan espoir banlieues". Lancé en grande pompe en février 2008 par le Président de la République qui le qualifiait alors de "priorité nationale", ce plan demeure - malgré deux ans et demi d'existence -, une véritable énigme pour la grande majorité des Français. Il lui demande donc de bien vouloir lui en dresser un bilan exhaustif.
Réponse émise le 12 juillet 2011
La dynamique espoir banlieues (DEB) a été lancée en février 2008 pour trois ans. Elle se déclinait en plusieurs volets thématiques : gouvernance, emploi, éducation, transport, sécurité, habitat et cadre de vie, vie associative, etc. L'objectif de l'État a été un renforcement de l'action de proximité en faveur des 215 quartiers prioritaires dans le cadre de la DEB. Cette dernière a eu pour mission d'impulser une réelle dynamique de développement dans les quartiers populaires par une mobilisation conjointe de tous les acteurs et en particulier des services de l'État au travers de programmes d'action triennaux arrêtés pour chaque ministère. Les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre des mesures du plan ont été répartis sur l'ensemble des budgets de ces ministères conformément à leurs domaines de compétences respectifs. Ces moyens ont été retracés dans le document de politique transversale « Ville ». Une partie des mesures de la DEB a été financée, à partir de 2009, sur le programme budgétaire politique de la ville pour un montant de 22 Meuros ; la gestion de certaines mesures et des crédits afférents a été confiée à l'Agence nationale pour l'égalité des chances et la cohésion sociale (ACSé). Un bilan des dispositifs mis en place dans ce cadre peut maintenant être présenté dans ses différents domaines d'intervention. Dans le domaine de l'emploi, à la fin décembre 2010, 35 556 contrats d'autonomie ont été signés depuis le lancement de ce programme en septembre 2008. La mobilisation des grandes entreprises françaises a rendu possible le recrutement de 14 140 jeunes en contrat à durée indéterminée ou déterminée de plus de six mois, et 3 002 contrats en alternance ont été proposés aux jeunes des quartiers fragiles. Enfin, 20 000 nouvelles entreprises se sont installées dans les quartiers sensibles. En matière de réussite et d'excellence éducative, environ 170 000 élèves de plus de 3 000 écoles primaires et 810 000 collégiens ont bénéficié d'un accompagnement éducatif individualisé. Les cours de soutien organisés pendant les vacances scolaires ont concerné 5 000 élèves dans quelque 200 lycées jugés prioritaires. Enfin, depuis la rentrée 2008, 6 300 places d'internat d'excellence ont été ouvertes. Avec la mise en place des 254 premières cordées de la réussite, l'accès à l'enseignement supérieur et aux grandes écoles n'a pas été oublié par la DEB. Ce dispositif efficace vise à promouvoir l'égalité des chances et la réussite des jeunes à l'entrée dans l'enseignement supérieur. 78 cordées s'appuient sur des dispositifs de tutorat. La signature de la DEB a aussi permis de faire du désenclavement des quartiers en difficulté une priorité. La mobilité, considérée comme le facteur essentiel de la promotion sociale et économique, favorise l'accès des habitants des quartiers au reste de la ville et aux bassins d'emplois. Le calendrier de 4 projets structurants pour l'Île-de-France a ainsi été précisé. En décembre 2010, les travaux de la tangentielle nord, entre Sartrouville et Noisy-le-Sec, ont démarré (première véritable rocade ferroviaire d'Île-de-France). À partir de 2012, la création du Barreau de Gonesse, c'est-à-dire une nouvelle branche du RER D reliant la gare de Villiers-le-Bel - Gonesse - Arnouville à la gare RER B du Parc des expositions de Villepinte, est envisagée avec l'ouverture d'une nouvelle gare à Gonesse. Le prolongement du tram-train T4 pour desservir le plateau de Clichy-sous-Bois et Montfermeil est prévu avec une mise en service à l'horizon 2015. Enfin, les travaux pour le projet de liaison tram-train Massy-Évry ont débuté pour desservir le département de l'Essonne (mise en service prévue à l'horizon 2017). Ces 4 projets structurants représentent un montant d'investissement de 220 Meuros. À toutes fins utiles, il est à noter que ces projets sont maintenant intégrés dans le schéma d'ensemble du réseau de transport du Grand Paris voté à l'unanimité par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris le 26 mai dernier. 20 Meuros ont été consacrés à l'amélioration de la desserte par bus en Île-de-France (horaires décalés, nouveaux arrêts...). Enfin, hors l'Île-de-France, 37 projets de transport en commun en site propre dans les quartiers prioritaires ont été financés sur l'enveloppe de l'appel à projet TCSP 1 d'un montant de 260 Meuros. Dans le domaine de l'habitat et plus particulièrement dans le cadre du programme national de rénovation urbaine au 30 avril 2011, 384 conventions ont été signées, 394 projets sont passés en comité d'engagement, et 1 200 opérations sont soutenues par le plan de relance. Dans le domaine de la santé, 41 projets structurants sont en cours, dont 4 ouvertures de maisons de santé pluriprofessionnelles en 2010. Enfin, au niveau de la gouvernance de la politique de la ville et de la présence de l'État renforcée dans les quartiers, 300 délégués du préfet ont été nommés pour être les interlocuteurs privilégiés des habitants, des associations et des acteurs locaux sur des sujets de proximité. Au lendemain de la DEB, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité donner une nouvelle impulsion à la politique de la ville en faisant de la ville un ministère plein et en réunissant, le 18 février 2011, un comité interministériel des villes (CIV), présidé par le Premier ministre. Ce CIV a défini les orientations politiques qui guident l'action renforcée du Gouvernement en faveur des habitants des quartiers prioritaires. Le Premier ministre a arrêté la feuille de route de chacun des ministères concernés. L'ensemble des champs de l'action publique dans les quartiers prioritaires sont concernés et le comité a souhaité que les efforts soient concentrés sur l'emploi, l'éducation, la santé et la sécurité. Tout d'abord, Maurice Leroy, ministre de la ville, chargé du Grand Paris, a reçu mandat de préparer l'acte II du Programme national de rénovation urbaine (PNRU). En matière d'emploi, le comité interministériel a décidé de renforcer le contrat d'autonomie et de financer 15 000 contrats en 2011. En matière d'éducation, 1500 places nouvelles seront créées à la rentrée 2011 dans les internats d'excellence et pour les étudiants, 3 000 places en résidences pour la réussite seront disponibles. 8,6 Meuros seront consacrés aux cordées de la réussite afin d'accompagner les jeunes des quartiers vers l'enseignement supérieur. En Île-de-France, la politique de la ville doit être mise au coeur du projet du Grand Paris. Le CIV a donc acté le caractère indissociable de ces deux politiques qui, pour cette raison, relèvent du même ministre. Par ailleurs, une expérimentation de mobilisation du droit commun est lancée dans 33 quartiers couverts par des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 27 avril 2011. Elle comportera des engagements précis et concrets en matière d'emploi, d'éducation et de sécurité. Le CIV a aussi choisi de valoriser l'action des acteurs de terrain à travers les associations, la reconnaissance des métiers de la médiation sociale, les délégués du préfet, les centres de ressource et les gardiens d'immeuble. Enfin, le comité a réaffirmé que la politique de la ville est territorialisée, partenariale et contractualisée. La politique de la ville doit orienter et optimiser les moyens publics (nationaux ou européens) sur les quartiers prioritaires. L'engagement du Gouvernement en faveur des territoires prioritaires est fort et réaffirmé.
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