Questions écrites d'Éric Jalton

Thèmes : politique extérieure ; Cuba ; embargo américain. attitude de la France

M. Éric Jalton rappelle à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, que depuis 1959 le gouvernement de la République de Cuba est victime d'un blocus inique et injustifiable de la part de l'administration gouvernementale des États unis d'Amérique. Si le contexte de l'époque de la "guerre froide" pouvait rendre "acceptable" cette stratégie, issue de la doctrine de Mo...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences. loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010. bilan

M. Éric Jalton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur les violences faites aux femmes, véritable fléau qui touche toutes les catégories socioculturelles. Lorsqu'aucune plainte n'est déposée, c'est souvent au travers de non-dits ou d'autres symptômes que les médecins décèlent le traumatisme ou qu...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; violences. protection des employés

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés croissantes des personnels de Pôle emploi, de plus en plus pris pour cibles lors d'agressions pouvant s'avérer extrêmement violentes, par des usagers souvent en détresse psychologique, du fait de leur lente descente vers la précarité économique et sociale. Des déclarations annonçant la...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la prise d'otages survenue le lundi 17 octobre dernier dans une agence Pôle emploi du XIe arrondissement de Paris. En effet, une responsable et son adjoint y ont été retenus plusieurs heures par un demandeur d'emploi en "galère" depuis près de dix ans et de plus en plus désespéré par ses recherches d'...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; hormone de croissance. perspectives

M. Éric Jalton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la décision de "déremboursement" des médicaments tels que l'hormone de croissance qui induit une forte préoccupation des familles des enfants, victimes de pathologies très diversifiées (déficit pondéral, tonicité musculaire, nanisme, etc.). Aussi, il lui serait u...

Thèmes : environnement ; protection ; protocole de Kyoto. perspectives

M. Éric Jalton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conclusions de la conférence mondiale sur le climat à Durban (Afrique du sud). Les réticences des États-unis et de la Chine à ratifier le protocole dit de Kyoto 2 peuvent entraîner celles d'autres pays dits "émergents", alors que les alertes répétées du GIAC montrent de fortes...

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; statut

M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation d'une élue de la ville des Abymes déléguée à l'État civil, qui vient de se faire bassement licencier par son employeur, au motif qu'elle s'acquittait de son devoir électif en célébrant une union maritale. Outre l'attitude scandaleuse du chargé...

Thèmes : personnes âgées ; journée de solidarité ; fonds collectés. utilisation

M. Éric Jalton interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'utilisation de l'argent de la journée de solidarité envers les personnes âgées et handicapées, créée après la canicule de 2003 qui avait coûté la vie à près de 15 000 personnes.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; jeunes diplômés

M. Éric Jalton alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés croissantes d'accès à l'emploi des jeunes diplômés. En effet, une enquête menée en avril 2009 par une association d'insertion dans le monde du travail montrait que 62 % des diplômés en 2008 n'occupaient toujours pas d'emploi. Conséquence directe de ces difficultés d'insertion, la précarité v...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; usage. réductions

M. Éric Jalton interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences phytosanitaires de l'utilisation des pesticides et lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures spécifiques qu'il a prises ou entend prendre pour favoriser l'utilisation de substances moins nocives et promouvoir des pratiques plu...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Éric Jalton interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la taxation quasi uniforme des garanties "complémentaire santé" dont l'augmentation risque de ne plus permettre la valorisation des contrats solidaires et responsables, accentuant ainsi la dérégulation et l'exclusion par la sélection des risques.

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Éric Jalton alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences contre-productives de l'augmentation des taxes sur les complémentaires santé qui financent aujourd'hui 50 % des soins de premier recours. Si lutter contre les déficits - et singulièrement celui de la sécurité sociale - est une nécessité unanimement ...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Éric Jalton alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation des taxes sur les complémentaires santé et ses conséquences sur les organismes mutualistes locaux. En Guadeloupe en effet, les petites mutuelles historiques ont été victimes d'une véritable spoliation de leur patrimoine par leur autorité de régulation, ce qui a entraîné la liquidation de nombre...

Thèmes : outre-mer ; enseignement supérieur ; programme Erasmus. bilan

M. Éric Jalton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la bourse d'échange Erasmus et le prie de bien vouloir lui en faire le bilan, s'agissant plus particulièrement des étudiants issus des départements, régions et autres collectivités d'outre-mer.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; précarité. lutte et prévention

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la précarité croissante des étudiants qui rencontrent de plus en plus de difficultés à joindre les deux bouts ce, même lorsqu'ils exercent à titre accessoire une activité rémunérée pour faire face à leurs dépenses quotidiennes. Souvent isolés et éloignés de leurs parents, no...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. contenu. contrôle

M. Éric Jalton interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le système de traitement des infractions constatées (STIC). En janvier 2009, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait épinglé ce ficher policier dans un rapport portant sur un an et demi d'utilisation. En effet, de nombreuses erreurs y ava...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; droits de l'Homme

M. Éric Jalton interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les mesures et actions mises en oeuvres par la France pour aider les défenseurs des droits de l'Homme, des libertés individuelles et de la démocratie en Iran.

Thèmes : services ; services à la personne ; aides de l'État

M. Éric Jalton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inéluctable vieillissement de la population française (départements français d'Amérique inclus) et ses conséquences en matière de lutte contre la dépendance (priorité gouvernementale pourtant très affichée). Il s'avère utile, face à la montée de la dépendance, de développer le champ des services d'aide à la per...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. réglementation

M. Éric Jalton rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, que le don du sang est un acte volontaire, anonyme et bénévole. Cependant, la volonté gouvernementale d'abaisser l'âge du premier don à 16 ans, semble favoriser les risques et est contraire à l'éthique médicale jusqu'ici en vigueur car le donneur de sang âgé de moin...

Thèmes : outre-mer ; impôts et taxes ; taxe générale sur les activités polluantes. produit. affectation

M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le produit de la taxe générale sur les activités polluantes (article 45 de la loi de finances pour 1999) en outre-mer qui devrait être affecté aux collectivités territoriales d'outre-mer, au regard d'une part, de l'effort entrepris par ces dernières, ...